L’affaire de corruption transnationale dont la multinationale anglo-suisse Glencore a été reconnue coupable voici plus de deux ans dans plusieurs pays dans le monde dont le Cameroun, vient de connaître un nouveau rebondissement. Selon une copie du dossier parvenue à EcoMatin, le chef de l’Etat Paul Biya, vient de marquer son accord en vue de l’ouverture de procédures judiciaires contre le trader et sa filiale camerounaise. Ceci en raison des « faits reprochés à ce groupe au Cameroun en matière de fraude fiscale et douanière ».
Serious Fraud Office
En dehors de l’ouverture de ces procédures au Cameroun, le président de la République a aussi marqué son accord en vue de la saisine des autorités suisses et britanniques, notamment le Serious Fraud Office (SFO). Cet organisme britannique basé à Londres, spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière complexe, rend justice et protège la réputation du Royaume-Uni en tant que lieu sûr pour faire des affaires. Il enquête sur les cas les plus graves ou les plus complexes de fraude, de pots-de-vin et de corruption et poursuit également les coupables en justice.
Au regard de la connaissance du dossier par le SFO qui, en juillet 2022, a obtenu la condamnation de Glencore pour sept chefs d'accusation de corruption internationale, le chef de l’Etat entend permettre à la justice camerounaise d’obtenir des informations plus complètes, pouvant aider à la manifestation de la vérité et ressortir l’ampleur réelle de la corruption dont le trader anglo-suisse s’est rendu coupable au Cameroun entre 2011 et 2018.
Plus de 20 milliards de Fcfa de préjudice fiscal
D’autant plus que depuis la survenue de ce scandale, le ministre des Finances Louis Paul Motaze, a mis en place un groupe de travail afin d’évaluer les pertes fiscales découlant des fraudes reconnues par Glencore. Au-delà du préjudice fiscal estimé à une vingtaine de milliards et qui sera assorti de lourdes pénalités, le Cameroun compte également se porter partie civile dans la procédure d’instruction en cours, afin d’obtenir réparation.
Ce rebondissement intervient après que le président de la République a marqué son accord pour le dépôt d’une plainte par l’Administrateur-directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) Adolphe Moudiki, contre toutes les personnes impliquées dans ce scandale en vue de l’ouverture d’une enquête judiciaire. L’ADG de la SNH avait fait part de son inquiétude au chef de l’Etat sur cette affaire qui salit la réputation et l’image de l’entreprise qu’il dirige depuis 31 ans sans discontinuer. Après une première tentative sans succès en juillet 2023 pour obtenir l’accord du président de la République pour poursuivre les mis en cause devant les tribunaux, l’ADG de la SNH était revenu à la charge en octobre 2023 afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête judiciaire sur cette affaire par le truchement d’une plainte à déposer devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS).
Le chef de l’Etat, cette fois-là, avait alors accédé à la requête de son ancien ministre de la Justice, en marquant son accord pour le dépôt de cette plainte devant le TCS. « Je demande au président de la République de m’autoriser à déposer une plainte auprès du Tribunal criminel spécial pour qu’une enquête judiciaire soit ouverte afin que les personnes impliquées dans ce dossier soient entendues », pouvait-on lire dans la correspondance du dirigeant camerounais au chef de l’Etat. Ce à quoi Paul Biya avait dit un « Oui » sans équivoque.
Ces éléments mis bout à bout, ouvrent ainsi la voie à un procès contre toute la chaîne décisionnelle de la SNH et de la Sonara, à qui Glencore soutient avoir versé 7 milliards de Fcfa de pots-de-vin en 11 ans pour favoriser les opérations du groupe au Cameroun. Des opérations qui portaient des augmentations indues des cargaisons pétrolières, des qualités de pétrole de valeur et des dates de livraison préférables. Un ensemble d’actions approuvées par le trader dans l'ensemble de ses opérations pétrolières au Nigeria, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Guinée équatoriale et au Soudan du Sud. Pour y parvenir, la société a mis en place un processus sophistiqué de versements de pots-de-vin savamment dissimulés que la justice américaine avait détricoté.
