Le 4 août 2024, le Cameroun a lancé la 9ème phase de mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) d’une part et la Grande Bretagne d’autre part. C’est la substance d’un communiqué signé du ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze.
Fait nouveau, la 9e phase qui s’étend jusqu'au 3 août 2025 stipule que les marchandises du 3e groupe éligibles au régime commercial préférentiel vont bénéficier d’une réduction de 50% des droits de douanes sur les importations contre une exonération de 40% à 8e phase achevée le 3 août 2024. A en croire les APE, cette réduction va évoluer de l'ordre de 10% jusqu'au 3 août 2029.
Cette catégorie des produits dits à rendement fiscal élevé est constituée entre autres : des véhicules pour le transport en commun des personnes, les véhicules de tourisme, les motos, carburants, le ciment, les appareils récepteurs de télévision, les tracteurs pour semi-remorques, lavabo, vaisselle, carreaux, les céréales (sorgho, blé, orge, seigle), etc.
Plus de 19 milliards de Fcfa de pertes fiscales à la 8e phase
À l'observation, les produits du 1er groupe (produits pharmaceutiques, engrais, gaz, pesticides, etc.) dont le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an, sont affranchis des droits de douanes depuis le 3 août 2019. Ceux du 2e groupe (brouettes, véhicules de transport de marchandises, etc.) dont le démantèlement a commencé en 2017, ont également atteint 100% le 3 août 2023. Selon des sources contactées à la Direction générale des Douanes (DGD) camerounaises, le démantèlement complet des deux premiers groupes exclut d’emblée des pertes supplémentaires sauf celles qui seraient par exemple liées à la hausse des activités.
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Par contre, l'abattement de 50% sur les produits à rendement élevé, devrait occasionner des pertes de recettes douanières, apprend-t-on. Dans une récente interview accordée au quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, Raphaël Hamadjam, chef de la cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur à la DGD évalue ces moins-values à 80,4 milliards de Fcfa depuis le début des APE en 2016. Ces pertes fiscales ont franchi la barre de 19 milliards de Fcfa pour pour la 8e phase contre 15,6 milliards de Fcfa à la phase 7 soit une aggravation de 3, 4 milliards de Fcfa (+21,7%) en glissement annuel. La première phase n'avait enregistré qu'une moins-value fiscale de 0,7 milliard de Fcfa.
A qui profite le démantèlement ?
Relevons que c’est en 2016 que l’Etat a passé un accord avec l’UE (qui représente l’un des principaux clients du Cameroun avec environ 40% des parts du marché) et la Grande Bretagne sortie de la zone économique en janvier 2020 (Brexit). A travers ce deal, l’Etat a voulu préserver l’accès de certains produits sur le marché européen ; une manière de restituer aux importateurs, une partie des droits et taxes qu’ils devraient normalement supporter. L’objectif visé étant de « réduire les risques d’aggravation de la balance commerciale, de garantir le rapatriement des devises, préserver les emplois et l’amélioration du bien-être des populations », confie Raphael Hamadjam au journal gouvernemental Cameroon Tribune.
Cependant, la balance commerciale du Cameroun se grève plutôt au fil des années. L’Institut national de la statistique (INS) fait état de plus de 2 000 milliards de Fcfa de déficit de la balance commerciale en 2023. De plus, s’il est vrai que l’évolution des prix sur le marché est fonction de plusieurs variables, il convient tout de même de souligner que le taux d’inflation, autrefois situé à moins de 3% (norme Cemac) a pris de l’envol en 2022 (6,3%) et s’est accentué à 7% l’année d'après.
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Entre-temps, pour des experts, ce qui apparaît comme des pertes pour l’Etat est un gain fiscal au profit des entreprises importatrices moyennant la réduction du coût de l’importation à partir de l'UE. L'une des retombées attendues est par conséquent « l’accroissement de la rentabilité et de la compétitivité des entreprises fortement utilisatrices de matières premières et de bien d’équipements ».
Or, au troisième trimestre 2022 par exemple, le patronat camerounais a recensé plus 80% des entreprises victimes des aléas de la concurrence déloyale qui impactent négativement la compétitivité. De plus, « 81% des chefs d’entreprises trouvent le taux de pression fiscale (part des dépenses fiscales sur le chiffre d’affaires, Ndlr) élevé », déplore une enquête menée par le ministère camerounais de l’Economie en décembre 2023.
