Comme annoncé par EcoMatin dans son édition N°464 du lundi 20 septembre dernier, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale(Beac) se rendra à Washington en octobre prochain pour rencontrer les représentants des industries extractives opérant en zone Cemac. Cette réunion qui se tient à la Chambre de Commerce des Etats-Unis, en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale, portera sur la mise en conformité des entreprises extractives vis-à-vis de la réglementation des changes.
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Dans une correspondance qu’il a adressé le 17 septembre dernier à Florizelle Liser, présidente de Corporate Council on Africa (CCA), la principale association d'affaires des États-Unis qui se concentre uniquement sur la connexion des intérêts commerciaux en Afrique, Abbas Mahamat Tolli confirme sa présence à cette rencontre pour laquelle il propose la tenue le 14 octobre prochain. « Je suis convaincu que ces discussions nous permettront de tirer les leçons des consultations avec l’industrie extractive, pour promouvoir une application équitable de la réglementation des changes dans l’intérêt commun des investisseurs américains et des pays de la Cemac » écrit le gouverneur de la Banque centrale.
Cette rencontre fait suite à celle du 18 octobre 2018 à Washington au cours de laquelle le gouverneur avait eu un échange franc avec les multinationales minières et pétrolières implantées dans la Cemac sur la mise en œuvre de ce règlement.Au sortir de cette rencontre, Abbas Mahamat Tolli s’était résolu à assouplir la réglementation de change pour les opérateurs du secteur extractif. Pour cette autre rencontre, le gouverneur n’entend plus reculer. Il l’a d’ailleurs fait savoir au destinataire de sa correspondance. « Je tiens à résoudre cette question d’ici la fin de cette année afin d’atténuer les incertitudes entourant la réglementation des changes » indique-t-il.
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Pour mettre en application sa réforme, Abbas Mahamat Tolli a le soutien des présidents de la Cemac et du FMI. Lors du sommet extraordinaire du 18 août 2021, les chefs d’Etats ont réaffirmé leur engagement à la « poursuite d’une politique monétaire prudente et efficace et l’application judicieuse de la réglementation des changes à tous les secteurs d’activités » et encouragé la Beac à poursuivre toutes les actions entreprises ou envisagées dans ce domaine. Un engagement qu’ils se sont tenus eux même à respecter en transmettant à la banque centrale comme le prévoit le règlement, les contrats miniers et pétroliers signés avec ces entreprises, lesquels dérogent pour la plupart à la réglementation des changes. La Beac a ainsi reçu, entre fin 2019 et septembre 2020, un total de 139 contrats et conventions pétroliers et miniers. Pour sa part, le Fonds monétaire International(FMI) accentue la pression sur la Beac pour qu’elle mette en œuvre l’exigence de rapatriement des devises des entreprises du secteur extractif, quitte à leur permettre de bénéficier de comptes en monnaie étrangères auprès de la Beac.
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S’ils ne se mettent pas à jour, les compagnies pétrolières et minières et minières s'exposent aux sanctions administratives et pécuniaires prévues par la réglementation. Il s’agit par exemple d’une amende de 10% pour non rapatriement par les agents économiques des recettes d’exportations, non domiciliation des opérations d’exportation. La suspension de l’ensemble des opérations des contrevenants est également prévue pour une durée allant de 1 à 9 mois.
Pour les banques, non-rétrocession de devises de leurs clients à la Banque Centrale est passible d’une amende de 5% du montant des devises non rétrocédé. Chaque dépassement quotidien postérieur au délai de rétrocession constitue une infraction autonome et distincte de celle du jour précédent. A ce titre, chacune d’elle est passible d’une amende de 5% du montant de devises non rétrocédé correspondant à chaque jour de non-rétrocession.
