Jour : 8 juillet 2020

La Société anonyme des brasseries du Cameroun (Sabc) confirme l’information. Un camion de transport des produits de l’entreprise brassicole a été victime d’une attaque en zone anglophone. Dans la localité  de Santa, région du Nord-ouest. L’attentat s’est produit le 5 juillet 2020, d’après notre source. Aucune information malheureusement sur l’identité des assaillants n’a été dévoilée. Seule certitude, la zone anglophone du Cameroun (Nord-ouest et Sud-ouest) est le théâtre, depuis 2016, de nombreux assauts perpétrés par des séparatistes sécessionnistes, avec pour épicentre Bamenda, la capitale régionale du Nord-ouest. 

«D’après les premières informations recensées, un camion contenant nos produits et appartenant à un de nos transporteurs a été immobilisé par un groupe armé avant d’être brûlé par ce dernier »,  confirme une, un responsable de la Sabc. Dans le bourbier de l’insécurité dans les régions anglophones, la société brassicole a payé un lourd tribut (véhicules incendiés, dégradation des équipements, vols  de produits, chantage et menaces, perte de présence et de volumes etc…). Provoquant un redéploiement de son personnel et partenaires dans d’autres zones par la direction du groupe. 

Les  brasseries du Cameroun avaient par conséquent décidé, fin 2018 de fermer temporairement 2 centres de distribution dans les zones anglophones, «afin d’assurer la sécurité de ses collaborateurs ainsi que celle de leurs familles», précisait Emmanuel de Tailly le 10 septembre 2019, dans un communiqué. 150 employés du groupe avaient également bénéficié de cette mesure de redéploiement d’urgence, ainsi que les Prestataires Vendeurs Livreurs (Pvl) de la Sabc exerçant dans ces localités. Aucun bilan humain et matériel sur l’attaque de Santa n’est malheureusement encore disponible.

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Les factures  surréalistes de consommation d’électricité n’ont pas cessé d’alimenter la polémique dans les ménages : escroquerie, fraude, surfacturation etc….Eneo (Energy of Cameron), l’entreprise  de distribution de l’électricité au Cameroun, croule sous des plaintes de ses clients et associations de défense des intérêts des consommateurs. L’imbroglio né entre Eneo et ces derniers tire ses sources d’une campagne de communication lancée au mois de mai 2020. Campagne intitulée «covid-19: Eneo limite les visites des releveurs chez vous», et  annonçant le relevé des index des compteurs tous les deux mois avec  une estimation de consommation au cours du mois intermédiaire. 

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En réaction, Jean Pascal Nkou, le Directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité(Arsel) avait mené des investigations relatives à ladite campagne. Le Dg de l’Arsel découvrira au terme des descentes effectuées que «les relevés des index des compteurs n’ont pas été faits au cours du mois de mai 2020 dans plusieurs points de livraison, les factures d’électricité servies aux consommateurs pour le compte de ce même mois viennent attester de la relève des index, cette opération a eu pour conséquence de basculer les consommations d’énergie électrique à des tranches supérieures (ou inférieures) au coût du Kwh le plus élevé (ou plus bas)», indique une correspondance de Jean Pascal Nkou au Directeur général d’Eneo. 

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Le régulateur affirme par ailleurs dans la même correspondance, qu’Eneo n’a pas reçu l’approbation de l’Arsel avant le démarrage de la campagne à polémique. Ce, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté n°00000013/Minee du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement de distribution publique d’électricité de la société Aes-Sonel qui définit les conditions de facturation et de paiement. Demandant par la même occasion «une suspension de l’opération d’estimation systématique des index au motif du covid-19 et procéder à la relève des index en vue de corriger les factures servies aux consommateurs au cours du mois de mai 2020». Ainsi qu’une «régularisation des factures conformément aux dispositions de l’article 3.2 de la décision du 28 mai 2012 qui stipule qu’au cas où la relève ou la facturation interviendrait au-delà de 30 jours,  Aes-Sonel a l’obligation de reporter le supplément de consommation dans la facture du mois suivant».

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Sanctions

Acculée de toute part, l’entreprise Eneo a finalement pris la mesure des dysfonctionnements relevés. Dans un communiqué récemment publié, l’entreprise propose «un nouveau départ» à sa clientèle : «Eneo annonce à ses clients, aux associations de consommateurs et aux autres parties prenantes qu’elle a pris la pleine mesure  de leurs préoccupations remontées au sujet de l’estimation des factures mensuelles de consommations électriques»,  mentionne le document électronique émanant de la Direction générale de l’entreprise. Eneo envisage par conséquent prendre un train de «mesures à compter de cette semaine». Mesures qui seront «progressivement mises en œuvre pour amorcer une nouvelle relation entre Eneo et sa clientèle». Seront concernées, dans un premier temps, par ces mesures les villes de Douala, Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Maroua. 

Il s’agit ainsi pour Eneo de se conformer aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté n°00000013/Minee du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement de distribution publique d’électricité de la société Aes-Sonel qui définit les conditions de facturation et de paiement», aux dispositions de l’article 3.1 de la décision n°00000096/Arsel/DG/Dcec/Sdct du 28 mai 2012 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicable par Aes-Sonel de l’année 2012 qui stipulent: «afin d’éviter tout retard dans la relève des index au risque de faire passer indûment le consommateur à une tranche de consommation au coût du Kwh plus élevé, Aes-Sonel est astreint au strict respect des dispositions de l’article 7.2 du règlement du service de distribution publique d’électricité que les factures sont établies mensuellement, en principe à date fixe, et distribuées par les agents d’Aes-Sonel ou agents dûment mandatés par Aes-Sonel aux points divers de consommation». Malgré cet apaisement, plusieurs associations de défense des intérêts des consommateurs spécialisées dans le secteur de l’énergie sollicitent énergiquement des sanctions contre Eneo.

La Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur), a tenu le 25 juin, la 102ème session de son Conseil d’administration, dédiée principalement à l’examen des comptes de l’exercice 2019. Au cours de celle-ci, les comptes de l’exercice 2019 de l’entreprise ont été approuvés. L’entreprise enregistre donc un chiffre d’affaires de 5,256 milliards de FCFA, en nette progression par rapport à l’exercice 2018, un total bilan de 18,351 milliards de FCFA et un résultat net de 202 millions de FCFA.

La session était présidée par le président du Conseil d’administration de la Maetur Djamal Moustapha. Toujours à l’ordre de jour de cette dernière les efforts déployés par la tutelle Technique, la tutelle Financière et la Direction Générale en vue du parachèvement de la transformation de la Maetur en société à capitaux publics et le niveau d’activité atteint au premier semestre 2020 de la réception de certains engagés.

Les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable de l’Etat disposent désormais d’un nouvel instrument de travail. Il s’agit du Règlement général de la comptabilité publique (Rgcp). Il est en vigueur depuis le 7 juillet 2020, suite à un décret présidentiel. Le Cameroun achève ainsi la transposition dans sons corpus juridique interne du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Cemac porté par les directives du 19 décembre 2011.L’article 1er stipule que ce décret fixe les règles fondamentales régissant l’exécution des budgets publics, la comptabilité, le contrôle des opérations financières, ainsi que la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat ; les établissements publics nationaux et locaux, les collectivités territoriales décentralisées, les services et organismes que la loi assujettit au régime juridique de la comptabilité publique sont également soumis aux dispositions de ce texte ; il détermine les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations financières et comptables de l’Etat et des autres entités publiques. Ces opérations concernent les recettes, les dépenses, les emprunts, la trésorerie, les fonds et valeurs et le patrimoine. Pour l’exercice 2021, le budget de l’Etat et des autres entités publiques sera élaboré, arrêté, voté et exécuté suivant ce nouveau Rgcp.

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Toutefois, décret prévoit une exception concernant certaines dispositions dont l’application progressive est obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit de « la mise en œuvre de la comptabilité d’analyse des coûts ; l’application intégrale des règles et procédures découlant du principe de la constatation des droits et obligations, ainsi que de la comptabilité patrimoniale régissant la comptabilité générale ; le rapport de la juridiction des comptes sur la certification des compte de l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ; l’arrimage aux mécanismes du budget programme pour les établissements publics et les collectivités territoriales décentralisées ». Selon le point « i » de l’alinéa 1 de l’article 21 de la loi du 18 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le projet de loi de règlement doit [obligatoirement] être accompagné d’«un rapport de la juridiction des comptes sur l’exécution de la loi de finances accompagnée d’une certification de la régularité, de la sincérité, et de la fidélité des comptes de l’Etat ».

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Le point « f » précise que « les comptes de l’Etat qui comprennent : les résultats de la comptabilité budgétaire avec le développement des recettes et dépenses budgétaires du budget général, des budget annexes, des budgets annexes et des comptes spéciaux ; Le compte général de l’Etat comprenant : la balance générale des comptes de l’année et les états financiers : bilan, comptes de résultats, tableau des flux de trésorerie et état annexé dans les conditions définies dans le Règlement général de la comptabilité publique. »

Louis Paul Motaze en sa qualité de maître d’ouvrage du pilotage du Contrat de développement et de désendettement (C2D), a lancé comme l’indique Cameroon Tribune de ce 7 juillet, un appel d’offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un auditeur indépendant, en vue de mener un audit comptable et financier sur les opérations sur financement C2D effectuées par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) au cours des exercices 2018-2019 tranche fermée et 2020-2021 tranche conditionnelle.

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L’audit sera financé par la convention CCM 3013 E, relative au pilotage du C2D.Les candidats prétendants alors à ce poste ont jusqu’au 7 août pour déposer leurs dossiers. Ils devront disposer de services spécialisés dans la réalisation des audits des projets et programmes de développement. A cela s’ajoute une bonne connaissance de l’administration camerounaise DSRP, DSCE et du contexte de l’allégement de la dette. Elle devrait disposer d’une expertise confirmée et d’excellentes références en matière d’audit et évaluation projets et programmes dans les pays du Sud et en particulier du Cameroun, et un personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

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La filiale camerounaise du groupe bancaire nigérian United Bank for Africa (UBA Cameroun S.A) s’attèle à rapprocher épargnants et emprunteurs pour le plus grand bien de l’économie nationale. La situation mensuelle publiable au 31 mai 2020 de cet établissement de crédit témoigne de son implication dans le financement de l’économie. Les actifs et le passif culminent à 421,593 milliards de FCFA. L’on note que la banque a accordé plus de 117 milliards de crédits à la clientèle à fin mai dont 65,464 milliards de crédit à court terme et 50,802 milliards de crédit à moyen terme.

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Les comptes débiteurs de la clientèle se chiffrent à 5,398 milliards alors que les titres de placement, valeurs reçues en pension ou achetées ferme atteignent 180,697 milliards. Les réserves, report à nouveau, provision pour risques généraux sont de 45,837 milliards de FCFA. Les comptes créditeurs de la clientèle atteignent 238,805 milliards dont 81,988 milliards à terme et 156,817 à vue. Les comptes d’épargne totalisent 46,861 milliards de FCFA. Au niveau du hors bilan, la banque a accordé 31,454 milliards de FCFA de caution, avals et autres garanties en faveur de la clientèle. D’une manière générale, la banque un portefeuille complet de services bancaires aux entreprises dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication, des produits de grande consommation, de l’exportation et de l’importation, des télécommunications, de l’agriculture, etc.

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