BUDGET 2020Dossiers

110 milliards de FCFA à transférer aux collectivités territoriales

C’est le montant des ressources qui seront transférées aux Collectivités territoriales décentralisées au cours de cet exercice budgétaire, question d’accélérer la mise en œuvre de la décentralisation annoncée par le gouvernement.

Exécutifs municipaux, services déconcentrés de l’Etat, services locaux et autres organes chargés de la mise en œuvre de la décentralisation peuvent avoir le cœur à l’ouvrage. Les ressources prévues pour la décentralisation cette année prennent du volume. En procédant au lancement technique du budget 2020, le 13 janvier à Bafoussam, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze a insisté sur l’urgence et la nécessité de la réalisation optimale des activités programmées, y compris au niveau local ; insistant sur le fait que le budget 2020 a maintenu l’impulsion forte qui a été donnée au processus de décentralisation dans le cadre de la loi de finances 2019.

Ainsi, le montant total des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) en 2020 se chiffre à 110,4 milliards de FCFA contre 97 milliards en 2019 soit une augmentation de 13,4 milliards (12,14%). Cette enveloppe est composée d’une part de la dotation générale de la décentralisation pour 41 milliards de FCFA (autant qu’en 2019) soit 36 milliards de FCFA en investissement et 5 milliards de FCFA en fonctionnement et, d’autre part, des ressources transférées à diverses communes à partir des budgets des départements ministériels pour un montant total de 69,4 milliards de FCFA en 2020 contre 61 milliards de FCFA en 2019 et les appuis budgétaires C2D.

Cette évolution confirme ainsi l’engagement du gouvernement à faire de la décentralisation un processus irréversible. Sur 697,2 milliards de FCFA de ressources internes ordinaires (RIO) du budget d’investissement public (BIP) prévus dans la loi de Finances 2015, 53,9 milliards de FCFA ont été transférés aux CTD, soit 7,7%. En 2020, les RIO ont été prévues pour 636,3 milliards de FCFA dans le budget initial et les ressources transférées projetées à 91,4 milliards de FCFA, soit 14,4%. Ce qui traduit un doublement du poids des ressources transférées aux CTD sur les RIO du BIP sur cinq ans.

Transferts des projets

Si jusqu’en 2018 le transfert des ressources aux CTD portait pour la plupart sur les transferts des projets, depuis l’exercice 2019, les dotations ont « été accordées aux communes pour effectuer les choix des projets qui répondent aux besoins de leurs populations », rassure Louis Paul Motaze. « En matière d’investissement public, les choix des projets à financer sont restés sous la responsabilité des collectivités territoriales décentralisées », a-t-il déclaré.

Néanmoins, prévient le Minfi, les capacités des CTD à assurer la consommation des ressources qui leur sont transférées demeurent une préoccupation. C’est pourquoi, a ajouté Louis Paul Motaze, « des dispositions seront prises pour accompagner la mise en place des Régions, aussi bien sur le plan technique que budgétaire pour accompagner la décentralisation. De même, le gouvernement entend assurer le renforcement des capacités des CTD, à l’effet de leur permettre de disposer des outils nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local. »

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