« L’émergence d’un scandale se réfère aux jeux d’acteurs et luttes de pouvoirs. Certains scandales d’impacts dévastateurs peuvent être étouffés et d’autres, parfois de moindre importance, grossis et largement diffusés grâce aux médias ». Viviane Ondoa Biwole, l’autrice de ces propos énoncés en 2019 dans son ouvrage « Scandales : éléments de casuistique pour une viabilité organisationnelle au Cameroun », ne s’imaginait certainement pas que cette assertion collerait aussi bien à un sujet d’actualité, « l’affaire Adèle Mballa » en l’occurrence. Il s’agit du nom de baptême donné par les médias à ce qui apparaît comme le dernier sujet polémique dans l’univers des marchés publics. Un secteur déjà riche en esclandre.
L’affaire en elle-même remonte en 2016 lorsque Graceland, une entreprise familiale de BTP placée sous la direction de la journaliste Adèle Mballa Atangana décroche un nouveau marché de 465, 9 millions FCFA pour des travaux d’entretien routiers au stabilisant DON-CBR PLUS. Le contrat porte sur les tronçons Mbalmayo - Akono (22,6 km), Ngoumou - Otélé (10 km) et Otélé – Eseka (71,5 km), tous dans la région du Centre. La polémique, elle, naît deux ans après l’attribution de ce marché, soit en 2018. Le 4 juillet de cette année-là, Simon Pierre Djiki Mpeck, ancien député suppléant et président de la section RDPC du département du Nyong-et-Kelle, saisit le Tribunal criminel spécial (TCS) pour dénoncer « une pratique spécieuse ». Selon ses déclarations, les travaux n’auraient pas été réalisés par l’adjudicataire Graceland BTP sur le tronçon Otélé – Eseka, qui a pourtant été payé par l’Etat.
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Le 10 janvier dernier, des lanceurs d’alertes reprennent le dossier à leur compte et balancent des documents y relatifs dans les réseaux sociaux. On y retrouve notamment des courriers, (ceux saisissant le TCS, l’administrateur du fond routier ou encore le ministre des marchés publics), ainsi que le contrat d’attribution du marché. Les accusations portent sur tout et rien à la fois. « Comment une fonctionnaire peut-elle posséder une entreprise privée au point de gagner des marchés publics. C’est absolument pas normal », s’indigne par exemple un internaute, relevant ce qui pour la plupart semble être le nœud du problème. Adèle Mballa ainsi jetée à la vindicte populaire se mure dans le silence. « Elle ne souhaite pas en rajouter à la polémique », confie un de ses proches Par son silence, les camerounais verront que c’est une histoire décousue et passeront à autre chose ».
Vraie ou fausse polémique ? L’enquête menée par EcoMatin révèle que le statut professionnel d’Adèle Mballa Atangana ne l’empêche nullement de disposer d’une autre activité génératrice de revenu. « Adèle Mballa n’est pas fonctionnaire. Elle est employée de la Crtv avec laquelle elle a signé un contrat à durée déterminée (CDI), et ce contrat ne la dispense nullement d’entreprendre dans un autre domaine », explique à EcoMatin une source proche du top management de la télévision nationale. « Si les journalistes estiment qu’elle a violé leur code de déontologie ou d’éthique, c’est à eux d’examiner son cas, pas à nous », ajoute un cadre du ministère des travaux publics (MINTP), maître d’ouvrage du marché querellé.
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Dans une interview exclusive accordée à Ecomatin, le magistrat Emile Essombe a clarifié le cadre légal qui entoure les activités privées lucratives des fonctionnaires. « D’après le décret N°2000/287 du 12 octobre 2000, l’article 37(nouveau) dispose qu’il : « est interdit à tout fonctionnaire d’avoir dans une entreprise ou dans un secteur soumis à son contrôle direct ou en relation avec lui, par lui ou par personne interposée et sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre ou à restreindre son indépendance, précise le magistrat. Il est également interdit à tout fonctionnaire d’exercer à titre personnel, une activité privée lucrative, sauf dérogation spéciale par un texte ». Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la production rurale, à la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, aux enseignements donnés à titre complémentaire ou de vacataire.
Au-delà de cette législation, l’affaire Mballa Atangana a le mérite de remettre en lumière un cancer de l’économie camerounaise : les dysfonctionnements dans les procédures de gestion des marchés publics. Car bien que des avancées aient été observées ces dernières années notamment en ce qui concerne les règles régissant l’attribution, l’exécution et le contrôle des marchés publics, ce secteur est toujours gangrené par de mauvaises pratiques avec comme conséquences négatives directes la sous-consommation des crédits, les faibles taux d’exécution des projets d’investissements publics et surtout la qualité approximative des prestations réalisées lorsqu’elles ne sont pas simplement abandonnées.
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A la base de la chaîne, on note ainsi l’opacité qui règne sur l’identité des propriétaires d’entreprises. Dans son rapport d’étude sur les flux financiers illicites en matière de commerce au Cameroun, le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) relève qu’au Cameroun, le grand public et même certains responsables gouvernementaux manquent de visibilité effective sur la véritable propriété effective des entreprises. « De nombreuses petites et moyennes entreprises fournisseurs exerçant dans le commerce sont en réalité des entités derrière lesquelles on retrouve des fonctionnaires, indique le rapport du CRADEC. Selon des témoignages reçus sous anonymat dans le cadre de cette étude, certains hauts fonctionnaires ont des participations dans des sociétés, via des prête-noms. C'est ainsi, qu'ils peuvent gagner des marchés, faire dédouaner des marchandises dans des conditions complètement obscures. Dès lors, les risques de conflit d'intérêt accompagné de la fausse facturation sont importants, dans la mesure où entre fonctionnaires on peut être amené à se rendre des services ».
Il existe pourtant un registre du commerce et du crédit mobilier, mais il n'est pas encore numérisé et l'accès du grand public est limité. L'Institut National de Statistique effectue des recensements, mais la publication des résultats peut parfois prendre jusqu'à deux ans et les données fournies sont assez minimes, et ne fournissent pas d'informations non seulement complètes mais aussi actualisées sur la propriété. Cette opacité dans la propriété des entreprises privées est favorisée par la loi OHADA qui régit le droit des affaires dans le pays. Ce texte consacre ce que l'on appelle le pacte d'actionnaires, qui permet aux actionnaires d'une société constituée de ne pas divulguer publiquement certaines informations sur la propriété de la société.
Dans cet environnement, les procédures d’attribution de marché démarrent très souvent avec des épines dans leurs roues. Et bien que les pouvoirs publics aient intégré des missions de contrôle en amont comme en aval du processus, les écueils sont toujours observés. En matière de passation des marchés publics en effet, la transparence est indispensable et devrait être de mise. Aucun acteur intervenant dans la procédure des marchés publics n'échappe aux interpellations qui sont faites au sujet de son nécessaire assainissement.
Selon des sources concordantes, l’affaire de détournement présumé de fonds publics dans laquelle est citée la présentatrice du 20 h 30 de la Crtv ferait l’objet d’une l’enquête préliminaire des officiers de la police judiciaire. Il s’agit de rassembler les éléments de preuves à charge contre l’accusée, et à l’issue, de monter un procès-verbal de synthèse. Après cette étape, le juge d’instruction pourra alors ouvrir une information judiciaire et inculper les personnes visées par cette affaire… ou pas.
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Qu’importe, le Cameroun, lui, ne sortira grandit que lorsqu’il accélérera l’implémentation des dispositifs légaux encadrant la chaîne complète des processus de passation de marché. Le rapport d’étude du CRADEC sur les marchés publiques et investissement sociaux recommande ainsi à la Présidence de la République de « procéder à la désignation des membres de la Commission de Déclaration des Biens et Avoirs, afin de rendre applicables, respectivement, les articles 66 de la Constitution, la loi 003/2006 du 25 avril 2008 relative à la déclaration des biens et avoirs et la loi 2018/011 portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ». Le Minjustice devrait également renforcer la diligence des procédures d'enquêtes, de jugements et de recouvrement du corps du délit des infractions financières. Telles sont les voies par lesquelles, l’on pourrait sortir d’un faux problème pour de vraies solutions.
