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Affaire PAD/Canton Bell : 335 hectares seulement pour le PAD

La Communauté Essengue du Canton Bell conteste les 1000 hectares de propriété domaniale dont le Port autonome de Douala s'attribue. D'après cette Chefferie supérieure du Wouri, le Port autonome de Douala se fonde sur une proposition de Déclaration d'utilité publique (DUP) adressée au président de la République pour dicter sa loi.

C’est ce 14 décembre 2020 qu’aura lieu le procès entre le PAD et la Communauté Essengue au Tribunal de grande instance de Douala-Bonanjo. Résultat d’un énième renvoi après une plainte avec constitution de partie civile déposée par Sa Majesté Jean Yves Eboumbou Douala Manga Bell, le Chef supérieur du Canton Bell, contre Cyrus Ngo’o et Moukoko Charles Michaux respectivement Directeur général et Directeur adjoint du Port autonome de Douala. Plainte pour «reconnaissance des droits immobiliers des populations allochtones d’Essengue-Canton Bell». La communauté Essengue conteste la mainmise du Port autonome de Douala sur ces terres: 1000 hectares pour le PAD, 335 hectares pour la communauté Essengue-Canton Bell qui s’appuie sur les dispositions du Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala-Bonaberi.

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D’après Sa Majesté Rollin René Paul Nguih, «le Port autonome de Douala ne dispose d’aucun document juridique probant pour revendiquer un droit sur Essengue». Alusion faite à une proposition de Déclaration d’utilité publique (DUP) déposée par le Port autonome de Douala auprès du Président de la République: «le Décret y relatif n’a pas encore été signé que le Port autonome de Douala se prévaut de ce document», indique fermement le Chef du village Essengue. Toujours d’après le Canton Bell, l’argument de propriété du PAD sur 1000 hectares est tout simplement «fallacieux et contestable»: 800 hectares regroupant les quartiers Youpwe et Essengue constituent la «zone de prétention» du Port autonome de Douala, 335 hectares de «zone de droit» relevant du PAD, et 100 hectares de «zone de convoitise». En réalité, d’après le Canton Bell, les droits fonciers du Pad s’établissent sur 335 hectares seulement.

Au Port autonome de Douala, on est satisfait de la réussite de la délimitation précise de son domaine et le rétablissement de son emprise originelle: «le Port de Douala avait besoin que les espaces occupés à tort soient libérés. Et souhaite même en acquérir de nouveaux, dans un processus d’extension qui est un des garants de sa compétitivité», affirme une autre source au sein du PAD. Le port de Douala envisage ainsi un nouveau déploiement dont les grandes lignes ont été présentées par le Directeur général Cyrus Ngo’o: étendre le terminal à conteneurs, créer un nouveau parc à véhicules sécurisé, aménager des zones d’attente de camions, créer une zone urbano-portuaire, ou une zone tampon entre la ville et le port etc…

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En marge de la procédure judiciaire en cours au Tribunal de grande instance de Douala, la communauté Essengue se mobilise autrement. Prête à lâcher du lest au profit du Pad, mais sous de strictes conditions dévoilées par Sa Majesté Rollin René Paul Nguih: «la communauté Essengue est prête à engager des pourparlers avec le Port autonome de Douala pour la mise en place d’une commission conjointe chargée du recensement des populations d’Essengue, de l’évaluation des biens meubles et immeubles des habitants, de la définition d’une zone de recasement, et de l’indemnisation des déguerpis».

Par ailleurs, le Canton Bell sollicite «la clémence» du Président de la République pour le déclassement de 400 hectares «à reverser aux populations d’Essengue». Le contentieux sur la délimitation territorial du quartier Essengue s’ajoute à plusieurs autres points de friction entre le Canton Bell et le Port autonome de Douala. Le 5 juin 2020, la Communauté Essengue a comparu contre Abdoul Karim, le Commandant de la Capitainerie du PAD, près du tribunal militaire de Douala pour «destruction de biens, trouble de jouissance, coups et blessures, et menaces sous conditions». En date du 11 novembre 2020, la même communauté déposait, par voie d’huissier, un procès-verbal de sommation interpellative contre le PAD pour «restriction de mobilité liée à deux dispositifs majeurs mis sur pied par le PAD». La bataille s’annonce par conséquent longue entre le PAD et le Canton Bell. En perspective entre les deux parties, des déguerpissements, annulation des titres de propriété foncière, des contestations ou d’éventuelles indemnisations. Le PAD persiste et signe: «à la fin de la sécurisation du domaine portuaire par une barrière paramétrique, Essengue sera dans le port. La Superficie du PAD, c’est 1000 hectares et Essengue est dans les 1000 hectares. Un Chef ne peut pas empêcher le développement d’un pays», confie in fine un cadre du PAD.

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Le PAD lève le flou sur les limites de son domaine

Où se situent exactement les limites du domaine portuaire de Douala-Bonabéri ? Qui empiète et est occupe illégalement sur les 1000 hectares de zone portuaire? Des interrogations pertinentes et objectives au regard de la tension entre le Port autonome de Douala d’une part et diverses communautés, particuliers ou opérateurs économiques d’autre part.

«De nombreuses convoitises, matérialisées par des occupations anarchiques, des contestations de communautés coutumières riveraines et d’attributions faites par des autorités non habilitées», confirme une source au Port de Douala. Pourtant le processus de délimitation de l’emprise foncière du Port de Douala-Bonaberi a connu un démarrage participatif et intégré. Trois grandes phases ont ainsi permis de délimiter définitivement le domaine portuaire malgré la ferme opposition du Canton Bell et de plus de 15.000 personnes dont une première vague sera déguerpie le 16 janvier 2018.

«La 1ère phase consistait en la sensibilisation des autorités, des Chefs traditionnels et des occupants du domaine public portuaire ». Suivra la fabrication de 100 bornes et 20 balises géantes estampillées PAD et leur implantation par les brigades topographiques conduites par les responsables centraux et des services déconcentrés du Mindcaf et du PAD, «dans le strict respect des coordonnées définies par les décrets présidentiels N°75/498 du 03 Juillet 1975 et N°77/414 du 10 Octobre 1977, portant classement du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri», précise notre source. Qui ajoute : «malgré les difficultés d’accès à certains sites et des intempéries, une soixantaine de bornes et la quasi-totalité des balises ont pu être implantées par une équipe Mindcaf/PAD et des éléments des Forces de Maintien de l’Ordre (FMO)».

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Un rapport a sanctionné cette première phase. Ledit rapport sera transmis, le 20 décembre 2016, au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Jacqueline Koung à Bessike alors en poste, en présence du ministre des Transports de l’époque, Edgard Alain Mebe Ngo’o, et du ministre de l’Habitat et du développement urbain, Jean-Claude Mbwentchou. «L’opération a pris du temps mais on ne peut que se réjouir du résultat », déclarait Cyrus Ngo’o, le Directeur général du Port autonome de Douala (PAD).

La deuxième phase de cette opération, étalée sur deux mois a été pilotée par une équipe technique conjointe Mindcaf/PAD, dès le 13 mars 2017. Elle a consisté à identifier et sensibiliser les occupants des zones de prétention: il s’agit notamment de la crique du Dr. Tokoto (en contrebas de la préfecture du Wouri), le magasin ex-génie militaire (en contrebas de l’hôtel Rhabinga), le site abritant l’immeuble siège du PAD, le site abritant le Club House du PAD et l’immeuble, la zone de Youpwe, Mabanda, Alpicam et ses environs. D’après le PAD, ces terrains relèvent des statuts juridiques particuliers: domaines national, privé des particuliers, privé de l’Etat et public fluvial. La troisième phase quant à elle a consisté à poursuivre l’opération de sécurisation dans la circonscription portuaire de Limbe/Tiko encore sous la gestion transitoire du PAD.

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