Depuis la publication, courant février 2021, par le ministre des Finances (Minfi) de la lettre-circulaire relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2021, les maires de villes, les maires des communes d’arrondissement, les maires des communes sont dans l’expectative. Chacun essaye de déterminer la quote-part de sa municipalité dans l’enveloppe dédiée à la gestion des ordures.
Dans ce calcul que l’on imagine fort complexe, la circulaire du Minfi recommande aux magistrats municipaux de s’en tenir aux dispositions du Premier ministre du 17 décembre 2019 fixant les conditions de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et au traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées (CTD).
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En effet, il est institué au Cameroun depuis le 1er janvier 2019, un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des CTD, au taux de 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac).
En appliquant ce taux aux 804,7 milliards Fcfa de recettes douanières prévues cette année, ce droit d’assises devrait rapporter quelques 4 milliards de Fcfa aux CTD. En 2020, les 705,2 milliards Fcfa mobilisés par la direction générale des douanes ont générés un droit d’accises spécial de 3,526 de milliards de Fcfa. Si la clé de répartition était uniquement adossée sur la population (24 348 251 habitants en 2019), ce droit d’accises aurait rapporté 144,82 Fcfa par habitant à chaque municipalité en 2020 et 165,24 Fcfa en 2021.
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Sans être une panacée, l’institution de ce droit d’accises apparait comme un début de solution au financement du ramassage des ordures ménagères. Dans une publication interne, la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), principal opérateur dans ce secteur au Cameroun, indique que « grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères. »
L’article 276 du Code des Douanes Cemac renvoi aux marchandises originaires du territoire douanier ou nationalisées par le paiement des droits, en retour de l'étranger ; aux dons offerts aux Chefs d'État ; aux matériels et produits fournis gratuitement aux États membres par les États étrangers ou des organismes internationaux ; aux envois destinés aux Ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers de certains organismes internationaux officiels siégeant dans les États membres ; aux envois destinés à la Croix Rouge et aux autres œuvres de solidarité de caractère national des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial de certains matériels et produits, soit en raison de leur mode de financement, soit en raison de leur nature ou de leur destination ; aux marchandises exportées par la Croix Rouge ou autres œuvres de solidarité de caractère national ; aux envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial.
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