Jour : 14 mai 2020

La première réunion du comité de pilotage dans le cadre du plan présidentiel de reconstruction et de développement des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest  s’est tenu le 13 mai 2020 sous la houlette du coordonnateur Paul Tasong.  Il en ressort que 36 milliards de FCFA seront mobilisés pour la première année des travaux, lesquels débuteront dans les zones pacifiées des régions.

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« Il sera question pour nous dans un premier temps de procéder à des sensibilisations intenses des bénéficiaires du plan. Nous allons commencer la réhabilitation des écoles, des centres de santé, des routes, la reconstruction des ponts, la réhabilitation des points d’eau et  le rétablissement des lignes d’électricité qui ont été détruites. Nous allons construire quelques marchés mais surtout nous allons mettre un accent sur l’agriculture et à cet effet nous comptons pouvoir mettre à la disposition des bénéficiaires du plan un certain nombre d’intrants agricoles pour leur permettre de ressusciter les champs qui ont été abandonnés», a indiqué  Paul Tasong  sur la Crtv.

Cette réunion intervient après la signature le 5 mai de l’accord de financement du gouvernement destiné au démarrage dudit programme, entre le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey et le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) au Cameroun, Jean Luc Stalon.

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Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, a signé le 13 mai un fax s’adressant aux préfets et portant sur les mesures à prendre pour le respect obligatoire du port du masque dans le cadre de la prévention et la riposte contre le Covid-19. Le ministre demande aux autorités préfectorales de « bien vouloir inviter les maires des communes…à prendre toutes les mesures jugées utiles à travers un arrêté municipal en vue de sanction pour non-respect du port du masque par populations conformément aux dispositions de l’article 218 (2d), du Code général des collectivités territoriales décentralisées».

Il informe aussi que désormais les contrevenants à cette règle barrière mise en vigueur le 13 avril au Cameroun, devront s’acquitter d’une amende comprise entre 500 et 2000F CFA. Ladite décision devra passer en délibération auprès du conseil municipal.

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A côté de cette décision ministérielle se trouvent des contrôles visant au respect des mesures barrières mis en place par le préfet du département du Mfoundi, qui débutent ce 14 mai. Lesdits contrôles s’appliquent aux personnes, véhicules de transport en commun, débits de boissons ainsi qu’aux lieux de culte.

Il est prévu que tout véhicule de transport ou toute moto surpris en marge du respect des mesures barrières soit systématiquement conduit à la fourrière municipale. Les débits de boissons et les lieux de culte quant à eux feront l’objet d’une fermeture temporaire et les habitants pris sans masques de protection dans les espaces publics ouverts seront interpellés et remis en liberté après l’avoir arboré. 

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Dans la lutte contre le coronavirus au Cameroun, la fermeture des débits de boissons, des restaurants et des lieux de loisirs à 18 heures à partir du 17 mars n’a pas pénalisé que les acteurs de cette branche d’activités. Elle a été aussi pénalisé les collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui en tirent une partie de leurs recettes. La levée de cette mesure, le 30 avril dernier, aurait donc dû être perçue comme bonne nouvelle. Mais les CTD ne risquent pas de retrouver le sourire pour autant. C’est même tout le contraire… Certaines mesures d’accompagnement décidées par le gouvernement pour soutenir les secteurs d’activités mis à mal par cette crise sanitaire auront un impact négatif sur les recettes liées à sur la fiscalité locale.

En effet, l’exonération de la Taxe de séjour, de l’impôt libératoire, de la taxe de stationnement, de la taxe à l’essieu et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc.) affecte la trésorerie déjà fragile des CTD. En attendant que chaque magistrat municipal fasse ses comptes, les chiffres consolidés de l’exercice 2018 disponibles à la direction générale des Impôts (DGI) et au Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) donnent une idée des montants en jeu : entre 2,5 milliards et 10 milliards de FCFA.

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Ainsi, 2,710 milliards ont été collectés en 2018 au titre de la taxe à l’essieu ; 1,005 milliard  pour la taxe de séjour ; 153,43 millions pour la taxe de stationnement. Sur la base du recensement général des entreprises de 2016 dans lequel l’Institut national de la statistique dénombre 160 800 très petites entreprises (TPE) soit un chiffre d’affaires  inférieur à 15 millions de FCFA, l’on peut estimer l’impôt libératoire reversé par les TPE entre 1,5 et 8 milliards de FCFA par trimestre. Ce calcul rapide ne prend pas en compte les taxes communales. Yaoundé par exemple, le droit de place sur les marchés revient à 200 FCFA/jour ; 100 FCFA/heure pour le droit d’occupation des parkings. Si l’on y ajoute les droits de fourrière et autres, il apparait que le produit des taxes communales peut représenter une enveloppe conséquente pour certaines CTD.

Par ailleurs, le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière prive les CTD de la perception pendant cinq mois du produit de cette taxe. Selon les chiffres de la DGI et du Feicom, cette taxe a rapporté près de 3 milliards de FCFA aux CTD en 2018. Les CTD en espèrent plus cette année. Soit 10 milliards de FCFA et jusqu’à 50 milliards une fois pleinement déployée, selon les simulations de la DGI.

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Ce n’est pas, à proprement parler, un rebondissement dans ce dossier. Néanmoins, l’affaire Ama Tutu Muna contre Me Akere Muna alimente à nouveau les conversations dans les couloirs de la Cour d’appel du Centre, avec souvent un sourire en coin pour les interlocuteurs. D’après Kalara, édition du 11 mai en kiosque, la phase d’audition des parties dans cette affaire s’est achevée le 27 avril 2020 par un fait rocambolesque.

L’hebdomadaire du monde juridico-judiciaire rapporte qu’appelée à évaluer les dommages qu’elle aurait subi du fait des actes reprochés à son frère ainé, Me Akere Muna, l’ancienne ministre a demandé que l’accusé soit « condamné à lui verser 10 millions de FCFA au titre du préjudice moral et des frais honoraires de ses conseils. » Du reste, c’est la même sentence que le Tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif avait déjà rendu le 28 octobre 2018.

Cependant, les conseils de la plaignante estiment que cette sanction pécuniaire n’est pas assez élevée. Pour Me Jean Paul Eyouck Nyebel, par exemple, l’addition devrait être plus salée. Ce membre du collège d’avocats d’Ama Tutu Muna demande que la Cour condamne l’ancien bâtonnier à verser 100 millions de FCFA, représentant les dommages et intérêts dont 95 millions au titre du préjudice moral subi et 5 millions d’honoraires pour les avocats. Sous la plume de Christophe Bobiokono, l’on apprend qu’«après cette cacophonie, la plaignante et ses avocats n’ont exprimé aucun préjudice matériel subi du fait des actes reprochés à bâtonnier. »

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En rappel, c’est depuis mars 2018 que Me Akere Muna est poursuivi par sa sœur Ama Tutu Muna. L’ancien bâtonnier répond des faits supposés de « déclarations mensongères, dissimulation de procédure, faux et usage de faux en écriture privée ou de commerce ». L’affaire se rapporte à la gestion de la succession de feu Solomon Tandeng Muna, ancien président de l’Assemblée nationale.

Dans la citation directe que l’ancienne ministre a servie à son frère, elle dénonce le procès-verbal du conseil de famille qui avait abouti à l’obtention du jugement d’hérédité de leur père, en 2002. Ama Tutu Muna dit n’avoir jamais participé à ce conseil de famille, alors que son nom figure dans le procès-verbal avec une signature qu’elle conteste également. Tout comme elle conteste aussi l’acte de notification du jugement d’hérédité dressé à l’époque par exploit d’huissier de justice.

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A travers un communiqué rendu public ce 12 mai 2020, le Top management de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), a annoncé l’infection de deux de ses collaborateurs au Coronavirus. Les personnes concernées sont en service dans les agences de Kribi et de Yaoundé-Centre. Celles-ci ont été prises en charge par les autorités sanitaires et sont suivis de près par la médecine du travail de la Banque, comme l’on peut le lire sur la communication de l’entreprise.

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 A la suite, la banque a pris tout un ensemble de mesures de riposte visant à protéger ses employés et sa clientèle. Il s’agit notamment de l’interruption de l’accès aux agences concernées, la désinfection totale desdites agences, le confinement de l’ensemble des collaborateurs, et la mise en place des nouvelles équipes intérimaires afin de permettre une réouverture des agences dans un délai de 48h au plus.

Avec la situation sanitaire de l’heure liée au Covid-19, la Bicec invite ses clients à privilégier l’utilisation de leurs plateformes digitales ainsi que leurs distributeurs automatiques. Notons que le 27 avril déjà le top management de la banque annonçait un cas de Coronavirus dans son agence La Vallée à Yaoundé.

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13 mai 2020, le ministre de la santé publique, le Dr Manaouda Malachie a ordonné la fermeture de la clinique Marie O de Bali Douala du promoteur Dr. Roger Ngoula. La  correspondance y relative a été adressée au Préfet du Wouri, Benjamin Mboutou en ces termes: «j’ai l’honneur de vous demander la fermeture immédiate de la polyclinique Marie’O de Douala». Une décision qui intervient après le décès, le 11 mai dernier, d’un septuagénaire atteint de Covid-19 et qui était interné au sein de cette structure hospitalière. Les coûts jugés onéreux (1 million de Fcfa de caution) de la prise en charge avaient alors suscité le courroux de la famille du défunt créant tout un scandale de cette formation sanitaire.

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Un scandale qui intervient après un autre pour lequel cette structure adressait une facture de 6 millions de  F CFA a des patients. Informé de la situation, le Dr.Manaouda Malachie avait alors adressé, le 06 mai dernier une lettre au dirigeant de cette structure pour y voir plus clair. A ce jour, le membre du gouvernement dit n’avoir reçu aucune réponse. C’est fort de cela qu’il a donc pris la mesure radicale,  celle de la fermeture pure et simple de l’établissement. Pour Manouda Malachie, les activités de cette polyclinique violent les « dispositions de l’Arrêté n°041/Cab/Pm du 20 avril 2020…» qui dispose de la gratuité de la prise en charge des patients atteints de Covid-19.

Suite à cette annonce, le Syndicat National des Médécins du Cameroun(Synamec) n’a pas tardé à réagir. Il s’insurge contre cette « fermeture arbitraire » ; ce d’autant plus « qu’aucune enquête n’a encore été menée et que notre confrère n’a pas eu l’occasion d’être entendu par les institutions »  peut-on lire sur le communiqué rendu public par le syndicat des professionnels de la santé qui annonce par ailleurs une grande mobilisation ce jour à Douala pour marquer son désaccord à la fermeture de cette structure. Affaire à suivre…

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