Jour : 12 juin 2020

«L’appât du gain ne doit pas l’emporter sur la sécurité des citoyens, l’éthique et la loi». Ces mots de Roger Mbassa Ndine délivrés ce 4 juin 2020 sont relatifs aux présumés actes de corruption dans la procé­dure d’acquisition des actes d’urbanisme dans la ville de Douala. Il s’agit pourtant de l’une des causes majeures du défaut des titres d’urbanisme dont font l’objet de nom­breux immeubles de la capi­tale économique. Au regard de l’ampleur du phénomène, l’exécutif communautaire a décidé de prendre le taureau par les cornes. Une campagne de facilitation des documents administratifs provisoires des règles d’urbanisme et la véri­fication de la conformité du permis de construire a ainsi été engagée. Le nombre des constructions érigées dans la ville de Douala en viola­tion des règles d’urbanisme renseigne suffisamment sur l’ampleur du phénomène. D’après Roger Mbassa Ndine, «10% des bâtiments et mai­sons construites dans la ville le sont sans respect de la réglementation». Le reste (90%) est dépourvu de certi­ficat d’urbanisme, certificat de conformité, autorisation de lotir, permis d’implanter, ou de permis de construire.

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Parmi ces documents d’urba­nisme, le permis de construire est au centre de toutes les attentions. D’après Annie Nana Sunou, responsable du Guichet unique de déli­vrance des actes d’urbanisme à la Communauté urbaine de Douala «moins de 10% des constructions sont dotées d’un permis de construire». 90% étant dans l’illégalité totale. «Entre 800.000 et 1 million de constructions, seu­lement 80.000 à 100.000 sont en règle» nous renseigne-t-elle. En effet, l’article 107 de la loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun et ses décrets d’application du 23 avril 2008 stipule que le permis de construire est «délivré par le délégué du gouvernement de la communauté urbaine concernée, à quiconque désire entreprendre une construc­tion, même si celle-ci ne comporte pas de fondation, ou bien changer la destination d’une construction existante, en modifiant l’aspect exté­rieur ou le volume, et même créer des niveaux supplémen­taires, doit au préalable obte­nir un permis de construire délivré par le délégué du gou­vernement de la communauté urbaine concernée». D’après l’article 109 de la même loi, «il ne peut être accordé que pour les travaux dont le plan a été élaboré sous la respon­sabilité d’un architecte inscrit au tableau de l’Ordre National des Architectes».

Inverser la tendance

D’après Léonide Moukoko Ndome, coordinatrice de cette grande campagne, les entorses de la loi du 8 juillet 2016 fixant les règles de l’utilisa­tion du sol et de la construc­tion peuvent expliquer « la situation d’irrégularité dans laquelle se trouvent la grande partie des constructions de la ville de Douala». En effet, la détention du titre foncier est une condition sine qua non pour la délivrance d’un per­mis de construire. Mais seu­lement, «la situation foncière dans la ville de Douala est lar­gement en déphasage avec le rythme de constructions dans la ville», indique-t-elle.

Parmi les facteurs favori­sant la violation des règles d’urbanisme, on cite le non-recours systématique par les maîtres d’ouvrage au permis de construire avant le début de l’exécution de leurs tra­vaux, ainsi que l’absence de suivi par les services publics compétents des contrôles techniques et géotechniques pendant l’exécution des tra­vaux. Dans le souci d’inver­ser cette tendance, la ville de Douala a mené deux actions préalables à l’actuelle cam­pagne. Il s’agit du vote d’une délibération en fin d’année 2019 permettant une gestion transitoire des constructions non éligibles au permis de construire, et l’organisation d’une campagne de contrôle de conformité et de régulari­sation de la situation adminis­trative des constructions dans la ville.

INTERVIEW

Léonide Ndome Moukoko, 3ème adjoint au Maire de la ville de Douala, Coordonnatrice de la campagne de régularisation des permis de construire sur les constructions déjà érigées, et de contrôle de conformité.

« Il faut réduire les écarts entre les dispositions des permis de construire délivrés et les réalisations sur le terrain»

Comment se déroule la gestion de l’urbanisme dans la ville de Douala?

L’urbanisme au Came­roun est régi par les règles générales d’urbanisme et de construction, et mis en oeuvre par des documents de planification urbaine, des opérations d’aménage­ment et des actes d’urba­nisme. La ville de Douala par ailleurs dispose depuis 2015 de son Plan Directeur d’urbanisme (Pdu), d’un Plan d’occupation des sols (Pos), un plan de secteur (Ps), et un plan sommaire d’urbanisme (Psu). Ces ou­tils de planification urbaine sont de précieux outils pour la modernisation de notre belle cité. Ils sont oppo­sables à tous.

Quels sont les objectifs de l’actuelle campagne?

La campagne dispose de deux volets. Les objectifs de la campagne de facili­tation de la délivrance des permis de construire et des autres actes administratifs d’urbanisme est d’informer les populations sur la néces­sité d’obtenir un permis de construire sur les modalités pratiques y afférentes, infor­mer les populations sur l’avènement du guichet unique et les nouvelles pro­cédures en vigueur, faciliter l’accès à ces précieux actes à toutes les couches de la population à la simplification des procédures et la réduc­tion des délais d’obtention, augmenter en nombre les permis de construire déli­vrés dans la ville au cours de l’année 2020, et maîtri­ser l’occupation des sols dans la ville de Douala et mettre en vigueur de ma­nière harmonieuse les dis­positions de planification urbaine en vigueur.

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Quid de la campagne de conformité des permis de construire?

C’est une véritable préoc­cupation pour l’exécutif de la mairie de Douala.

Elle vise principalement à réduire de manière signi­ficative les écarts entre les dispositions des permis de construire délivrés et les réalisations sur le terrain, à booster les recettes de permis de construire pour l’exercice 2020 en cours, et à susciter en chacun des promoteurs immobiliers présents ou futurs de la ville de Douala un esprit civique à travers les déclarations faites lors de l’obtention des permis de construire. Nous voulons également créer un cadre permanent de concertation entre la Cud et l’ensemble des diffé­rentes structures de la ville en charge de la gestion des lotissements publics et pri­vés. A savoir le Port auto­nome de Douala, la Magzi, la Maetur et la Sad notam­ment.

Réunis le 28 mars 2020 à Brazzaville au Congo à l’occasion d’une session extraordinaire du programme de réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac), les ministres en charge des Finances et de l’Economie ont ainsi recommandé aux Etats de la Cemac « d’adopter, dans les plus brefs délais, des Lois de finances rectificatives 2020 pour aligner la gestion des finances publiques sur des prévisions actualisées et réa­listes des recettes budgétaires et des dépenses publiques, en vue de renforcer les moyens de lutte contre la propaga­tion de la pandémie du Co­vid-19, tout en garantissant le fonctionnement régulier de l’État ». En droite ligne avec cette recommandation, l’on s’attendait donc à ce que le secteur de la Santé prio­risé dans le collectif budgé­taire annoncé. A l’arrivée, le compte n’y est pas vraiment.

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Dans une interview à nos confrères du quotidien gouvernemental, Came­roon tribune », le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, explique que dans l’ordonnance du 03 juin 2020 consacrant le collectif bud­gétaire, « toutes les adminis­trations ont subi une baisse d’environ 20% de leurs dota­tions budgétaires, à part les ministères sociaux (Santé, Education, Minesup, Mine­fop, Minproff). Bien plus, le ministre voit la création d’un compte d’affectation spécial dénommé « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions écono­miques sociales » doté d’une enveloppe de 180 milliards de FCFA comme le signe tan­gible de l’engagement social du gouvernement.

Mais à bien y regarder, la réalité est moins nette. En effet, le ministère de la Santé publique (Minsanté) voit cu­rieusement son budget réduit de 27,42 milliards de FCFA en autorisations d’engage­ments et de 24,836 milliards en crédits de paiements. Ce qui situe ce département mi­nistériel au 3e rang des plus grosses réductions arrêtées par le chef de l’Etat. Le Min­santé pèse désormais 4,28% du budget de l’Etat dans la loi de finances rectificatives contre 4,31 dans la loi de finances initiale.

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Capital humain

Selon la Déclaration d’Abuja de 2001, les États membres de l’UA se sont engagés à consa­crer 15% de leur budget gou­vernemental pour la santé. Cela représente donc un gap de 529,104 milliards de FCFA pour le secteur Santé, rien que cette année dans le budget initial et 172,55 mil­liards dans le budget révisé.

Il en est de même pour l’agri­culture. Lors du Sommet de l’Union africaine de 2003, à Maputo, en Mozambique, les Etats ont décidé d’affecter une allocation minimale de 10% des dépenses publiques dans le secteur agricole chaque année. Un engage­ment que le Cameroun peine à respecter. Cette année, le secteur agricole qui englobe le ministère de l’Agriculture et du développement rural (Minader) et le ministère de l’Elevage, des pêches et des industries animales (Mine­pia) a reçu une enveloppe cu­mulée de 125,738 milliards de FCFA dans le budget ini­tial, ramenée à 101,798 mil­liards dans le budget modifié soit 2,31%.

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Le secteur éducatif n’est pas en reste. Selon le Document de stratégie pour la crois­sance et l’emploi (Dsce), cadre de référence de l’action gouvernementale, le secteur doit recevoir 18% des res­sources publiques. Au niveau continental, la moyenne est de 20%. En 2020, le secteur de l’Education c’est-à-dite le ministère de l’Education de base (Minedub), le ministère des Enseignements secon­daires (Minesec), le minis­tère de l’Enseignement supé­rieur (Minesup) reste loin du compte. Juste 675,516 mil­liards dans le budget modifié soit 15,32% de l’enveloppe.

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Pourtant, le « sous finance­ment » de ces secteurs n’est pas sans conséquences socio­économiques. « Le renforce­ment du capital humain et la réduction des inégalités sont des politiques rentables, qui sont sur le chemin critique de l’émergence [du Cameroun] », rappelle l’ambassadeur de la République Française au Cameroun, Christophe Guil­hou, reprenant la doctrine de la Banque mondiale sur l’en­jeu du capital humain.

Les embouteillages gigantesques sont de retour dans certains axes urbains de la ville de Douala. Les longues files de véhicules en attente de circulation sont quotidiennement visibles particulièrement dans l’arrondissement de Douala 1er, avec un effet domino direct sur les artères des autres arrondissements tels que Déido, Akwa, Bonamoussadi, Bessengue, Bassa et bien d’autres. De mémoire d’usager de la route, la dernière grave perturbation de circulation date de «l’époque de la construction du second pont sur le Wouri», s’exclame Jean Nkoagne, taximan de la ligne de Bonabéri. L’épicentre de cette vaste congestion demeure incontestablement le lieu-dit rond-point Deido, dans l’arrondissement de Douala 1er. Ce grand carrefour de la ville connaît en effet d’importants travaux de réhabilitation de la chaussée depuis ce 5 juin 2020. Sont concernés, les axes Deido-Bonanjo-Boulevard de la liberté, Collège Alfred Saker-Place Sandaga-Boulevard de la république-3 boutiques-Place de la jeunesse. 

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Les travaux de pavoisement et de revêtement de la chaussée sont exécutés par l’entreprise China road and bridge corporation (Crbc). Les travaux de réhabilitation de la voirie urbaine de la capitale économique s’observent également dans d’autres artères de la ville qui subit depuis quelques semaines une véritable métamorphose après une courte interruption. La reprise des différents chantiers (Planut, maîtrise d’ouvrage déléguée, régie etc… ) intervient au lendemain de la décision maire Roger Mbassa Ndine de procéder dès le 11 mars 2020 à la suspension de tous les engagements financiers au sein de la Communauté urbaine de Douala, excepté les salaires des employés et les chantiers de la coupe d’Afrique des nations prochaine. Ce redémarrage intervient également au moment où la trésorerie de mairie de Douala connaît de vives tensions. 

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Crise économique

Ce 19 juin 2020, la Communauté urbaine de Douala tiendra la première session ordinaire de son conseil consacré à l’examen et à l’adoption du compte administratif  de l’institution, exercice clos au 31 décembre 2019. Une occasion de dresser le bilan de l’année budgétaire écoulée, concernant l’exécution des chantiers notamment. Pour 2020, la Communauté urbaine de Douala table sur une enveloppe de plus de 57,5 milliards de Fcfa. Par rapport à l’exercice 2019, cette enveloppe a connu une hausse de 7.6 milliards, soit 15,40% en valeur relative.

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