Affaire Camwater : les Conseils de Basile Atangana Kouna plaident non coupable.
Pour les défenseurs de l’ex-directeur général de cette entreprise, il n'est pas interdit aux fonctionnaires de prendre des parts ou des actions dans les Sarl et les Sa.
Basile Atangana Kouna n’a aucun rapport avec l’entreprise Aspac Cemac Sarl. Son avocat, Me Sack soutient que la seule entreprise qu’il a sous son administration, c’est la Camwater. A cet effet, le terme « indirectement ne peut pas s’appliquer sur le contrat signé entre deux entreprises de droit privé que sont Aspac Cemac Sarl et Trinity Sarl ». Me Sack s’oppose ainsi à la thèse développée par l’accusation. Elle milite pour la condamnation de son client pour l’infraction d’intérêt dans un acte.
A l’audience du 03 septembre dernier, Me Albert Oyié soutient que l’accusé Basile Atangana Kouna est coupable d’intérêt dans un acte. Pour apporter du crédit à sa plaidoirie, l’Avocat de la Camwater pointe un doigt accusateur sur la qualité de fonctionnaire de l’accusé.
En réaction, hier 08 septembre au Tribunal criminel spécial (Tcs), Me Sack rame à contre-courant : « Ce qui est interdit aux fonctionnaires c’est de faire du commerce en tant que personne physique. Il ne lui est pas interdit de prendre des parts ou des actions dans les Sarl et les Sa. » Le défenseur de Basile Atangana Kouna déplore la variation des éléments de caractérisation de cette infraction à chaque étape de la procédure. Ce qui montre « la frilosité de l’accusation. »
Marchés publics
Me Sack s’intéresse ensuite au cas de l’accusé Thomas Nama Aloa. Il est reproché à ce dernier la facilitation de la commission de la sous-traitance non autorisée. De l’avis de l’accusation, cette facilitation est faite au travers de la création de la société Aspac Cemac Sarl. Ceci, en fournissant ses pièces d’identité. Faux, rétorque Me Sack : « la signature apposée sur les photocopies de la carte d’identité et les deux procurations étaient apparemment fausses, selon Me Koumbete Aurélien, notaire. »
Par ailleurs, le Ministère public et les avocats de la Camwater présentent 2 véhicules appartenant à l’accusé Thomas Nama Aloa. Ces véhicules sont d’après eux, le fruit de la participation de Nama Aloa au sein de l’entreprise Aspac Cemac Sarl. La défense note que lesdits véhicules ont été acquis avant la constitution d’Aspac Cemac. Me Sack indique que la carte grise du premier véhicule porte la date du 04 décembre 2008. Celle du second véhicule est délivrée le 17 avril 2009.
Me Sack souligne que la somme de 02 millions retrouvée dans le compte de son client « n’est pas disproportionnée à ses revenus », comme l’a défendu l’accusation. Il regrette le fait pour le Ministère public de n’avoir pas indiqué la période pendant laquelle cette somme a été constituée : « comme chef de pack de prêt de 120 véhicules, Nama Aloa percevait un salaire de prêt de 500 mille Fcfa sans compter les avantages et frais de mission. » a-t-il justifié.
Me Sack parle de l’incapacité relative à la qualification des faits de violation du code des marchés publics telle que prévue à l’article 106 de la loi y afférente. Il note que l’entreprise au sein de laquelle son client a eu des parts a été l’objet de sous-traitance : « Dans aucun de ces cas, cet article ne parle de sous-traitance comme un cas de violation du Code des marchés publics. » Ainsi, Me Sack demande au Tribunal de déclarer ses clients non coupables. L’audience est suspendue à la suite des plaidoiries de la défense. La date du 22 septembre est prévue pour le délibéré.
René Ombala
