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Affaires Chanas Assurances : Louis Paul Motaze tranche en faveur de Maurice Matanga

A travers une lettre en date du 28 novembre, le ministre des Finances a saisi son collègue en charge de la Justice, pour l’informer de la situation au sein de l’entreprise. Les éléments contenus dans cette correspondance indiquent clairement que Louis Paul Motaze reconnait le Conseil d’administration présidé par Maurice Matanga comme l’instance faîtière de Chanas Assurances SA.

Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), s’est invité dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler « Affaire Chanas assurances S.A ». Dans un communiqué publié le 5 décembre 2019, le MINFI déclare que de « graves évènements qui se déroulent au sein de la société Chanas Assurances SA à Douala depuis quelques jours et qui ont abouti le lundi 25 novembre 2019, à la fermeture du siège de la société, sont consécutifs à un contentieux traité par voie judiciaire ».

  1. Motaze ajoute : « ce conflit est de nature à mettre en péril les intérêts des assurés, et bénéficiaires de contrats d’assurances. Il pourrait entraîner des conséquences systémiques fortement préjudiciables au fonctionnement du système national d’assurance tout entier. En attendant l’issue des procédures et de la concertation en cours, le statuquo demeure ».

Quelques jours auparavant, le MINFI a saisi son homologue en charge de la Justice, le 28 novembre dernier. Objet : « Troubles graves à Chanas assurances S.A ». Le ministre Motaze écrit : « j’ai l’honneur de vous rendre compte des très graves évènements qui se déroulent au sein de la société Chanas Assurances S.A à Douala depuis quelques jours et qui ont abouti hier, lundi 25 novembre 2019, à la pose des scellés au siège de la société, à la suspension de ses activités et au renvoi de l’ensemble du personnel à leurs domiciles ».

Toujours selon le membre du gouvernement, un groupe de personnes se réclamant des ayant droits de Denis Gillot et de feu Guy Laugier, anciens actionnaires de Chanas & Privat Sarl, a, sur la base d’un arrêt rendu en juin 2019 par la Cour suprême du Cameroun, investi le siège social de Chanas Assurances.

Ce groupe des « ayants droits mandataires » a organisé une assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 5 novembre 2019 au cours de laquelle de nouveaux dirigeants ont été nommés ainsi qu’il suit : présidente du conseil d’administration, Ntomenane Marie Solange ; directeur général, Augou Léonce ; directeur général adjoint, Franck René Guy Danjou.  Les nouveaux dirigeants ont immédiatement engagé les actions de prise de possession de la société par le coup de force qui aura abouti aux scellés de la direction générale de Chanas.

Sur l’organisation d’une assemblée générale de Chanas & Privat Sarl, liquidée depuis plus de 30 ans, Louis Paul Motaze indique que la société a cessé toutes ses activités le 31 décembre 1999, date de transfert de ses contrats et de naissance de la compagnie Chanas. « Cette entreprise n’existe donc plus, au regard des dispositions du Code des assurances qui consacrent la caducité de l’agrément des sociétés d’intermédiation d’assurance après 6 mois de non activités. Ainsi, de mon point de vue, l’assemblée générale d’une entreprise qui n’existe pas pour les raisons ci-dessus ne pouvait pas valablement se réunir », écrit le ministre Motaze.

Sur le remplacement des dirigeants, le MINFI indique que la désignation aux postes de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés d’assurances est encadrée par les dispositions des articles 306 et 329 du Code des assurances. Ces articles précisent clairement que « tout changement dans les fonctions de président ou directeur général est soumis à l’approbation préalable du ministre en charge des assurances, préalablement à sa réalisation, et après avis conforme de la Commission régionale de contrôle des assurances ».

L’article 329 quant à lui précise les conditions d’agrément desdits responsables, notamment leurs qualifications et leur honorabilités ainsi que les incompatibilités y afférentes. Pour le ministre des Finances, au regard des dispositions sus-rappelées, les nouveaux dirigeants auto-déclarés ne peuvent être autorisés à gérer une compagnie d’assurance.

Les recommandations du MINFI au MINJUSTICE

Sur la procédure d’augmentation du capital, la procédure d’augmentation du capital des sociétés d’assurance est encadrée par les dispositions de l’article 329-7 du Code des assurances. En effet, « toute opération ayant pour objet de conférer directement ou indirectement à un actionnaire à un actionnaire une participation de 20%, 33% ou 50% ou la majorité des droits de vote est soumise à l’autorisation préalable du ministre en charge des Assurances ».

« Dans le cas d’espèce, le capital qui passe de 200 millions de FCFA à 6,051 milliards de FCFA nécessite une autorisation du ministre en charge des Assurances qui n’a pas été sollicitée, et encore moins, obtenue. Le dossier y relatif est détaillé aux 1° et 2° de l’article 329-7 », déclare Louis Paul Motaze.

Sur le changement de dénomination sociale, le MINFI indique que l’assemblée générale organisée par les ayants-droits a cru devoir procéder à un changement de dénomination de la société pour passer de « Chanas et Privat Sarl » à « Chanas assurances S.A ». Cette opération, qui se traduit par une modification des statuts de la société outre le fait qu’elle nécessite également une autorisation préalable du ministre en charge des assurances, rencontre une difficulté dans la mesure où une autre entité porte déjà cette dénomination, en l’occurrence, Chanas assurances S.A qui est régulièrement agréée, reconnue par la CIMA et qui fonctionne conformément aux dispositions du Code des assurances, fait savoir le MINFI.

Pour Louis Paul Motaze, dans la mesure où les intérêts de la société et ceux des assurés ne sont plus préservés, et considérant le rôle et l’investissement multiformes depuis plusieurs décennies de l’Etat pour le développement de cette structure, porte fanion des sociétés camerounaises, « ceux-ci ne peuvent être autorisés à administrer ou à diriger une société d’assurance régie par le Code Cima ».

« Aussi ai-je l’honneur de suggérer que des mesures urgentes soient prises en vue de la levée des scellés apposés au siège de Chanas Assurances SA.A, pour permettre la poursuite de ses activités, nonobstant les réclamations des anciens actionnaires qui pourront trouver leur expression et solution par ailleurs », conclut le membre du gouvernement.

Chanas est leader du marché camerounais depuis 2002, avec en moyenne 19% de parts de marché dans la branche des dommages entre 2002 et 2014. Avec 4,6 milliards de FCFA de capital en 2014, puis plus de 6 milliards  de FCFA en 2015, cette société est l’une des plus importantes du marché sous régional. Son capital est détenu par le groupe français Casalegno (20%), le Gabonais Ogar (18%) et la camerounaise Société nationale des hydrocarbures SNH (20%). D’autres partenaires européens sont actionnaires à hauteur de 5% et des privés camerounais  à un pourcentage de 37%.

Un peu plus loin dans le passé, le conseil d’administration de la société Chanas assurances S.A, réuni en session ordinaire le 27 septembre 2016 à Douala, a procédé à la révocation d’Albert Pamsy, directeur général en poste, « pour fautes de gestion ».

Si Chanas n’est pas plus diserte à ce sujet, elle indique néanmoins que l’ex-DG a été remplacé par Philippe Madibe Longue, en qualité de nouveau directeur général par intérim. Albert Pamsy s’en va comme il est arrivé. Car, le 11 avril 2014, il a succédé à Henri Ewélé, débarqué par le conseil d’administration.

Marie-Solange Ntometane maintient sa position

Après la lettre de Louis Paul Motaze à son collègue du gouvernement en charge de la Justice, Laurent Esso, la partie qui s’oppose au conseil d’administration reconnu par le ministre des Finances à la tête de Chanas Assurances S.A. n’a pas manqué de réagir. Approchée par notre rédaction, Marie-Solange Ntometane ne lâche pas prise. Cette dame, qui se présente comme un des ayants-droits de Denis Gillot et de feu Guy Laugier, continue de déplorer que les décisions de justice ne soient pas appliquées au Cameroun. Elle maintient sa position selon laquelle « les organes dirigeants actuels de Chanas Assurances SA sont illégaux ».

Marie-Solange Ntometane brandit toujours la décision de la Chambre judiciaire de la Cour suprême qui, selon elle, « a sanctionné, à travers son arrêt n°59/CIV rendu le 6 juin 2019, toutes les manœuvres frauduleuses et les injustices odieuses dont a été victime feu Laugier ». Cette décision a été signifiée à la partie adverse et des assemblées générales extraordinaires et ordinaires, ainsi qu’un conseil d’administration ont régulièrement été convoqués et tenus, portant à la tête de cette structure de nouveaux dirigeants, expliquait-elle dans une déclaration il y a quelques jours.

Selon elle, seuls les ayants-droits mentionnés supra ont désormais qualité pour agir au nom et pour le compte de Chanas assurances SA. « Les agitations des ex-actionnaires de cette structure à la tête desquels se trouvent Monsieur Adolphe Moudiki, administrateur directeur général de la SNH et plusieurs employés de cette structure qui ont illégalement pris des intérêts dans une société privée sans l’accord gouvernemental, n’ont dès lors aucune vocation à empêcher l’exécution de cette décision de justice définitive dans l’Etat de droit qu’est le Cameroun », avait-elle clamé.

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