Affaire Cotco: le Tchad annonce des poursuites judiciaires contre Savannah Energy
L’annonce est contenue dans la correspondance du ministre des Hydrocarbures et de l'Énergie du Tchad, Djeressem Le Bemadjiel.
En réponse à la lettre du 02 juin dernier de l’Administrateur Directeur Général de la Société nationale des Hydrocarbures (SNH) Adolphe Moudiki, le ministre Tchadien des Hydrocarbures et de l’Energie a adressé 6 jours plus tard, une correspondance à son homologue camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement, Fuh Calistus Gentry, lui faisant le point des assemblées générales de Cotco S.A tenues le 24 mai à paris.
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Dans ce manifeste dont EcoMatin a eu copie, le Tchadien, a relevé que « les assemblées générales de Cotco ont été convoqués par le Conseil d’administration de Cotco sous le contrôle d’Esso pipeline Investment Limited «Epil», elle-même, et les procès-verbaux de ces assemblées générales ont été envoyés à tous les actionnaires de Cotco y compris la SNH dès le 02 juin».
En effet, le patron de la SNH se plaignait du fait que sa société, pourtant actionnaire dans Cotco pour le compte de l’État du Cameroun, n’ait participé à aucune de ces rencontres à Paris, «et n’a reçu de convocation signée du président du Conseil d’administration de Cotco, avec comme point inscrit à l’ordre du jour, la révocation des administrateurs de SMIL (Savannah Energy, NDLR) dans Cotco ».
Justifiant la révocation des administrateurs de Savannah, Djeressem Le Belmadjiel explique que « l’intégralité des prétendus administrateurs représentant Epil (c’est-à-dire proposés par savannah Energy) et ce compris le PDG au motif notamment qu’Epil ne remplit plus les conditions prévues par les statuts pour être actionnaire de Cotco » .
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A en croire le Tchadien, son pays « entend entamer des poursuites à l’encontre de tous les représentants d’Epil faisant frauduleusement état d’une qualité au sein de Cotco qu’il n’a pas ». L’autorité tchadienne ne précise pas la juridiction auprès de laquelle la plainte sera déposée. Mais tout porte à croire que son ambition est d’éjecter de l’actionnariat de Cotco, une entreprise qui pourtant dit avoir racheté les 41% détenus par ExxonMobil. De quels arguments dispose N’djamena pour soutenir son argumentaire ? La réponse est loin d’être une vérité de la Palice.
Cette procédure judiciaire qu’annonce la partie tchadienne vient se rajouter à une autre déjà pendante près de la Cour d’Arbitrage de Paris. Depuis l’annonce de l’acquisition des participations de Exxon Mobil, Savannah Energy et le Tchad sont à couteaux tirés devant les tribunaux internationaux. Au mois d’avril, la Chambre de commerce internationale de Paris (ICC) a arbitré en faveur de Savannah, sauf que N’djamena campe sur sa position et refuse de céder à « la pression ».
Augmentation de participation
S’agissant de la demande de la SNH de rétrocéder au Cameroun 20% des 53,77% des actifs détenus actuellement par le Tchad dans le capital social de Cotco, ce devrait permettre à la SNH de détenir 35,17% des parts de Cotco, contre 33,77% pour la République du Tchad et en principe 31,06% pour Savannah Energy. Le ministre ne donne pas de détail mais rassure que « la république du Tchad est très attachée au partenariat entre le Tchad et le Cameroun concernant l’oléoduc Tchad-Cameroun et a engagé des discussions avec les autorités camerounaises pour bâtir des convergences entre nos deux pays autour de la gouvernement et l’actionnariat de Cotco ».
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Actuellement, le bras séculier de l’État du Cameroun dans l’exploration et l’exploitation pétro-gazière, revendique une participation de 15% au sein de Cotco, à la suite du rachat de 10% des parts de Savannah Energy dans Cotco.
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