Affaire Camwater : Basile Atangana Kouna condamné à 3 ans d’emprisonnement
Poursuivi pour le délit d’intérêt dans un acte, l’Ex-directeur de cette entreprise publique a, au cours de l’audience du 22 septembre au TCS, demandé les circonstances atténuantes avant le prononcé du jugement.
Basile Atangana Kouna est désormais fixé sur son sort. Le verdict du Tribunal est tombé cet après-midi du 22 septembre au Tribunal criminel spécial (Tcs). « Le Tribunal statuant contradictoirement à l’égard des parties, déclare l’accusé Basile Atangana Kouna coupable de délit d’intérêt dans un acte. » L’ex-directeur général de la Cameroon water utilities (Camwater) est condamné à la peine de 03 ans d’emprisonnement et à 500 mille Fcfa d’amende. Il devra payer à la Camwater, la somme de 11 millions 91 mille 210 FCFA, représentant le reliquat des frais de location des véhicules. Les dommages intérêts sont de l’ordre de 16 millions de FCFA. Le Tribunal fixe solidairement les dépens à 2 millions 532 mille Fcfa, et prononce à l’encontre de l’accusé Basile Atangana Kouna les déchéances pour une durée de 05 ans.
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Bien avant le prononcé du jugement, Basile Atangana Kouna est invité à faire ses dernières déclarations. L’accusé note que l’infraction pour laquelle il est poursuivi a évolué au tout long de la procédure. « C’est aujourd’hui que j’apprends que je suis coupable pour avoir fait louer les véhicules de l’entreprise Trinity Sarl à la Camwater. » Basile Atangana Kouna dit n’avoir pas eu connaissance de certaines pièces qui ont été versées au dossier de procédure. « Vous avez évoqué les factures que j’aurais signées. Peut-être que si j’avais été interrogé à ce sujet, j’aurais pu apporter des réponses qui auraient permis de mieux éclairer le Tribunal. Le compte que vous avez évoqué et dont j’étais l’unique signataire a été ouvert uniquement pour les besoins d’emprunt des crédits bancaires en vue du renforcement de la flotte de l’entreprise Trinity Sarl. » A la suite de ces observations, Basile Atangana Kouna bat sa coulpe : « Ceci dit, je demande des circonstances atténuantes. Je n’ai pas détourné les fonds de la Camwater. Je vous remercie. »
Condamnation à vie
Dans le cadre de cette affaire, le Tribunal a ordonné la mainlevée du mandat d’arrêt décerné contre Massart Jacques Viviane Jean. Ceci, à la suite de la décision d’arrêt des poursuites à son encontre. Ces poursuites ont été initiées pour les faits de détournement de biens publics, dans lesquels Basile Atangana Kouna était impliqué. Par décision du 5 juin 2020, le tribunal, suite à la requête introduite par le procureur général près le Tcs a ordonné l’arrêt des poursuites contre les requérants.
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En outre, statuant par défaut à l’égard de l’accusée Vanessa Yondo Kolko, le Tribunal prononce une condamnation à vie et prononce les déchéances à vie contre cette dernière.
Deux accusés s’en tirent indemnes. Thomas Nama Aloa, neveu de Basile Atangana Kouna, et Ousmane Bello sont déclarés non coupables. Ainsi, le Tribunal Ordonne le déblocage des comptes de Thomas Nama Aloa et Ousmane Bello, ainsi que la restitution des deux véhicules de Thomas Nama Aloa. Les parties disposent de 48 heures pour former le pourvoi.
René Ombala
