L’on est désormais fixé sur la reprise du calendrier de démantèlement tarifaire contenu dans l’Accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union Européenne. Selon une correspondance du ministre camerounais de l’Economie adressée le 10 novembre 2020 au chef de la délégation de l’UE à Yaoundé, cet accord devrait reprendre vie « dès le 1er janvier 2021 ». Alamine Ousmane Mey répond ainsi aux inquiétudes de son partenaire, suite à la décision unilatérale du pays de suspendre temporairement le passage au démantèlement de 45 à 60% du droit de douane sur les produits du 2e groupe et le début du démantèlement des produits du 3e groupe.
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« J’ai l’honneur de vous réitérer que le gouvernement du Cameroun, en dépit de la récusation par vos soins de l’article 31 de l’APE, a pris ladite décision de bonne foi, a la lumière des dispositions de l’article 57 de la convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux relativement aux cas de force majeure » indique Alamine Ousmane Mey. Par la même occasion, le membre du gouvernement sollicite « sans délai » l’accompagnement de l’Union Européenne dans la mise en œuvre du volet développement de l’APE. Celui concerne pour l’essentiel, concerner le Programme Régional d’Accompagnement du Développement dans le cadre de l’APE (PRADA), et la compensation de « l’impact fiscal net », c’est–à-dire les pertes de recettes liées à l’ouverture des marchés de la région.
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Coronavirus
« En l’espèce, la décision de suspension temporaire de la cinquième phase de démantèlement tarifaire de l’APE découle des conséquences inédites de la crise sanitaire internationale du coronavirus sur l’économie camerounaise et les finances publiques, qui a obligé les autorités camerounaises à revoir les prévisions de recettes 2020, lesquelles enregistrent une baisse de 200 milliards de FCFA de droits des douanes, et à prendre de ce fait un collectif budgétaire » indique le Minepat dans sa correspondance. Selon une source proche du dossier, le gouvernement a voulu éviter une moins-value douanière d’une vingtaine de milliards de FCFA. « Pour répondre à tous les défis que cette crise pose, il nous faut impérativement maximiser la collecte de toutes les ressources possibles d’être collectés » poursuit notre source.
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Calendrier
Pour l’instant, le gouvernement a opté pour une reprise du calendrier initial. Dès le 1er janvier prochain, les produits du 3e groupe comme les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles, les carburants, ciments etc… en provenance de l’UE devraient bénéficier d’une exonération de 10%. Cette décote s’appliquera chaque année et de manière progressive jusqu’à exonération totale en 2029. S’agissant des marchandises du 1er groupe, l’exonération avait débuté en 2016 par un démantèlement partiel des droits de douane de 25% par an. Depuis 2019, ils en sont totalement exonérés. Dans le détail, il s’agit des produits tels que les machines industrielles, les turbines, les grues, machines à coudre, ordinateurs, produits chimiques… Pour le second groupe dont le démantèlement a démarré le 04 août 2017, avec une décote annuelle de 15%, les produits bénéficient d’une exonération de 60% à l’import. Rentrent dans cette catégorie, les produits tels que les véhicules pour le transport des marchandises, les remorques, les tracteur et autres machines et appareils industriels.
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