Affaire Danpullo : MTN accuse le juge de partialité et demande des dommages 250 milliards

L’opérateur des télécoms MTN Cameroon est passé à l’offensive dans le cadre de l’affaire l’opposant à Bestinver, groupe du multimilliardaire Baba Danpullo. Dans une requête déposée le 12 avril dernier à la Cour d’appel du Littoral, le collège d’avocats de MTN constitué de David Etah, J. Ngnie Kamga, Barnabé Nekui et Roland Abeng, accuse et récuse Quentin Djapite Ndoumbe, président du tribunal de Première instance de Douala Bonanjo, pour cause de partialité.

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« En la présente espèce, et ex nihilo, le président du tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, a manufacturé, au profit des sociétés Bestinver Company South Africa (PTY) Limited, Joburg Skys Scraper PTY Limited, Bestinver Prop 01 Proprietary Limited et Bestinver Cameroun SA, et au préjudice de la société déclarante, une créance de FCFA 253.000.000.000, alors que n’existe aucun lien juridique ni commercial entre les parties en cause », déclarent les avocats de MTN.

Ils indiquent que, c’est ainsi que ce juge a rendu en date du 31 août 2022, une première ordonnance autorisant les sociétés du groupe de Danpullo à faire pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de MTN Cameroun. Par la suite, le 05 septembre 2022, le même magistrat a rendu une seconde ordonnance autorisant les mêmes sociétés de Baba Danpullo à faire pratiquer au préjudice de la MTN, une deuxième saisie conservatoire de créances.

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Le 20 décembre 2022, statuant sur une contestation de saisie conservatoire de créances opposant les mêmes parties, le même président du tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, statuant comme Juge de l’urgence a rendu l’ordonnance d’incompétence. Le 09 mars 2023, et après exécution des ordonnances précitées, indiquent ces avocats, Quentin Djapite Ndoumbe a rendu, « sans s’être prononcé sur les contestations des saisies conservatoires pendantes devant sa juridiction, et sans avoir préalablement constaté un désaccord entre les parties sur l’institution d’un séquestre amiable, une autre ordonnance N°310 prescrivant aux établissements de crédit tiers saisis de se dessaisir des fonds saisis et de les verser entre les mains d’un fonctionnaire placé sous son autorité et son contrôle, en l’occurrence le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo ».

Pour le plaignant MTN, il apparaît de toute évidence suspecte que ce soit le même Président du Tribunal ou les magistrats par lui délégués, qui connaissent des affaires sur lesquelles il s’est déjà préalablement prononcé. « A au moins quatre reprises, le président du tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo a déjà connu du différend opposant les sociétés Bestinver à la déclarante. A au moins quatre reprises, les décisions par lui rendues sont loin d’être conformes au bloc de légalité. […] La demande de renvoi devant une autre juridiction apparaît parfaitement légitime », martèlent ces avocats.

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Faute Lourde

Pour les avocats de MTN Cameroon (MTNC), le juge Quentin Djapite Ndoumbe a commis une faute lourde en reliant fictivement l’affaire FirstRand Bank en Afrique du Sud. « Les sociétés du consortium Bestinver s’étant contentées de déclarer, sans en administrer la moindre preuve, que la Public Investment Corporation Limited est l’actionnaire majoritaire de la société MTNC, le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo aurait dû demander à son Greffier en chef de le renseigner sur la géographie du Capital social de la requérante. Il se serait alors aperçu que depuis son immatriculation au RCCM, la société MTNC n’a que deux actionnaires, à savoir la société MTN International Limited et la société Broadband Telecom Limited », déclarent les avocats de MTN.

Ils indiquent qu’en attribuant à la société MTNC un actionnaire fictif pour introduire la requérante dans un contentieux auquel elle est tiers, et qui oppose les société du consortium Bestinver à leur banquier Sud-Africain, le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo qui avait la latitude de consulter le RCCM [registre du commerce] tenu au Greffe de sa juridiction a commis une faute professionnelle lourde dans le dessein de favoriser les sociétés du consortium Bestinver.

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Par conséquent, les avocats de MTN demandent à la Cour d’appel du Littoral de « bien vouloir déclarer parfaitement fondée sa demande prise à partie contre le Juge Djapite Ndoumbe Quentin ». Ils demandent également à la Cour d’appel de de le condamner à payer la société MTN, à titre de dommages intérêts, la somme de 250 milliards de FCFA.

Chronologie des faits

Pour comprendre la contre-offensive des avocats de MTN, il faut rappeler les faits. Le 19 juin 2020, les biens immobiliers de Danpullo sont saisis et vendus en Afrique du Sud par la First National Bank (FNB). D’après cette banque, le Camerounais s’est retrouvé en situation d’insolvabilité. C’est-à-dire qu’il n’était plus en mesure de rembourser ses dettes depuis 2019.

Mais, selon Baba Danpullo, c’est un mensonge. Il s’agit plutôt de parler de « spoliation » et « de croisade raciste » contre son groupe Bestinver qui a investi dans le secteur de l’immobilier en Afrique du Sud. Même ses différents recours devant les juridictions pour contrer cette action de FNB sont restés vains.

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Comme contre-mesure, Danpullo saisi la Justice camerounaise et obtient d’un juge, la saisie des comptes bancaires de MTN, Broadband Telecom de Collins Mukete, Mobile Money Corporation et Chococam, en vue de recouvrer ce qu’il considère comme des « sommes malicieusement distraites » par son banquier First National Bank. Or, d’après les avocats de Danpullo, il se trouve que MTN Cameroon et Chococam sont des filiales de la société Public Investment Corporate (PIC), qui est elle-même actionnaire de FirstRand Bank. Raison pour laquelle, Danpullo les cible au Cameroun en représailles.

Danpullo chiffre à 5 milliards de rands (200 milliards de FCFA) les actifs que la FirstRand Bank lui a fait perdre en Afrique du Sud. En plus de cette somme, le milliardaire camerounais réclame le paiement de 23,8 milliards de FCFA au titre de « loyers indûment perçus (21,6 milliards) » et de « frais de recouvrement (2,2 milliards) », de même que des intérêts au taux de 3,25%. Soit un montant global de 243 milliards de FCFA.

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