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Affaire Dieudonné Oyono et Cie : l’Université de Douala rembourse sa dette de 118 millions de F au trésor public

Ce décaissement non prévu dans le budget de cette institution universitaire a consisté à répondre à l’obligation de mis en recouvrement. Laquelle est intervenue suite au non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée, imputée au régisseur des caisses d’avance.

Le non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) a entrainé des dépenses supplémentaires pour le compte de l’Université de Douala. Ces dépenses sont de l’ordre de 118 millions Fcfa, répartis ainsi : « Les 15 millions Fcfa représentaient l’acompte. Elles ont été payées à l’initiative de l’Université de Douala. Les 103 millions Fcfa ont été prélevés directement par le trésorier payeur général de Douala. L’argent prélevé provient des fonds du compte de l’Université. » Sieur Abdoul-Aziz précise que  cet argent n’avait initialement « rien à voir avec le paiement de la Tva. » Au cours de son contre-interrogatoire à l’audience du 12 juillet devant le Tribunal criminel spécial (Tcs), le témoin de la défense a rappellé le contexte dans lequel est intervenu ces décaissements. 

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Abdoul-Aziz était comptable à l’Université de Douala, pendant la période de gestion des caisses d’avance (2014-2015). Il a fait savoir que monsieur Bilonga a effectué une mission auprès de l’institution universitaire au sein de laquelle il exerce. Ladite mission constate au cours de son passage que la Tva générée lors des jeux universitaires 2014-2015 n’avait pas fait l’objet de reversement dans les caisses du trésor public. Le recteur d’alors, le professeur François-Xavier Etoa, successeur de son collègue Dieudonné Oyono, est informé de la situation. Idem pour le centre des impôts territorialement compétent. Des échanges de correspondances entre le Centre des impôts et l’Université de Douala s’en suivent. C’est ainsi qu’au bout de ce processus, un avis de mis en recouvrement est émis à l’encontre de l’université. « Face à cette situation, l’université a payé un acompte de 15 millions Fcfa et la Trésorerie générale de Douala, assignataire du compte de l’Université de Douala, et en exécution de l’avis de mis en recouvrement a prélevé 103 millions Fcfa pour les reversements. »

Réhabilitation de  la cité universitaire

En outre, sieur Abdoul-Aziz est interrogé sur la gestion de la caisse d’avance confié à l’accusé Ottou Anicet. Courant 2015, sieur Ottou Anicet est désigné par le recteur régisseur d’une caisse d’avance. Le montant de cette caisse d’avance est de 60 millions Fcfa. Elle vise à réhabiliter la cité universitaire de Douala, dans la perspective de son ouverture. Seulement, un phénomène inattendu se produit. Le 15 septembre 2015, alors que la caisse d’avance suit encore son cours, le professeur Dieudonné Oyono est remplacé à la tête de l’Université de Douala. Conséquence : son départ a entrainé celui de monsieur Ottou Anicet qui était en même temps chef de son secrétariat particulier. « (…) Marqué par la culture du lien entre l’université et monsieur Ottou Anicet, l’agent comptable ne pouvait plus remettre les fonds entre les mains de ce dernier. Raison pour laquelle, l’agent comptable, dont la mission principale est de recouvrer les recettes et payer les dépenses a procédé au reversement dans les caisses du trésor public d’un montant de 12 millions 452 mille 831 Fcfa, correspondant aux retenus de ladite caisse d’avance », explique une fois de plus sieur Abdoul-Aziz.

Mémoire de dépense

Au cours de l’audience du 12 juillet dernier, le témoin d’une partie de la défense a participé à l’Examination-In-chief du conseil de l’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues. A la question de savoir si la Taxe sur la valeur ajoutée figure dans le mémoire de dépense des jeux universitaires pour le compte de l’année 2014, sa réponse est sans équivoque : « Le mémoire ne fait pas apparaitre la Tva. » Sieur Abdoul-Aziz poursuit. « Mais ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une dépense publique est une dépense tout taxe comprise sauf lorsque la loi en dispose autrement. C’est-à-dire, lorsque la dépense de l’achat d’un matériel ou d’une prestation de service est exonérée de par la loi sur l’impôt et la taxe. »Le mémoire de dépense des jeux universitaires de 2014 comporte les dépenses de restauration. Celles-ci sont chiffrées à 300 millions Fcfa. Les décaissements liés aux frais d’hébergement s’élèvent à 149 millions Fcfa. Le montant  total des dépenses effectuées au cours de l’année 2014 est de 450 millions Fcfa. Dans le cadre de cette affaire, Dieudonné Oyono,  Eyenga Ottou Louis de Gonzagues,   Ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves sont poursuivis par le Ministère public et l’Etat du Cameroun. La partie demanderesse leur reproche les faits de détournement de biens publics et coaction de Dbp.   La suite de l’affaire est programmée pour les 18 et 19 août prochains. A cette occasion, Me Ndogmo, Avocat de l’accusé Ottou Louis de Gonzagues envisage présenter d’autres témoins en vue de leur audition.  

René Ombala

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