Mois : octobre 2018

  • Scandale immobilier: ces privilégiés de l’Etat

    Villa, duplex, impossible de le savoir pour le moment. Mais une chose est certaine, dans huit mois c’est-à-dire au plus tard en juillet 2019, le président du Conseil Constitutionnel, Clément Atangana, aura le bonheur de dormir du sommeil du juste dans une résidence fraîchement sortie de terre. Le logement de fonction en question sera bâtit à Bastos, l’un des quartiers les plus huppés de la ville de Yaoundé. Selon l’Appel d’offres national ouvert lancé par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf), le coût prévisionnel de l’ouvrage est de 272 659 992 FCFA.

    Cet appel d’offres suscite depuis sa publication dans la presse, le 23 octobre, une vive polémique dans les médias et fait le buzz dans les réseaux sociaux. Certaines personnes ont vite fait le lien entre l’annonce du projet et la proclamation des résultats de la présidentielle, un jour plus tôt, y voyant une sorte de « récompense » du président Paul Biya à Clément Atangana, eu égard au coût jugé élevé de cette résidence. D’autres, s’étonnent que l’Etat délie ainsi les cordons de la bourse pour loger à grands frais le premier responsable d’une institution dont les membres manquent encore de bureaux.

    Ce n’est pas la première polémique du genre, en relation avec les dépenses consenties par l’Etat pour loger les personnalités. En décembre 2017, des informations révélées par le « National Weekly The Post » et l’hebdomadaire « Repères » sur le coût des travaux de réfection de la résidence de fonction du président du Senat, Marcel Niat Njifenji, ont provoqué un tollé au sein de l’opinion. Fin 2017 en effet, le président du Sénat a enfin aménagé dans sa résidence officielle de fonction, sise au quartier du Lac, non loin de l’Enam. Des lieux autrefois occupé par le général Pierre Sémengué, alors chef d’état-major des armées. Les travaux de réhabilitation de cet édifice imposant qui abrite aussi le cabinet du président de la Chambre haute du Parlement et l’ameublement auront coûté près de deux milliards de FCFA.

    Autre polémique du genre, c’est le cas de l’ancien ministre des Finances, Essimi Menye, qui a passé quelque huit mois dans une suite au Hilton Hôtel de Yaoundé payé par le contribuable camerounais…

    Depuis son élection en tant que sénateur en 2013, le président du Sénat continuait d’occuper sa maison personnelle, sise à la descente Vallée-Nlongkak à Yaoundé. D’après son entourage, il s’y sentait très à l’étroit. Si bien que, sauf impératifs professionnels, dès vendredi il s’empressait de rejoindre son vaste domaine de Bangangté, où il est tout à son aise.

    Autre polémique du genre, c’est le cas de l’ancien ministre des Finances, Essimi Menye, qui a passé quelque huit mois dans une suite au Hilton Hôtel de Yaoundé payé par le contribuable camerounais…

    Selon certains analystes, le logement est parfois considéré comme un bien tutélaire, c’est-à-dire un bien, comme la santé ou la culture, que les individus ne consommeraient naturellement pas en quantité suffisante, et ce à l’encontre de leur intérêt propre, ce qui justifierait un rôle paternaliste de l’État dans ce domaine. Bien plus, plusieurs  études  tendent à montrer que la qualité du logement a un impact certain sur la santé et les performances professionnelles ou scolaires. Comme quoi en dépensant sans compter pour loger les plus hautes personnalités de la République, l’Etat espère nettement améliorer leurs rendement.

    Quand l’Etat devient locataire

    La direction générale des Douanes au quartier Bastos à Yaoundé ; les services du ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières (Mindcaf) au quartier Elig-Essono à Yaoundé ; les services du ministère de l’Eau et de l’Énergie (Minee) au quartier Mvog-Ada, etc. Toutes ces administrations ont en commun d’être en situation de location. C’est à se demander si l’État est incapable de se loger. Selon des sources proches du ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières (Mindcaf), l’Etat occuperait actuellement plus 2000 locations administratives, qui lui coûteraient environ quelque deux milliard FCFA annuel en termes de loyer.

    Evolution des dépenses de l’Etat (en milliards de FCFA)

      2012 2013 2016 2017 2018
    Budget de l’Etat 2800 3236 4234,7 4373,8 4513
    Dépenses de personnel 735 802,5 955,2 998,5 nd
    Achats de biens et services 577,2 665 667 693,7 nd
    Transferts et subventions 408,0 497,5 359 367,2 nd
    Total dépenses en capital 792,2 957 1525,8 1586,9 1291,2
    (dont) – Participations 45 45 25 20 27
    – Réhabilitation / restructuration 15 20 30 15 10
    – Interventions en investissement 146 134 162,3 232,28
    – Opérations de développement 725,45 786,47 1336,8 1389,6 1021,92
    (dont financement extérieur) 281 525 625 596

    Pour le citoyen Lamda cette situation s’apparente à un «gaspillage» car cet argent que l’État verse à des bailleurs pourrait bien servir à résoudre un bon nombre de problèmes. Rose Ndjock, étudiante en médecine, ne comprend pas que l’État est le « premier propriétaire terrien de la Nation », peine aussi à loger ses services « comme s’il s’agissait d’une personne ordinaire. » quoique générale, la situation n’en est pas moins paradoxale, selon Perin Otho, responsable commercial. «Beaucoup de services publics sont en location, pas seulement ici à Yaoundé, mais également dans les autres villes du pays. Le contraste est que l’État dispose de nombreux bâtiments inexploités. Je pense que l’État ferait mieux de recenser ses différents bâtiments inexploités qui sont pour la plupart en état de décrépitude très avancée et voir comment les réhabiliter afin de les utiliser

    En effet, l’Etat dispose d’un important patrimoine immobilier constitué de 34 423 propriétés administratives inventoriées sur toute l’étendue du territoire ainsi que 68 propriétés administratives, 22 locations privées et 13 terrains non bâtis. Cet inventaire du patrimoine immobilier bâti de l’Etat n’englobe pas les propriétés à l’étranger, ni les propriétés de souveraineté que sont les palais présidentiels, les Services du Premier ministre, l’Assemblée nationale ou les ministères. Sont également exclus les bâtiments en ruine ou les chantiers inachevés. Selon les services compétents du Mindcaf, le parc immobilier est estimé à près de 6000 milliards de FCFA. Les trois quarts de ces propriétés seraient occupés par les services publics, le reste servant de logement des agents publics dont 5% au moins sont irrégulièrement occupés, indique-t-on du côté du Mindcaf.

    L’état des lieux réalisé en 2012 a mis en lumière «une dégradation accentuée de ces édifices». Plus de 70% du parc immobilier nécessitait alors «une intervention urgente», selon le Mindcaf. Les pouvoirs publics pointent ainsi l’inadéquation entre l’offre et la demande, des défis sécuritaires importants nécessitant une remise urgente en l’état dudit patrimoine immobilier.

    En termes d’actions correctives, le Mindcaf a préconisé la surveillance dudit parc immobilier à travers système de géolocalisation (GPS) ainsi que la rentabilisation de ces propriétés. L’opération d’estampillage et de réhabilitation, initiée depuis 2013 pour sécuriser les immeubles et autres locations acquis par l’Etat, a permis la réhabilitation complète de 44 édifices publics et logements administratifs ainsi qu’à l’estampillage de 18 036 propriétés.

    Réduction du train de vie de l’Etat : les prescriptions du président de la République

    Dépenses de personnel :

    – «Comptage physique » des personnels de l’Etat pour les actifs et ayant-droits pour les pensionnés ;
    – Révision des textes disciplinaires de la fonction publique ;
    – Optimisation des recrutements dans la fonction publique ;
    – Rationalisation des dépenses liées au fonctionnement des Comités et Commissions ;
    – Vérification des actes juridiques qui donnent droit et l’évaluation rigoureuse de la demande des primes avant toute budgétisation des autres dépenses de personnel.

    Achats des biens et services :
    – Révision de la mercuriale des prix ;
    – Application de la nouvelle procédure de traitement des consommations d’eau publiques ;
    – Opérationnalisation de la mercuriale des prix de loyers contractés par l’Etat et ses démembrements ;
    – Définition des quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable ;
    – Subvention de fonctionnement aux Etablissements publics administratifs ;
    – Évaluation judicieuse en tenant compte des besoins réels et de l’exécution des budgets antérieurs ;

    Dépenses d’investissement :
    – Accorder la priorité absolue à l’achèvement des projets en cours ;
    – Ne pas inscrire dans les budgets d’investissements des administrations, toute activité relevant du fonctionnement ;

    Acquisition des véhicules :
    – Réduction des crédits destinés à l’acquisition de nouveaux véhicules et la rationalisation de leur affectation.

     

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  • Affaire Bicec : la Commission des Marchés Financiers s’interroge sur l’opportunité de son assignation

    La cause avait été renvoyée pour ce 29 octobre 2018. Michel Janvier Woukeng et Guy-AlainTougoua étaient de nouveau devant le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, dans le litige les opposant à la Bicec (Banque international du Cameroun pour l’épargne et le crédit),  la Banque populaire crédit épargne (Bpce) et la Cmf, la Commission des marchés financiers. Le Tribunal avait renvoyé les deux parties pour « observations de la Commission des marchés financiers« , et « répliques complémentaires du Cabinet Ngnie Kamga« . Les avocats demandeurs avaient en effet soulevé une exception portant sur les intérêts contraires entre la Direction générale et le conseil d’administration de la Bicec dont les parts sont en cours de cession exclusive par le Groupe Bpce à Bcp, sa filiale marocaine. Mes. Woukeng et Tougoua ont ainsi exigé la comparution de Jean Baptiste Bokam, le Président du Conseil d’administration de la Bicec. Une assignation en intervention forcée avait d’ailleurs été signifiée à ce dernier. Le Cabinet Scp Ngnie Kamga s’était fermement opposé à cette assignation en comparution au motif que « le conseil d’administration était une entité dépourvue de personnalité juridique. Et ne pouvait par conséquent être assigné ni en qualité de demandeur ou de défendeur« , dans ce procès.

    Comme prévu, la Présidente du Tribunal de céans, les demandeurs et le Cabinet Ngnie Kamga recevront les conclusions formulées par la Cmf, représentée par le Cabinet Eteme. La Cmf s’interroge ainsi sur l’opportunité de son assignation dans l’affaire pendante devant le Tribunal de grande instance de Douala-Bonanjo. La Cmf estime que « la procédure en cas de dénonciation, d’une pratique anti-concurrentielle est bien réglementée devant la Commission nationale de la concurrence qui n’est pas à confondre avec la Commission des marchés financiers« . La Cmf soutient également n’être nullement impliquée  par la procédure, ni par les textes invoqués par les demandeurs. En l’occurrence l’article 34, 35 et 42 de la loi camerounaise régissant la concurrence.

    La Cmf dit par ailleurs « qu’au demeurant, au cas où la Cmf, dans le cadre de ses missions entendrait voir gérer en bourses la transaction querellée comme le lui recommande d’ailleurs la Conférence des Chefs d’Etat de la Cemac dans l’acte additionnel N° 06/17-Cemac-Cosumaf-Cse-Se, elle dispose de ses moyens et outils propres sans lien avec la présente procédure « . Le gendarme du marché financier national requiert en conséquence du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo de  » dire ce qu’il appartiendra sur les qualités, la recevabilité et la compétence« , « de condamner les demandeurs aux dépens distraits au profit de Maître Eteme Tsala François, Avocat aux offres et affirmations de droit« .

    L’audience en référé de ce 27 octobre 2018 a été de nouveau renvoyée au 7 novembre  2018 pour  » observations réciproques des parties » d’une part, pour « conclusions sur l’assignation en intervention forcée » par le Cabinet Sca Ngnie Kamga, d’autre part.

    Rappelons que ce litige porte « opposition à cession avec assignation en référé« , effectuée le 11 octobre 2018, en vertu de l’Ordonnance N° 914 rendue le 8 octobre 2018, par le Président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo, par les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers, représentants des intérêts nationaux, contre le Groupe Bpce, maison-mère de la Bicec. Bpce envisage céder ses participations bancaires au sein de la Bicec  aux marocains du groupe Bcp. Soit 68,5% de ses parts dans l’actif de la Bicec, d’après un communiqué rendu public le 25 septembre 2018. Ce communiqué fortement décrié par des intérêts nationaux  énonce clairement: « le Groupe Bpce entre en négociations exclusives avec le groupe marocain Bcp en vue du projet de cession de ses participations bancaires en Afrique« .

    Le Projet de cessions de participations bancaires en Afrique au Groupe marocain Bcp qui selon la Bpce « s’inscrit dans la stratégie du groupe Bpce de recentrage dans les secteurs et zones prioritaires de développement des métiers du groupe….« . Le projet vise ainsi une cession d’actifs de 60% dans la Banque Tuniso-koweitienne (Btk) en Tunisie, 100% au sein de la Bci, la Banque internationale commerciale en République démocratique du Congo et 71% dans la Banque malgache de l’Océan indien (Bmoi). Au Cameroun, cette cession est de 68,5% dans la Bicec, soit la totalité des parts détenues par la Bpce au sein de cette banque.

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  • Deux établissements de microfinance mis en liquidation par la Cobac

    L’une des résolutions issues du sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), tenu ce 25 octobre 2018 à Ndjaména au Tchad, portait sur les établissements de crédits. Deux établissements de microfinances sont en effet en délicatesse avec le gendarme sous- régional des établissements de crédits. Il s’agit de la microfinance « Amicale Finance » et la « City Trust Credit Fund » (Citef), deux établissements de micro finance de deuxième catégorie. Le 16 octobre 2018, intervenait la mise en liquidation de  la microfinance ‘Amicale Finance ». Le 19 intervenait celle de la « City Trust Credit Fund ». La décision de la Cobac à l’endroit de ces deux institutions financières est assortie d’un placement sous administration provisoire et du retrait par le Président de la Cobac, Abbas Mahamat Toli, du titre prudentiel détenu par ces entreprises. Zakari Pekekue a ainsi  été désigné administrateur provisoire de la Citef, pour une durée d’un an renouvelable. Mandat qui peut être retiré  » à tout moment« . Zakari Pekekue occupe son poste depuis septembre 2018. En charge de gérer et conduire les affaires courantes.


    >> Lire aussi – Qui contrôle le marché des assurances au Cameroun ?


    Au total, ce sont 55 établissements de microfinances qui sont dans la ligne de mire de la Cobac pour « non-respect des règles prudentielles« . De sources dignes de foi, la Cobac aurait engagé un véritable travail de souris au sein de la microfinance Citef, depuis 2011. Les signes d’entorses prudentielles se dévoilent en 2014, date de passage de la Citef sous administration provisoire. Les injections financières et recapitalisations n’épargneront pas la microfinance de la banqueroute. Devenue inévitable, la Cobac décidera in fine de placer la Citef sous liquidation. Les mêmes sources au sein de la Cobac indiquent la volonté de l’institution de fermer purement et simplement les établissements de microfinance en marge de la réglementation ou au bord de la banqueroute au Cameroun. Opposition des liquidateurs qui optent plutôt pour  » une réduction du personnel afin d’éviter la psychose« .

  • 4 banques camerounaises en difficulté

    Le Fonds monétaire international (FMI) ne veut certainement pas créer la psychose dans le secteur bancaire. Mais ses révélations dans son rapport d’octobre 2018 sur l’économie camerounaise est une sérieuse alerte. En effet, affirme le FMI, les vulnérabilités du système bancaire au Cameroun demeurent. La conformité aux ratios prudentiels est très variable d’une banque à l’autre. Quatre banques (13 % du total des actifs bancaires) sont en difficulté et 3 d’entre elles ont des fonds propres négatifs. En outre, le ratio structurellement élevé de créances en souffrance au Cameroun s’est encore détérioré au premier trimestre de 2018 pour atteindre 15 %.

    Ce facteur, couplé avec le fléchissement de l’activité, continue d’entraver le développement du crédit au secteur privé, lequel est passé de 14 à 2 % (variation annuelle) entre 2014 et mars 2018. Les secteurs les plus touchés par les créances en souffrance sont le bâtiment, l’industrie extractive, la finance et les services, de même que les PME qui ont 39 % de créances douteuses. L’exposition des banques au risque souverain s’est elle aussi fortement accrue, passant de 11,2 % à 16,9 % du total des actifs en 2014-17 car la plupart des gouvernements de la région ont eu un recours accru aux émissions obligataires pour financer leurs déficits croissants.

    Fin 2017, révèle le FMI, l’actif total des banques au Cameroun représentait 5 308  milliards de FCFA, soit 26,8 % du PIB (40 % du système bancaire de la CEMAC), contre 23,1 % du PIB en 2010. Pourtant, le crédit au secteur privé ne représentait que 15,3 % du PIB, contre une moyenne de 28,5 % dans les pays d’Afrique subsaharienne à fin 2016. Fin 2017, les 4 plus grandes banques (Afriland Firts Bank, Société Général, Bicec et Scb) représentaient 59,2 % du total des actifs. En outre, Yaoundé et Douala, les deux premières villes du pays, génèrent environ 90 % du total des crédits et des dépôts bancaires.

    Néanmoins, le système bancaire reste globalement résilient au double choc (prix du pétrole et sécurité), avec une amélioration des ratios prudentiels. Après être retombé à 9 % à fin 2016, le ratio de fonds propres de l’ensemble du système est remonté à 10,7 %, restant au-dessus du minimum réglementaire de la CEMAC de 8 %. Les banques restent rentables. Les conditions de liquidité se sont améliorées depuis la mi-2017 grâce au desserrement de la contrainte de liquidité du gouvernement après les décaissements des appuis budgétaires. Le refinancement de la BEAC est retombé à 72 milliards de FCFA à fin 2017, soit une amélioration par rapport à la forte demande de liquidité qui avait atteint le plafond (200 milliards de FCFA) pendant une grande partie du premier semestre 2017.

  • Qui contrôle le marché des assurances au Cameroun ?

    Dans une note publiée ce 25 octobre, le ministère des Finances fait l’état du marché des assurances au Cameroun au cours de la période 2016. En lisant attentivement cette note ministérielle, l’on apprend que 26 compagnies animent le marché camerounais des assurances : 16 sociétés dans la branche non vie « IARDT » et 10 sociétés dans la branche « VIE », dont WAFA Assurance Vie et ACAM Vie (Marocain) qui ont fait leur entrée sur le marché, au cours de l’année 2016. Les sociétés et intermédiaires d’assurance ainsi que les experts techniques sont les principaux acteurs de ce marché.

    Dans la branche non vie, les encaissements progressent de 0,6% pour s’établir à 131,4 milliards FCFA. Avec une part de marché de 15,6% et un volume de primes de 20,4 milliards FCFA, AXA Assurances est en tête du classement des sociétés non vie. Axa Assurances est suivie par la Société Africaine d’Assurances et de Réassurance (18,9 milliards FCFA), Activa Assurances (17,7 milliards FCFA) et Allianz Cameroun (13,4 milliards FCFA). A elles seules, ces quatre compagnies accaparent 53,6% du marché non vie.

    Le chiffre d’affaires du secteur s’élève à 185,7 milliards FCFA en 2016, en augmentation de 1,9% par rapport à 2015. La branche « IARDT » représente 70,75% des parts de marché.

    Le marché vie affiche, quant à lui, une croissance de 5,38% à 54,33 milliards FCFA. Il est dominé par quatre compagnies qui totalisent près de 85,6% de l’ensemble des souscriptions vie. Il s’agit des compagnies européennes : Allianz vie (18,7 milliards FCFA), Beneficial Life (10,3 milliards FCFA), SUNU Assurances Vie (9,9 milliards FCFA) et Activa Vie (7,6 milliards FCFA).

    Les compagnies camerounaises sous éteignoir

    Pendant ce temps, les compagnies camerounaises sont sous l’éteignoir. Pis, elles sont rachetées. Le dernier cas en date est Saham. En effet, les organes de régulation du secteur des assurances et de la finance en Afrique du Sud, ont approuvé le rachat des actifs du marocain Saham Finances par Sanlam, groupe d’assurances de la nation arc-en-ciel, apprend-on dans un communiqué officiel daté du 11 octobre 2018.

    A la faveur de l’approbation de cette transaction, qui a pris effet le 9 octobre 2018, les compagnies Saham Assurance en Afrique, dont celle du Cameroun, toutes anciennement contrôlées par le groupe marocain Saham Finances, tombent dans l’escarcelle sud-africaine ; contribuant ainsi à créer un mastodonte de l’assurance sur le continent africain. « La présence africaine du groupe combiné est sans égale dans le secteur », a déclaré Junior Ngulube, directeur général de Sanlam Emerging Markets, l’entité à travers laquelle s’est opérée l’acquisition.

    Originellement connue sous l’appellation de Compagnie nationale d’assurances (CNA), puis de La Citoyenne Assurance, ensuite Colina (2008), et enfin Saham Assurance Cameroun (2014), la société d’assurances fondée par le Camerounais Protais Ayangma change ainsi d’actionnaire majoritaire pour la troisième fois, sur une période de 10 ans.  Saham Assurance Cameroun ne devrait pas changer de dénomination dans l’immédiat, mais, apprend-on, son logo sera désormais accompagné de la précision suivante : « Membre du groupe Sanlam ».

    La souscription de l’assurance au Cameroun est faible à 10% sur une population de près de 24 millions d’habitants. C’est l’une des conclusions de « Finscope », une enquête commandée par le ministère des Finances en 2017, sur l’offre et la demande des services financiers au Cameroun.

    Cette enquête menée sur un échantillon de 6826 individus, à travers les 10 régions du pays, révèle que les principaux obstacles à la souscription de l’assurance sont liés au manque d’informations (pour les personnes sans assurance). En effet, 93% n’ont pas entendu parler de l’assurance contre les risques agricoles ; 92% ne connaissent pas l’assurance de dommages matériels et 65% ne connaissent pas l’assurance-vie.

  • Licenciements en cascade à Mtn Cameroon

    « Des perturbations seront observées en raison des travaux de maintenance sur notre réseau entre 23h et 03h. nous nous excusons pour tout désagrément » : message reçu par de millions d’abonnés de l’entreprise de téléphonie mobile, Mobile Telephone  Networks Cameroon limited (Mtn Cameroon) ce dimanche 28 octobre 2018. Un désagrément survenu après le quasi-bug enregistré sur ce même réseau le vendredi…. octobre 2018. Comme indiqué dans le communiqué supra, Mtn Cameroun justifie par « des travaux de maintenance sur son réseau« . Malheureusement pas seulement.
    L’entreprise traverse une profonde crise. La valse des Directeurs généraux, les démissions des cadres, des recrutements sans castings préalables, ou des détournements de fonds observés,  cachent à peine un sérieux malaise interne. L’argument technique sur la perturbation du réseau Mtn se révèle être partiel. De bonnes sources, la qualité du réseau Mtn, jadis la meilleure du territoire camerounais, se dégrade de plus en plus. Réseau désormais cédé au concessionnaire libanais Ihs. Une entreprise internationale spécialisée dans la gestion d’infrastructures de télécommunications. Ce service cédé en externe coûte mensuellement près d’un milliard de FCFA de facture à Mtn Cameroon, au profit de Ihs. Service devenue plus élevé lorsqu’il était effectué en régie par Mtn Cameroon limited, avant la cession de ses tours et pylônes: « depuis cette cession, le réseau Mtn connait beaucoup de problèmes « , selon notre source, fiable. Mtn Cameroon connait également de gros problèmes de trésorerie. Conséquences: approvisionnements en matériels et terminaux limités, retards dans les services et règlements de certaines factures etc…Les ressources humaines, démotivées par ces dysfonctionnements, ne sont guère épargnées par le malaise ambiant.

    >> Lire aussi – Comprendre l’affaire Express Union MTN Cameroun


    L’entreprise vient d’adresser à près de 90 employés des « lettres de rupture de contrats de travail« . Rupture de contrat provoquée, selon Mtn Cameroon  limited, par « une suppression ou la transformation de certains postes de travail« , due à  « une réorganisation de l’entreprise« . Ce que réfute certains concernés. Qui crient plutôt  à une rupture de contrat de travail « subjective et discrétionnaire« . Chaque chef de département (Ebu Sales and Distribution, Network Group, Customer Services, Finance, Hr,…) aurait ainsi dressé la liste des personnes employées de Mtn Cameroon, susceptibles de rupture de contrat de travail. Sous des critères contestables, d’après nos sources.
    Souffler le chaud et le froid 
    Le document de rupture de contrat conjointement signée par Hendrik Kasteel, le Directeur général de Mtn Cameroon et de Victor  Oben, le Directeur des ressources humaines, prévoit « le calcul des indemnités et avantages conforme au protocole d’accord du 18 octobre 2018, signé entre les représentants du personnel et la Direction générale de Mtn sous les auspices du Ministère du travail et de la sécurité sociale « . Moyennant au préalable, indique le même document, « la signature d’un procès-verbal de conciliation  totale devant l’inspecteur du travail compétent « , ainsi que « l’apposition de la formule exécutoire sur le procès-verbal de conciliation totale par le Président du tribunal compétent« . Soufflant le chaud et froid, Mtn Cameroon limited informe le personnel limogé de ce  » qu’en cas de nouveau recrutement dans la période de deux années suivant la signature du protocole d’accord« , Mtn envisage « tenir compte de la candidature », si l’ex-employé  » a le profil adéquat « , précise Hendrik Kasteel et Victor Oben. La lettre de rupture de contrat de travail prend effet dès ce 31 octobre 2018.
    Mtn Cameroon limited c’est au Cameroun 600 employés directs, avec environs 10 millions d’abonnés depuis son implantions au Cameroun en 2000.

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  • Le gouvernement recule sur la décentralisation de la gestion du personnel

    Dans le cadre du pré-contentieux de l’opération de comptage physique du personnel de l’Etat du Cameroun (Coppe), les 26 000 agents publics non recensés, ainsi que ceux dont le recensement a été invalidé à l’issue de l’exploitation des différentes données collectées (avril-juin) doivent tous rappliquer à Yaoundé pour espérer jouir de leur solde. « A ce titre, le paiement des salaires des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018 desdits agents, se fera exclusivement par bon de caisse dans toutes les perceptions de la ville de Yaoundé contre présentation d’un quitus», précise le ministre des Finances (Minfi) dans un communiqué de presse.

    Le Minfi projette une économie potentielle de 100 milliards FCFA par an au terme du Coppe.

    Plusieurs postes de contrôle et d’orientation devraient être installés au sein du ministère des Finances (Bâtiment A) afin  de faciliter l’obtention du quitus. Les agents en situation indélicate ont jusqu’au 4 janvier 2019 pour clarifier leur situation. Ce dénombrement a «pour but d’identifier et d’expurger du fichier solde de l’Etat, tous les agents publics y émargeant irrégulièrement, du fait d’une absence non justifiée, d’une démission ou d’un décès non déclaré», selon les explications du ministre des Finances. Le Minfi projette une économie potentielle de 100 milliards FCFA par an au terme du Coppe.

    Plus globalement, l’institution d’un comptage physique du personnel de l’Etat du Cameroun (Coppe) trahit, sans le dire, l’échec de l’option de la décentralisation de la gestion des personnels de l’état et de la solde. En effet, c’est depuis le décret n°2012/079 du 09 mars 2012 que le président de la République a déterminé le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de cette option dont la finalité était de « conférer aux différents départements ministériels une autonomie suffisante de gestion de leur personnel et des salaires, en vue de maitriser la masse salariale et de garantir un contrôle efficient des effectifs. » Selon ce décret, «certaines activités relatives à la gestion des carrières et de la solde des agents publics, dévolues au ministère chargé de la fonction publique et à celui chargé des finances, sont transférées aux différents ministères utilisateurs. »

    Malheureusement, six ans plus tard, force est de constater que tous les agents publics ont été obligés de (re)produire « une photocopie de l’acte de recrutement, une attestation de présence effective [signée après le 18 octobre 2018 pour les agents non recensés], une photocopie de l’acte de nomination (si l’agent occupe un poste de responsabilité)… ».

    Fonction publique ou la bourse de la discrimination

    «Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement indiciaire, des prestations familiales obligatoires et, éventuellement, des indemnités et primes diverses», stipule l’article 27 du statut général de la fonction publique camerounaise de 1994 modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000. Le barème du traitement indiciaire des fonctionnaires en activité applicable depuis 2000, définit comme éléments de rémunération de la solde de base, le complément forfaitaire et une indemnité de logement représentant 20% de la solde de base. Après diverses revalorisations dont la dernière est intervenue le 7 juillet 2014 (+5%), la rémunération d’un fonctionnaire varie entre 45 643,5 FCFA et 353 526,4 FCFA.

    Cependant, s’il y’a une revendication qui fait l’unanimité entre les agents de l’Etat au Cameroun, c’est certainement la revalorisation du salaire. Quel que soit leur statut, «tous s’accordent sur le fait que leur rémunération est modique, en comparaison de ce qu’elle était au début des années 1990, avant les baisses successives de 1992 et 1993. Baisses aggravées par la dévaluation du FCFA en 1994», soutient le président de la Centrale syndicale du secteur public, Jean Marc Bikoko. Mais le consensus s’arrête là. Pour le reste, la discrimination est la règle.

    Valeur de l’indice de solde, primes, indemnités, c’est chacun pour soi entre les différents corps. La valeur du point d’indice qui est de 456,44 FCFA pour les indices compris entre 100 et 300, et de 187,16 FCFA pour les indices supérieurs à 3000. Pour certains, c’est une forme de nivellement par le bas. L’intelligence serait donc pénalisée et l’ardeur au travail sanctionnée négativement. En d’autres termes les cadres supérieurs sont condamnés pour avoir étudié longtemps. De même, il n’y a pas d’échelonnement indiciaire unique pour toute la fonction publique. Certains corps, comme la magistrature ou la police vont jusqu’à 1400, tandis que d’autres s’arrêtent à 1140. En effet, l’article 10.1 décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant le statut général de la fonction publique, exclut du champ d’application de ce statut, le corps de la magistrature, les militaires, les fonctionnaires de la Sûreté Nationale et de l’Administration pénitentiaire. Ces derniers sont plutôt régis par des statuts particuliers et textes spéciaux. Résultat, des fonctionnaires de la même catégorie (A2, A1, B2, B1, C, D) se retrouvent ainsi avec un écart considérable dans leurs soldes.

    Ainsi, à la sortie de l’école, un professeur des collèges en début de carrière est classé à la catégorie A1, indice 430. Selon la grille salariale en vigueur depuis juillet 2014, il a droit à une solde de base de 161 261,625 FCFA. Les administrateurs civils et les inspecteurs des régies financières sortis de l’Enam sont recrutés à la catégorie A1, indice 480 soit 170 619,75 FCFA de solde de base. Leurs camarades, commissaires de police (A1, ind. 530) se retrouvent avec 179 977,875 FCFA. Le statut particulier (ou spécial) va creuser davantage ces écarts avec des diverses primes et indemnités. La discrimination est encore plus frappante entre fonctionnaires et travailleurs relevant du Code du travail, avec des écarts pouvant aller du simple au double.

    La fonction publique de plus en plus lourde pour l’Etat

    Pas de baisse des salaires en perspective dans la fonction publique. Mais cela ne signifie pas que la masse salariale de la fonction publique ne pose aucun problème… Ce d’autant plus que, le mémorandum des politiques économiques et financières signé avec le FMI prévoit des «réformes budgétaires». Depuis la signature de ce programme de réformes économiques et financières en juin 2017, les services du FMI offrirent leur assistance au gouvernement dans le domaine de la «gestion des risques budgétaires».

    De fait, les contraintes budgétaires sont familières mais échappent souvent à l’attention de ceux qui participent à l’élaboration de la politique budgétaire. Il convient pourtant d’en parler et anticiper les ajustements nécessaires. Depuis 2010, les salaires absorbent chaque année près du quart du budget de l’Etat, et représentent plus de 5% du PIB. Selon le FMI, les meilleures pratiques internationales plafonnent ce ratio à 5% du PIB ou 20% du budget. Ce qui est loin d’être le cas au Cameroun. Au sein du ministère des Finances, l’on reconnait que la masse salariale a été un sérieux problème macroéconomique et budgétaire dans le passé puisqu’elle réduit fortement l’enveloppe budgétaire à affecter à d’autres secteurs. Il n’y aura certainement pas de baisse de salaires dans l’immédiat mais il n’est pas exclu que la masse salariale redevienne un problème alors que n’est pas traitée la question capitale du rôle incitatif des rémunérations relatives au sein de l’administration, entre l’administration et les établissements publics ou le secteur privé.

    Évolution des dépenses du personnelle depuis 2010 (en milliards de FCFA)

     

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    2015

    2016

    2017*

    PIB

    11700

    12546

    13515

    14607

    15846

    16807

    17957

    19421

    Budget

    2570

    2571

    2800

    3236

    3312

    3746,6

    4234,7

    4373,8

    DP

    634,1

    681,4

    706

    803

    835

    900

    955,2

    998,5

    DP/Budget

    24,67

    26,5

    25,21

    24,81

    25,21

    24,06

    22,56

    22,83

    DP/PIB

    5,42

    5,43

    5,22

    5,49

    5,27

    5,35

    5,32

    5,14

    * : estimations / Source : MINFI/DAE

    Les choix budgétaires courants sont ainsi réduits par la lourde charge des dépenses récurrentes ou à termes échus que sont les salaires, le service de la dette publique et les pensions. En 2018, ce sont exactement 945 milliards FCFA que l’Etat a budgétisé pour le paiement des salaires de son personnel (DP), contre 998,5 milliards Fcfa en 2017. En 2016, les dépenses de personnel de l’Etat se situaient déjà à 955,2 milliards de FCFA. Est-ce trop ou pas assez, toujours est-il que depuis 2010, les dépenses en personnel ont augmenté de 63,5% contre une hausse de 60,24% du PIB et seulement 58,76% pour le budget de l’Etat. En clair, les besoins ou les charges deviennent de plus en plus incompressibles au niveau des principales rubriques qui sont : les salaires et pensions, la dette, les subventions, les biens et services, les dépenses en capital. Or, pour crédibiliser sa signature, l’Etat doit payer les salaires et pensions tout comme sa dette.

  • Péril sur les micro-finances anglophones

    Le Cameroun compte depuis 2016, 412 Établissements de micro-finances (Emf) actives sur le triangle national. Soit 120 établissements de 1ère catégorie, 41 de 2ème, 9 de categorie 3 et 148 Emf évoluant en réseau. Le top 10 du classement de ces structures financières par régions, classe celles du Littoral en tête, en termes d’effectif. D’après les experts, il s’agit « d’une mauvaise répartition géographique« . Douala et Yaoundé concentrent  ainsi près de 50% des établissements de micro-finances du Cameroun. Bamenda et Buea, les deux régions anglophones, du Nord-ouest et du Sud-ouest abritent 30% de cet effectif. Soit 125 Etablissements de micro-finances. Le total cumulé des Emf dans le Littoral, le Centre, le Nord-ouest et le Sud-ouest est finalement estimé à 87%. Ce qui correspond à 15% des activités bancaires.

    Ahmadou Bello, Chef de service de la Division des micro-finances au Ministère des finances, parle d’un  » secteur dynamique« . L’expert en veut pour preuve l’épargne enregistrée par les Emf en 2016: 650 milliards de FCFA, soit 16,5% du système bancaire global. Toujours en 2016, les Emf ont accordés 350 milliards de FCFA à leurs clients estimés à 2.100.000  sur toute l’étendue du territoire camerounais. Participant ainsi à 10% dans le financement de l’économie nationale. Le secteur emploie 11.000 personnes. Dans cette configuration, les régions du Nord et du Sud-ouest pèsent près de 200 milliards de FCFA d’épargne collectée auprès de ses clients estimés à 700.000 sur le triangle national. On estime par ailleurs le volume de fonds accordés à ses épargnants à 75 milliards de FCFA.

    Dans un récent rapport rendu public par le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), on estime à plus de 200 milliards de FCFA,  les pertes subies par le tissu industrialo-économique des Régions du Sud-ouest et du Nord-ouest. Pertes intégrant celles enregistrées par les établissements de micro-finances. Selon ce rapport,  la crise anglophone a globalement déjà coûté 2.153.192.651 de FCFA de destruction de biens immobiliers, de matériels roulants et meubles. Le manque à gagner en termes de chiffre d’affaire est estimé à 269.056.139.065 FCFA dans différents secteurs, incluant celui de la micro-finance.  « Les dépôts de fonds, crédits octroyés et autres services financiers offerts par les établissements de micro-finances ont chuté de moitié », révèle une source sur place. Pour cause, « la recrudescence de la thésaurisation, le recul des investissements, la dispersion des clients etc… ».  Ahmadou Bello insiste néanmoins sur   » la solidité du secteur » qui reste d’après lui, malheureusement « très vulnérable ». Du fait de l’impact négatif de la crise anglophone. Mais également à cause de nombreux dysfonctionnements: Ahmadou Bello accuse les membres des conseils d’administration des Emf de « mettre en place des politiques financières ruineuses pour les épargnants ».

    Il dénonce également « un système déficitaire de contrôle interne voulu par les dirigeants des EMF de notre pays ». L’éloignement de certaines micro-finances dans les villages reculés,  la mauvaise répartition géographique, le non-respect des dispositions contenues dans les divers cadres de régulation du secteur des EMF, notamment les 21 normes prudentielles édictées par le Régime Cemac, l’Acte uniforme Ohada, la Cobac ou le ministère des finances, autorité monétaire participent par ailleurs à cette fébrilité.

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  • Affaire Bicec : Jean Baptiste Bokam assigné en intervention forcée

    Le Bâtonnier Me Jackson Ngnie Kamga a personnellement assisté à l’audience en référé. Présence qui va d’ailleurs précipiter l’appel du dossier Mes. Michel Janvier VoukengGuy-alain Tegoua et tiers, contre la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce),  la Banque internationale pour le crédit et l’épargne (Bicec), la Banque centrale populaire (Bcp) et la Cmf, la Commission des marchés financiers,  par le Président du Tribunal de céans. Ce 24 octobre 2018 marquait la deuxième reprise d’audience. Les demandeurs, Me Voukeng, Tegoua et tiers, ont soulevé lors de  l’audience de ce 24 octobre 2018,  l’exception d’incompatibilité sur la défense des intérêts de la Bicec. D’après ces derniers,   » les intérêts de la défense ne peuvent  être confondues « . En clair, les intérêts de la Direction générale de la Bicec et ceux de son Conseil d’administration sont distincts. Position rejetée par la Bicec représentée par le Cabinet Ngnie Kamga.

    L’audience de ce 24 octobre 2018 s’est une fois de plus  résumée aux questions formelles. Me Voukeng versera au Tribunal et aux défendeurs « l’assignation en intervention forcée  » formulée contre le Conseil d’administration de la Bicec. Motifs, « le Président du Conseil d’administration de la Bicec  se doit d’indiquer la position de l’Etat qu’il représente dans la transaction en cours« . Transaction portant sur la cession de 68,5% des parts de la Bpce au sein de la Bicec,


    >> Lire aussi – le cabinet Ngnie Kamga récusé comme conseil à la fois de Bpce et Bicec


    par « négociations exclusives » à la Bcp. Rejet immédiat du Bâtonnier Jackson Ngnie Kamga selon qui,  « le président du Conseil d’administration n’a pas de personnalité juridique. Il n’existe pas. Il ne peut donc par conséquent être assigné à comparaître ni en qualité de défendeur, ni en qualité de demandeur« . L’avocat Michel Janvier Voukeng crie à « l’opacité sur l’opération de cession« . Face aux positions divergentes des deux parties, la Présidente du Tribunal de céans va opter pour un ajournement des débats dans le fond. Appelant un renvoi de la cause au 29 octobre 2018. Motifs, « observations de la Commission des marchés financiers« , représentée par le Cabinet Eteme. Ainsi que pour « répliques complémentaires des défendeurs« .

    L’acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et Gie en question

    En vertu de l’ordonnance N° 914 rendue le 8 octobre 2018 par le Président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo, Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers obtiennent, l’assignation de la Bpce, la Bpc et la Cmf le 11 octobre 2018. Ces intérêts camerounais s’opposent en vertu de l’article 3 de la Loi relative à la concurrence du 14 juillet 1998 à la « cession exclusive des actifs de la Bicec par la Bpce à la Bcp ».  L’article 3 de la loi relative à la concurrence du 14 juillet 1998 dispose en effet que « toutes les pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites » .Le même article  étend l’interdiction «aux ententes et accords ayant pour effet d’éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence dans la marché ». L’opposition formulée par Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers  s’appuie également sur « le principe de la liberté de commerce et d’industries », qu’ils estiment avoir été « violé » par les Groupes Bpce et Bicec. Violation qui emporte d’après eux des conséquences économiques d’ordre public.

    Dans le fond de l’affaire, la partie demanderesse estime «qu’il existe plusieurs techniques de droit boursier et même une jurisprudence permettant au groupe Bpce de parfaire sa transaction localement sans se départir de son droit de regard ou de son expertise technique sur le management de la Bicec ». Autant qu’il estime « qu’avant la cession de l’entreprise, toutes les autorités de contrôle de concurrence, y compris la juridiction de céans, ont été royalement méconnues par les parties contractantes ». Par ailleurs, l’acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupe d’intérêt économique (Gie), clarifie davantage. Notamment dans ses articles 765-3 nouveau qui dispose que: « Dans une société dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur une bourses de valeurs, il peut être stipulé dans les statuts que la transmission d’actions à un tiers étranger à la société, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, est soumise à l’agrément du conseil d’administration ou de l’assemblée générale des actionnaires . D’où l’assignation en intervention forcée », déposée par les avocats Voukeng et Tegoua, contre Jean Baptiste Bokam, le président du conseil d’administration de la Bicec, le 23 octobre 2018.

    L’article 771-2 nouveau énonce : «  il peut être stipulé dans les statuts ou les conventions de l’article 2-1….que l’actionnaire qui entend céder tout ou partie de ses actions est tenu de notifier à un ou plusieurs autres actionnaires, qui peuvent faire connaître au cédant, qu’ils exercent un droit de préemption aux pris et conditions qui lui ont été notifiés ». La cession des 68,5% du capital Bpce dans l’actif Bicec, se déroule malheureusement selon les termes d’un communiqué publié le 25 septembre 2018,  » en exclusivité « , entre la Bpce et la Bcp.  » Dans le cas où une clause de préemption est stipulée dans les statuts, toute cession d’actions réalisée en violation du droit de préemption est nulle. Dans le cas où une clause de préemption est stipulée dans les conventions de l’article 2-1…., toute cession d’actions réalisée en violation du droit de préemption est nulle dès lors qu’il est démontré que l’un des bénéficiaire en avait la connaissance ou ne pouvait en ignorer l’existence « . L’Etat du Cameroun détient en effet 17,6 % d’actions à la Bicec.

    Les demandeurs sollicitent du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo de « dire et juger la transaction par la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) inopportune en l’état », « d’ordonner en conformité avec la Loi du 14 juillet 1998, l’intérêt supérieur du Cameroun et l’ordre public économique » et « le cas échéant, annuler purement et simplement la cession annoncée entre les groupes Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) et la Banque centrale populaire ».

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  • Office céréalier: un Conseil d’administration aux pouvoirs plus étendus

    L’Office céréalier va connaître une nouvelle organisation. Un décret du chef de l’Etat signé le 23 octobre 2018 dernier porte réorganisation de cet organisme chargé d’intervenir sur les marchés des zones productrices et consommatrices de céréales et de sécurité alimentaire permettant de stabiliser les prix d’une campagne à l’autre, afin de lutter contre la famine. Il ressort de cette restructuration un conseil d’administration à pouvoir étendu. L’article 14 stipule que le Conseil d’administration définit, oriente la politique générale de l’Office et en évalue la gestion. Par ailleurs, « le directeur général ou le directeur général adjoint éventuellement, est responsable devant le conseil d’administration qui peut le sanctionner en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à l’image de l’Office », souligne le décret. Les sanctions possibles à prendre par le conseil d’administration à l’encontre du DG ou du DGA vont de la suspension de certains pouvoirs à la suspension des fonctions pour une période limitée avec effet immédiat, et même à la suspension de fonction avec effet immédiat assortie d’une demande de révocation adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination.

    Le décret portant réorganisation de l’Office céréalier institut également la nomination par le ministre en charge des Finances d’un agent comptable et d’un contrôleur financier spécialisé. Les textes organiques précisent les modalités de gestion financière : l’agent comptable enregistre toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Office. Il contrôle la régularité des autorisations des recettes, des mandatements et des paiements ordonnés par le DG. C’est aussi auprès de l’agent comptable que le paiement des dépenses autorisées s’effectue également. Le contrôleur financier spécialisé, lui, est chargé du contrôle des actes générateurs des recettes et des dépenses pris soit par le directeur général, soit par les ordonnateurs secondaires. Il est donc chargé du contrôle de l’exécution du budget. Les ressources de l’Office sont en effet constituées par les recettes propres, les subventions et contributions de l’Etat, les ressources issues de la coopération, les dons et legs, et toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées, conformément à la législation en vigueur.

    La gestion financière occupe une place centrale dans cet organisme qui joue un rôle important, une sorte de régulateur de l’approvisionnement des marchés des régions septentrionales du Cameroun en céréales, aliment de base des populations de cette partie du pays. Le parcours de l’Office est rythmé par des scandales de détournement. Une mission de contrôle a révélé l’an dernier la disparition de plus de 2 000 sacs de riz dans les magasins de l’Office. La valeur de la cargaison disparue s’élève à 46,7 millions FCFA, selon les évaluations officielles. Le chef de centre avait d’ailleurs écopé d’une détention préventive. En 2008, c’était au tour de l’agent comptable de prendre la clé des champs, avec une somme de pas moins de 100 millions de FCFA qui se trouvait dans les caisses.

     

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