L’apurement des comptes tiers fournisseur suscite l’attention de l’accusation. Le Ministère public reproche à l’accusé Amadou Vamoulke de faire recourt à ce procédé sans l’aval du Conseil d’administration. Il s’en est suivi une perte financière de 2,143 milliards. Or, l’article 41 de la loi du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic mentionne l’accord préalable du Conseil d’administration : « Pouvez-vous produire la résolution du Conseil d’administration vous ayant autorisé à faire procéder à l’apurement des comptes tiers fournisseur ? » Ainsi, questionne le Ministère public. « Vous ne trouverez nulle part cette autorisation dans les entreprises publiques. » Amadou Vamoulke note que l’apurement des comptes tiers est une demande du Conseil d’administration. « Elle a été faite selon les règles de l’art. La résolution est implicite du moment où le Conseil d’administration approuve les comptes (...) Lorsque vous dites détournement de la somme de 02 milliards Fcfa, elle est où cette somme ? »
Lire aussi : Affaire Vamoulké : les contradictions de l’audit de la Crtv
Au cours de l’année 2010, la Crtv signe un contrat avec l’entreprise Ccfoot Limited. Ce contrat consiste en l’acquisition des images de la Coupe d’Afrique des nations (Can) Angola de la même année. L’accusé reproche au témoin du Ministère public, monsieur Bela Belinga d’avoir évoqué le défaut de matérialisation de l’objet du contrat. Ce qui suscite en lui des interrogations : « Monsieur l’Avocat général, n’avez-vous pas vu la Can 2010 ? Y a-t-il quelqu’un dans cette salle qui n’a pas vu la Can ? Que cette personne lève le doigt». La réalisation de l’objet du contrat est matérialisée par l’attestation du service fait. Appelé à produire ladite attestation, Amadou Vamoulke balaie d’un revers de la main la demande du Ministère public : « Il n’y a pas une seule entreprise au monde où la production de l’attestation du service fait relève du ressort du directeur général. On a mieux à faire. »
En outre, l’ex-directeur général de la Cameroon Radio Television (Crtv) souligne que l’entreprise Ccfoot est la personne morale ayant procédé à la fourniture de l’offre de service. « Mais, le bénéficiaire du virement est différent». Ce qui conduit le témoin de l’accusation à déduire qu’il y a eu détournement « et qu’il est possible que ce bénéficiaire c’est moi. C’est Ccfoot qui a exécuté le contrat. La différence entre l’offreur initial et le bénéficiaire n’est pas notre préoccupation. Il y a une documentation qui montre que Ccfoot indique que c’est à ce compte-là qu’il faut virer l’argent». Le pensionnaire de la prison centrale de kondengui ne manque pas de rappeler que les pays tel le Sénégal, le Gabon, le Ghana ont procédé au paiement des images à travers le même procédé.
Primes indues
Dans cette procédure, Amadou Vamoulke est également accusé d’avoir perçu des primes indues avec ses anciens collaborateurs. Ces rétributions sont relatives à la rémunération des travaux spéciaux ayant porté sur le budget programme. Le Parquet général sollicite de l’accusé, la production à l’adresse du Tribunal des résolutions du Conseil d’administration qui mandatent le mis en cause pour effectuer ces paiements querellés. L’ex-directeur de la Crtv rappelle d’entrée de jeu que le paiement des primes a deux fondements. Un texte du premier ministre. Le deuxième fondement c’est le budget de la Crtv. Cependant, Amadou Vamoulke dénonce la politique du deux poids deux mesures : « Est-ce que vous trouvez logique que les sommes perçues par les employés encore vivants de la Crtv soient réclamées ou imputées au seul directeur général ? »
Lire aussi : Opération Epervier : des ONG demandent l’évacuation sanitaire d’Amadou Vamoulké
A la question de savoir à qui incombait la responsabilité financière de la Crtv lorsqu’il officiait ex qualité de directeur général, Amadou Vamoulke marche sur les œufs. L’accusé indique que le mot « responsabilité » a quelques parentés avec le verbe « répondre ». A cet effet, qui répond ? « Tous ceux qui interviennent dans la chaine de dépense. Le directeur général ordonne le paiement. Mais, la logique qui l’y conduit est construite par ses collaborateurs. » Il ajoute que les liasses de dépense, c’est-à-dire les dossiers comportant tous les éléments sont suffisamment explicites pour indiquer qui a eu quelle initiative, qui a contrôlé qui a approuvé. « Généralement, le premier document vient du directeur des affaires administrative et financière (Daaf) qui fait une note».
Par ailleurs, Amadou Vamoulke est appelé à répondre des faits présumés de détournement des sommes de 10 milliards 662 millions 669 mille 306 Fcfa ; 525 millions 384 mille 483 Fcfa ; 235 millions Fcfa: « Si les accusations ont pour fondement une absence de justificatifs, et compte tenu du fait que le témoin unique, en deux mois de contrôle sur 06 exercices avait pu attendre la production des documents, il les aurait eus. Mais comme l’objet de son implication était d’un autre ordre, il ne pouvait pas attendre». Toutefois, l’accusé dit être serein.
Lire aussi : Contentieux : Jean-Louis Beh Mengue soupçonné du détournement de 389,720 millions de FCFA
A la suite du contre-interrogatoire d’Amadou Vamoulke par le Ministère public, l’audience est suspendue. Elle est renvoyée aux 03 et 09 septembre prochains.
Dans le cadre de cette affaire, le Ministère public et l’Etat du Cameroun poursuivent d’autres accusés. Jean Pierre Mbiaga, Belinga Gabriel, Ngamva Lucie, Abel Gara, Zufambom Vishiti Christianna épouse Vega, répondent eux-aussi des infractions de détournement de biens publics et coaction.
René Ombala
