Mois : août 2019

Après le vote le 26 juillet 2019 par le conseil de Communauté urbaine de Douala (CUD) d’une enveloppe de 120.000.000 de FCFA pour des travaux d’urgence dans certains points de rupture de la circulation dans la ville de Douala, un autre chantier d’urgence viennent d’être lancé par la CUD. Ce, en l’espace de trois semaines seulement. Un communiqué signé le 23 août 2019, par le Dr. Fritz Ntone Ntone, le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala, annonce en effet que «les points de rupture de circulation vont connaître des aménagements… ». Lesdits «points  de rupture de circulation », sont expressément énumérés dans le communiqué du Dr. Fritz Ntone Ntone : il s’agit des «tronçons Total Cité des palmiers, Hôpital Chinois, Eglise presbytérienne du Cameroun de Beedi Douala, Hôpital général de Douala, Total Makepe, Pharmacie la Patience, Parcours Vita».

Ces tronçons tous inscrits dans les projets de la CUD au profit de l’arrondissement de Douala 5^ème, couvrent une superficie totale de 15.335 m2. D’après le communiqué du 23 août 2018, ces travaux relèvent du «Lot 5 du marché N°011/M/CUD/CIPM/2018», confiés à CRCB, l’entreprise adjudicataire. Comme pour l’axe Nyalla Château, le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala annonce que «des dispositions sont prises pour qu’il y ait le moins de désagréments liés à ces travaux…..circulation alternée, déviations, suppression partielle de la chaussée, et travail de nuit». Le Dr. Fritz NtoneNtone invite par ailleurs «les usagers de la route à se conformer aux modalités provisoires de circulation qui en découlent afin de faciliter au mieux la fluidité du trafic sur les tronçons concernés ».

Ce chantier immédiatement lancé le 24 août 2019 intervient  au lendemain d’importants désagréments causés par les travaux de la phase 2 de la Pénétrante Est de Douala. Surtout, au moment où quasiment tous les chantiers en cours d’exécution dans la capitale économique sont suspendus. Pour cause, d’après le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala, «la grande saison de pluie». Le redémarrage desdits chantiers est prévu, projette-t-il, dès octobre 2019.

Après sa visite aux forceps effectuée le 7 août 2019 sur le chantier de la phase 2 de la pénétrante Est de Douala, Emmanuel Nganou Djoumessi a dans la foulée engagé une procédure de résiliation conventionnelle du marché n°000168/Minmap/Ccpm-Tr/2018 du 16 avril 2018 pour l’exécution des travaux complémentaires de réhabilitation de l’entrée Est de la ville de Douala. Ce processus a connu une phase décisive le 21 août 2019, avec la tenue d’une séance de travail de proposition de clôture conventionnelle dudit marché de route Entrée Est de la ville de Douala, tronçon PK 10+400 au PK 19+300 (Pont sur la Dibamba).

Etaient conviés principalement, les responsables du groupement Weihai International Economic and TechnicalCooperative coltd/China Railway 14th Bureau Group coltd (Wietc/Crcc14), le ministre des Marchés publics, l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), la Mission de contrôle, autour des experts du ministère des Travaux publics conduits par le Dr. Valeri Bahoken, le chef de division des affaires juridiques au ministère des Travaux publics. Malgré l’absence d’Ibrahim Talba Malla ou de son représentant, les travaux portaient opportunément sur «un accord de non-contentieux  de fin  de marché », entre le Mintp et le groupement chinois Wietc/Cccr14, a indiqué la Directrice générale des travaux d’infrastructures.

Après la présentation globale de la situation du projet, le Dr. Valeri Bahoken fera l’exposé des propositions de la partie camerounaise en prévision à l’accord projeté par le Mintp: il s’agit du «paiement intégral des travaux exécutés après visite contradictoire du chantier, la remise des pénalités de retard après examen, la mainlevée de cautionnement de bonne fin, le rachat de certains éléments préfabriqués et matériaux déjà disponibles sur le chantier, l’évaluation et l’examen des modalités de paiement des frais  de démobilisation de l’entreprise».

Si le groupement Wietc/Cccr14, «accepte toutes les propositions de la partie camerounaise», sous réserve de consultation de leur hiérarchie, il pose deux conditions majeures. A savoir, «la prise en compte des frais d’enregistrement du marché », et «l’attribution à son profit d’un autre projet en vue de continuer ses activités sur le territoire national»,compte tenu, indique le procès-verbal de négociation, «de la mobilisation du personnel et du matériel  de l’entreprise sur le site…..». Le groupement a également décliné toute signature d’un document qui comporte des sanctions relatives à quelconque défaillance, et sollicité un délai précis pour la libération effective du chantier.

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La section ll, article 109 (a) du code des marchés publics camerounais du 20 juin 2018 autorise en effet le gré à gré comme procédure de passation des marchés publics. Limitant les cas: entre autres, l’article 109 (b) de ce décret  stipule en effet son usage «pour le remplacement en cas d’urgence, d’entrepreneurs ou de fournisseurs défaillants ». D’après l’article 109 (c), le gré à gré intervient «pour les travaux ou fournitures de services et prestations intellectuelles qui, dans le cas d’urgence impérieuse motivée par un cas de force majeure, ne peuvent subir des délais d’une procédure d’appel d’offres ». S’appuyant sur ces dispositions, Emmanuel Naganou Djoumessi, le ministre des Travaux publics (Mintp), pourra une seconde fois, pour le même projet, solliciter auprès d’Ibrahim Talba Malla, son homologue délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, conformément à l’article 110 al.1 du décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics, un marché de gré à gré pour la réhabilitation de la Pénétrante Est de Douala, phase 2, actuellement exécutée par le groupement chinois Wietc/Ccrc14, adjudicataire de ce marché depuis le 12 septembre 2018.

Après le tollé provoqué par l’impraticabilité et les congestions géantes enregistrées à l’entrée Est de la capitale économique, Emmanuel Nganou Djoumessi avait effectué illico presto, le 7 août 2019, une visite sur ce chantier. Visite au terme de laquelle, le membre du gouvernement, maître d’ouvrage du projet, avait laissé entrevoir une résiliation de contrat avec groupement Wietc/Ccrc.

Au Mintp, on émet consécutivement de graves doutes sur les capacités techniques et financières du groupement chinois. Le ministre Emmanuel Nganou Djoumessi se retrouve de nouveau ainsi entre le marteau et l’enclume. «Les délais pressent», apprend-on d’une source digne de foi. «Dans le cadre de ces événements, le réajustement des délais de livraison impose qu’une partie des travaux soient livrée au plus tard le 15 décembre 2019», révèlent un responsable autorisé de  ce ministère.

La cacophonie à la pénétrante Est intervient alors que le Cameroun subit de grosses pressions infrastructurelles liées à l’organisation prochaine du CHAN, le Championnat d’Afrique des nations en 2020, et de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en 2021. Passation requise surtout au lendemain de la passation par le même ministre, d’un gré à gré à polémique au profit du groupement Razel-Bec/Razel Cameroun, portant sur l’aménagement d’une chaussée 3×2 de voies avec des infrastructures connexes de fonctionnalité, destinée à desservir le complexe sportif de Japoma-Douala à la pénétrante Est de Douala.

La phase 2 de ce projet prévoit entre autres aménagements connexes, d’importants travaux  de voirie sur un trajet de 8,94 Km entre le Carrefour Boko et le point de départ de la voie de contournement située au PK18+867. Aussi, un élargissement de la  chaussée actuelle dans les deux sens à trois voies de 3,5 mètres chacune, l’aménagement de 5 giratoires simples  aux carrefours Ari, Hôpital gynéco, Yassa, Japoma et Pk fin, la construction de 11 dalots de remplacement de certaines buses métalliques défectueuses, l’aménagement de trois passerelles piétonnes, d’un passage inférieur au niveau du Carrefour Yassa, puis d’un passage inférieur au carrefour Japoma. Soit 4 voies circulables jusqu’à l’entrée du complexe sportif de Japoma.

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A travers une annonce légale rendue publique ce 28 août, la Société assurances du Cameroun Vie SA (Acam Vie) informe qu’elle a procédé depuis mai 2019 à l’augmentation de son capital d’1 à 3 milliards FCFA. Soit une augmentation de 2 milliards FCFA.

Trois ans seulement après sa création, ladite société anonyme vient de procéder à la création de 2 000 nouvelles actions, selon les actes notariés sous signatures privées. L’agrément des nouveaux actionnaires dont les identités ne sont pas encore connues a été enregistré au tribunal de première instance de Douala, à Ndokoti.

Acam Vie affiche ainsi ses nouvelles ambitions dans un secteur dominé par quatre compagnies. Selon les données fournies en 2018 par le ministère des Finances (Minfi), elles totalisent près de 85,6 % de l’ensemble des souscriptions vie. Il s’agit de : Allianz vie (18,7 milliards FCFA), Beneficial Life (10,3 milliards FCFA), Sunu Assurances Vie (9,9 milliards FCFA) et Activa Vie (7,6 milliards FCFA).

Acam Vie  S.A est régie par le Code des assurances, agréée par le Ministère des finances de la République du Cameroun (arrêté 00607 MINFI du 9 novembre 2016). Elle a pour mission d’offrir un service à haute valeur ajoutée et de moderniser le secteur de l’assurance en Afrique subsaharienne francophone.

 

L’Etat camerounais a procédé, mercredi 28 août 2019 par voie d’adjudication, à une émission de bons du Trésor assimilables (BTA) d’un montant de 30 milliards FCFA sur le marché financier des titres publics de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), selon un communiqué publié par le ministère des Finances (Minfi).Cette opération, dont la valeur nominale unitaire est de 1 million FCFA, se déroule en effet auprès de 19 banques et établissements financiers spécialistes en valeurs du Trésor (Svt) soumissionnaires du pays émetteur. Ladite émission intervient, note-t-on, dans un contexte morose, marqué par une lourde déconvenue à l’occasion d’une émission d’obligations du Trésor assimilables (OTA) effectuée le 21 août dernier sur le même marché. En effet, sur les 50 milliards FCFA recherchés, le pays n’a enregistré qu’un taux de couverture de l’ordre de 28% correspondant à 14 milliards FCFA, sur lesquels le pays n’a récupéré finalement que 10,5 milliards FCFA.

Le pays, pour l’année budgétaire en cours, prévoit de lancer des émissions de titres publics pour montant total de 350 milliards FCFA dont le fruit est destiné au financement de projets de développement. Depuis 2010, année de son émission obligataire inaugurale sur le marché des capitaux, l’État a déjà mobilisé plus de 2616,31 milliards FCFA à travers des BTA, des OTA ainsi qu’une émission d’Eurobond. Ces fonds ont été consacrés pour 44,29% au secteur de l’eau et de l’énergie, 28,29% aux infrastructures routières et ouvrages d’art, et 13,46% à la construction et la réhabilitation des infrastructures sportives.

Par ailleurs, l’on observe de nouveau que le gouvernement camerounais a préféré le marché de la Beac au marché financier local (Douala Stock Exchange), sur lequel l’État camerounais a pu mobiliser 795 milliards FCFA depuis 9 ans. Ce choix du gouvernement peut s’expliquer par la transition que vit ce marché financier, notamment la fusion avec la bourse régionale basée à Libreville, la capitale gabonaise. Lancé en 2011, le marché des titres publics régional, par adjudication, est dédié au financement de 6 pays membres de la Cemac à savoir le Cameroun, la Centrafrique, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Tchad et le Congo.

 

1000. C’est le nombre d’emplois que va générer l’usine de fabrication d’appareils électroménagers dans la zone du Port autonome de Kribi. Pour matérialiser le projet, Alkis Bruno Domyou Noubi, directeur général de Sicamec, société industrielle de construction d’appareils électroménagers a signé le 21 août 2019, avec Patrice Melom, directeur du Port autonome de Douala, une convention « C’est la première fois que nous signons un accord de ce type avec une entreprise entièrement camerounaise », précise le DG du PAK.

Sur un investissement estimé à 45 milliards FCFA, Sicamec compte lancer les travaux début 2020. Selon les informations recueillies, cette entreprise, grâce à son usine d’une capacité de 15 000 unités par mois ((5000 climatiseurs, 5000 réfrigérateurs et 5000 congélateurs) entend offrir des opportunités d’emplois à 1000 Camerounais.  L’usine sera certifiée ISO 9001v2015 et les employés devront travailler à plein temps pour que « les appareils électroménagers made in Cameroon puissent conquérir le marché africain », ambitionne le PDG de Sicamec. Mais, fait remarquer Alkis Bruno Domyou Noubi, « nous n’y parviendrons pas sans un appui institutionnel ».

 L’étude du marché relative à la construction de cette usine révèle que la consommation des congélateurs et climatiseurs au Cameroun en 2018 est estimée à environ 150 000 unités. Selon les projections, cette consommation nationale devrait atteindre 250 000 unités en 2024. Cependant, révèle l’étude, 62 % de ce marché est contrôlé par les importations des produits de seconde main, communément appelés brocante.

Plus de peur que de mal. A quelques jours de la rentrée scolaire 2019-2020, une information malheureuse aurait pu alimenter les débats sur les réseaux sociaux. Et pour cause, le cabinet de Nalova Lyonga, ministre des Enseignements secondaires a fait l’objet d’un cambriolage dans la nuit de dimanche à lundi 26 août 2019. D’après le maître des lieux, aucune perte en vie humaine, ni matérielle enregistrée.  Plutôt des questions sur les mesures de sécurité de cet office qui sans doute comprend des dossiers importants. Après invasion, ces hors-la-loi n’ont pas pu être rattrapés par les forces de l’ordre, mais une enquête a illico presto été ouverte par les services de la gendarmerie et la police scientifique.

Sur place, l’on apprend que la cause de cette irruption serait le manque de mesures sécuritaires dans l’immeuble qui abrite les services du ministère des Enseignements secondaires. Comme l’indique une source sous anonymat, il existe des anomalies sur le plan technique en l’occurrence : le non fonctionnement de la caméra de surveillance au niveau du 9^ème étage, où se trouve le cabinet du Pr Nalova Lyonga.  La source poursuit en évoquant l’absence de disque dur dans le dispositif de surveillance.  De même que les agents de sécurité ne couvrent pas suffisamment la zone en raison du non-paiement par la société qui les emploie des salaires.

A la tête de ce ministère, le professeur Nalova Lyonga a notamment modernisé le système de paiement des frais d’examen.  En collaboration avec les opérateurs de téléphonie a institué le paiement mobile des frais d’examen. Cette nouvelle mesure vise la sécurisation des transactions financières. La motivation du Minesec étant de garantir l’avenir des élèves en limitant les risques liés au détournement de fonds.

En cas de fort ralentissement de l’économie mondiale, quels sont les pays africains dont les budgets résisteraient au choc ? Ceux qui seraient capables d’une plus grande flexibilité en taillant très vite dans leurs dépenses. Dans un rapport publié ce mois août, la célèbre agence de notation financière américain Moody’s fait savoir que le Rwanda, le Cameroun et la Cote d’Ivoire composent respectivement le trio de tête des pays africains qui surmonteraient le mieux une crise économique mondiale et qui seraient donc capables de continuer à rembourser leurs créanciers. Parce que, rapporte Moody’s, ces pays sont ceux qui peuvent maîtriser le mieux leurs dépenses publiques obligatoires (salaire de la fonction publique, subventions, investissements…).

Selon les explications de David Rogovic, vice-président de Moody’s et co-auteur de l’étude, ces Etats « montrent une capacité à réduire leurs dépenses, mais aussi une volonté gouvernementale d’appliquer cette politique ». Ils exposent leur capacité à « réduire les graves déséquilibres budgétaires », dont ils souffraient. En la matière, le Cameroun fait figure d’exemple. Car l’on est passé d’un déficit budgétaire de 6,1 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2016, à 4,9% grâce à la mise en œuvre du Programme économique et financier signé avec le Fonds Monétaire International (FMI). Si en 2018, le déficit budgétaire se situe autour de 2,6 %, les projections en 2019 indiquent 2,1%.

Cette résilience de l’économie camerounaise s’observe également à partir du contexte sociopolitique actuel. Car le pays subit de plein fouet les conséquences de la guerre contre Boko Haram dans sa partie septentrionale et que la crise séparatiste dans ses régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. En plus de la crise des prix du pétrole qui secoue les Etats de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Cemac) depuis la fin 2015.

En revanche, le Ghana, l’Afrique du Sud, Maurice et la Namibie sont par ordre croissant les pays les plus fragiles en cas de crise économique. Leurs dépenses obligatoires excèdent 80% de leurs dépenses totales. L’étude estime que pour l’Afrique du Sud et Maurice, « la structure favorable de leur dette (longue maturité et petite proportion libellée en devises étrangères) compense le risque crédit immédiat provoqué par des dépenses rigides ».

Prof. Kelly Mua Kingsley: « Nous sommes tous conscients des efforts déployés pour combler l’écart budgétaire »

L’expert en ingénierie financière est l’oracle vers lequel beaucoup se tournent pour comprendre les problématiques du secteur bancaire, la finance d’entreprise et de la finance de marché. Suite au classement des pays africains capable de résister à une crise économique mondiale publié par l’agence de notation Moody’s, il livre son analyse sur les éléments ayant joué à la faveur du Cameroun pour occuper la seconde position après le Rwanda.

EcoMatin : Selon Moody’s, le Cameroun est la deuxième économie en termes de résilience face aux chocs extérieurs en Afrique subsaharienne. Quelle est votre opinion sur ce classement?

Le Cameroun est une économie diversifiée qui dispose de ressources variées pour financer son économie et son budget. Cette notation, qui est très importante pour montrer notre crédibilité, va faciliter notre climat d’investissement.

EcoMatin: Quelles sont les implications de cette classification, en particulier sur les marchés financiers?

Nous sommes tous conscients des efforts déployés par nos chefs d’État régionaux pour combler l’écart budgétaire en raison de la chute des prix des produits de base sur le marché mondial. Malgré la résilience de notre économie due à la diversification du portefeuille d’investissements, le marché financier est une source primaire alternative pour d’autres pays. Sans cette forte crédibilité, convaincre les investisseurs devient une tâche ardue. Nous réduisons notre déficit budgétaire en mobilisant des ressources sur le marché financier, en empruntant directement ou par l’intermédiaire d’autres institutions donatrices, à mesure que le niveau de risque baisse.

EcoMatin : Quels sont les éléments clés qui peuvent avoir conduit à cette note positive?

Le fait que nous ayons été cohérents dans notre politique de gestion durable de la dette montre que nous sommes pleinement capables d’honorer nos engagements externes. Selon les règlements de la CEMAC, le portefeuille de la dette des pays membres ne devrait pas dépasser 70% de leur PIB; notre dette actuelle représente environ 40% du PIB, ce qui vous permet de voir la marge laissée.

Deuxièmement, notre capacité à réduire les dépenses opérationnelles et d’investissement était essentielle pour renforcer notre résilience externe aux chocs économiques. Des efforts sont déjà déployés dans ce sens avec le nettoyage de la masse salariale, par exemple.

Troisièmement, la flexibilité de notre économie résiste grâce à sa diversification. Le Cameroun est valable dans une large mesure en fonction des prix des produits de base, mais de nombreuses autres sources d’investissement financent l’économie.

Quatrièmement, nous participons à un programme économique avec le FMI. Les indicateurs de performance ont été évalués à trois reprises jusqu’à présentes avec des conclusions définitives. Le pays prépare actuellement son quatrième examen et nous sommes confiants d’en tenir compte. La note indique que notre gestion des finances publiques est sur la bonne voie car nous commençons à percevoir les rendements des grands projets qui ont conduit à notre émergence.

EcoMatin : Quelle est votre perception sur le financement de projets spécifiques concernant le plan d’émergence qui a manqué?

Fermer les yeux sur le retard pris dans l’exécution de certains projets d’émergence réservés, on se leurre. Les défis sont présents en raison de multiples défis naturels, imprévus et créés par l’homme, la chute des prix des produits de base après une période de prospérité juteuse ne peut pas être compromise, par exemple, la pression du projet CAN, les tensions sociopolitiques, etc. ont eu un impact significatif. Le rapport de l’humeur est un test décisif pour notre résilience à ces enfants de l’économie.

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Pour examiner la publication des conditions tarifaires dans les agences, la banque centrale (Beac) a effectué des descentes dans 44 agences des banques installées au Cameroun et localisées dans les villes de Douala, Limbe et Yaoundé. Les enquêteurs de la Beac disent avoir constaté que l’obligation d’affichage est respectée dans la plupart des cas, soit 89% des agences visitées. Il n’est toutefois pas toujours évident de trouver ces conditions dans l’enceinte de l’agence. Seulement 69% des conditions affichées sont identifiables dès la porte d’entrée. 82% des conditions affichées sont faciles d’accès pour la consultation.

Le constat général en matière d’affichage en agence est que la plupart des banques se conforment à la règle, mais l’affichage n’est pas fait de façon à faciliter la visibilité et la lisibilité du contenu.

« Le mode d’affichage varie lui aussi grandement d’une banque à l’autre. Les conditions peuvent être affichées dans un cadre dédié (57%) accroché sur le mur, sur une table ou à même le sol, elles peuvent être collées directement sur le mur (10%) ou encore disposées sur le tableau d’affichage de l’agence (33%). Dans ce dernier cas, il n’est pas toujours évident de les identifier car le tableau d’affichage comprend parfois de nombreuses autres annonces. La majorité des agences affichent leurs conditions en couleur (90%), ce qui attire davantage l’attention des clients », indique la Beac.

Toutefois, 33 % des conditions de banque affichées ne sont pas à jour et dans 16 % des cas, aucune date n’apparaît sur le document. Le constat général en matière d’affichage en agence est que la plupart des banques se conforment à la règle, mais l’affichage n’est pas fait de façon à faciliter la visibilité et la lisibilité du contenu. Même dans le cas où les conditions sont publiées de la manière la plus claire possible avec une taille de police suffisante et des couleurs, ces dernières sont sous la forme d’un document avec un nombre impressionnant de lignes et de termes techniques qui en dissuaderaient plus d’un. Les consulter debout dans une agence n’est pas la condition idéale pour en prendre réellement connaissance.

Un autre constat est que les conditions sont généralement publiées plusieurs semaines après leur date d’entrée en vigueur

Publication dans les journaux

Pour étudier la publication des conditions tarifaires dans la presse, la Beac a parcouru le principal journal d’annonces légales du pays à savoir Cameroon tribune entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Nous avons relevé que 11 des 15 banques du pays y ont publié leurs conditions tarifaires au moins une fois. Il faut toutefois souligner que, le fait qu’une banque n’ait pas été trouvée dans le Cameroon tribune ne signifie pas qu’elle ne se conforme pas à l’obligation de publication dans les journaux. En effet, les banques ont le choix non seulement du jour de publication, mais aussi du journal dans lequel elles publient. Au Cameroun, les banques peuvent choisir parmi 35 journaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires. Un autre constat est que les conditions sont généralement publiées plusieurs semaines après leur date d’entrée en vigueur. Ainsi, une des banques a publié le 22 février 2019 des conditions applicables à partir du 1er janvier 2019. Une autre encore a publié le 29 mars 2019 les conditions applicables entre janvier et mars 2019.

Publication sur le site internet des banques

Après avoir parcouru les sites internet des banques en activité au Cameroun, nous avons constaté que sur 15 banques, une seule ne dispose pas d’un site internet facile d’accès. Sur les 14 restantes, 8 font apparaître leurs conditions de banque sur leur site. Parmi les 8 conditions publiées sur internet, 3 se révèlent être caduques. Trouver les conditions sur le site n’est pas non plus aisé. Pour les 8 sites faisant apparaître leurs conditions, il faut entre 1 et 4 clics à partir de la page d’accueil pour télécharger les conditions de banque.

D’une banque à l’autre, le contenu des conditions tarifaires est très variable. Les conditions de banque ont entre 2 et 4 niveaux hiérarchiques organisés en colonnes (entre 2 à 6). La longueur des conditions varie entre 77 et 645 lignes de tarifs. La moyenne des 15 banques se situant à 327 lignes et la médiane à 361 lignes. La structure complexe et la longueur des conditions de banque ne permettent pas au consommateur non averti de distinguer les informations importantes de celles qui ne le sont pas. L’inexistence d’une structure standard d’une banque à l’autre rend très difficile la compréhension et la comparaison des tarifs même pour les initiés.

Les recommandations de la banque centrale

La BEAC affirme qu’elle peut s’assurer de la large diffusion des conditions tarifaires directement sur son site internet. Cette prérogative lui est donnée par l’alinéa 2 de l’article 22 du règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM. La mise à jour des conditions pourrait être faite à la même périodicité que la publication dans la presse par simple envoi du fichier correspondant aux services compétents de la BEAC. La non-conformité des banques serait dans ces circonstances très facile à détecter.

En 2011, la Cobac recommandait l’adoption des dénominations communes et uniques pour l’ensemble des tarifs bancaires sur la base d’une liste standard à proposer

Cette méthode de publication est appliquée notamment en Tunisie où l’ensemble des conditions tarifaires sont disponibles sur le site de l’association professionnelle des banques. En France, certains sites donnent un accès aux conditions de l’ensemble des banques du pays. À moyen terme, cette publication sur le site internet de la BEAC pourrait être étendue aux établissements financiers et de microfinances qui sont eux aussi assujettis à la règlementation sur la publication.

En 2011, la Cobac recommandait l’adoption des dénominations communes et uniques pour l’ensemble des tarifs bancaires sur la base d’une liste standard à proposer. Au vu de la longueur et de la complexité des conditions de banque, nous recommandons plutôt l’élaboration d’un extrait standard de tarifs comprenant un nombre limité de produits et services couramment utilisés par les clients. Cet extrait se doit d’être court afin de faciliter la lisibilité et la comparabilité des tarifs par les profanes. Un extrait standard est en vigueur en France depuis 2011. Ce dernier est constitué de 12 lignes de tarifs dont les libellés sont harmonisés.

En définitive, la publication des conditions tarifaires par les banques est importante, car elle contribue à la protection des consommateurs, à l’inclusion financière et à la compétition entre les banques

Pour ce qui est des autres tarifs, il serait préférable de mettre sur pied un sommaire type comme celui proposé par la Fédération Bancaire Française. Ce dernier n’a que deux niveaux hiérarchiques et l’agencement est harmonisé d’une banque à l’autre.

En définitive, la publication des conditions tarifaires par les banques est importante, car elle contribue à la protection des consommateurs, à l’inclusion financière et à la compétition entre les banques. Toutefois, cette publication s’avère avoir de nombreuses insuffisances tant en matière de canaux de publication que de contenu de la publication. Ces limites peuvent être corrigées par des actions ciblées de la part de la BEAC qui peut diversifier les modes de publications en publiant les tarifs des banques sur son site internet et harmoniser le contenu des conditions en proposant un extrait standard et un sommaire type aux banques.

Enjeux de la publication des conditions tarifaires

Ce dernier n’est pas le premier texte ayant pour objectif de protéger les clients des banques. En 2012 déjà, le Règlement No 02/CEMAC/UMAC/ CM portant définition et répression de l’usure dans la CEMAC avait été publié afin de lutter plus efficacement contre l’augmentation du coût du crédit. La même année, le Règlement No 01/CEMAC/UMAC/ CM portant diverses dispositions relatives au Taux Effectif Global et à la publication des conditions de banque dans la CEMAC rendait obligatoire la publication des conditions tarifaires par les banques afin de garantir aux consommateurs une plus grande transparence.

Les principaux enjeux de la publication des tarifs sont la protection des consommateurs, l’inclusion financière et la compétition sur le marché bancaire. La protection des consommateurs des services financiers fait l’objet d’une grande attention depuis la crise financière de 2008. Pour Brix et Mckee (2010), les régulateurs doivent intervenir pour protéger les consommateurs afin de compenser l’asymétrie d’information entre le consommateur et la banque. Lorsqu’une banque fournit une information partielle ou qui porte à confusion sur un produit, cela peut conduire le client à faire des choix inappropriés ou qui lui sont préjudiciables. Rendre la publication des tarifs obligatoire permet ainsi de protéger le consommateur. L’élaboration d’un dispositif de protection des consommateurs des services bancaires est notamment préconisée par la COBAC dans une étude publiée en 2016.

L’inclusion financière

La Banque mondiale définit l’inclusion financière comme la possibilité pour les individus et les entreprises d’accéder à moindre coût à toute une gamme de produits et de services financiers utiles et adaptés à leurs besoins (transactions, paiements, épargne, crédit et assurance) proposés par des prestataires fiables et responsables. Pour Brix et Mckee (2010), la publication des conditions tarifaires œuvre pour l’inclusion financière, car elle accroît la capacité des consommateurs à identifier les produits les plus adaptés et à éviter ceux contraires à leurs intérêts. Bien qu’ayant connu une forte progression depuis 2011, l’inclusion financière en zone CEMAC reste perfectible et davantage de transparence de la part des banques pourrait y contribuer. Une étude menée par la COBAC en 2013 a permis de constater que l’accès et l’usage des services bancaires dans la CEMAC sont entravés notamment par la caducité de l’information mise à la disposition du consommateur sur les conditions de banque.