Après avoir procédé à la réorganisation des modalités d’accès à l’appui institutionnel de l’Etat à la communication privée, le ministre de la Communication(Mincom) a annoncé les dates d’ouverture et de clôture des demandes y afférentes pour le compte de l’exercice 2019. Dans un communiqué signé ce 23 avril, René Emmanuel Sadi invite les responsables desdites entreprises à déposer leurs dossiers de candidature à compter du lundi 27 avril à la Direction du développement des médias privés et de la publicité de son département ministériel.
Au rang des conditions d’obtention de dotation, les demandeurs doivent présenter des copies de l’ensemble des publications de l’année en cours (pour les organes de presse écrite), un compte d’utilisation de l’aide publique à la communication privée de l’exercice précédent, une copie conforme du dossier fiscal de l’entreprise, une attestation d’ouverture de compte dans un établissement bancaire agrée et un engagement sur l’honneur à n’utiliser l’aide reçu qu’à des fins d’exploitation des activités de l’entreprise entre autres.
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Pour cette dernière, rappelons que l’arrêté du Mincom portant réorganisation des modalités d’accès au bénéfice de l’aide publique à la communication privée, institut un contrôle de l’utilisation de ces fonds. De manière spécifique, une équipe de contrôle sera mise sur pied par le Mincom au début de chaque exercice budgétaire en vue de veiller au bon usage de ce soutien gouvernemental.
Contrairement à ce qui se faisait jusqu’ici, les organes de communication audiovisuels sont exclus de cet appui ; Ils devront bénéficier des financements du fond spécial de développement de l’audiovisuel institué par la loi no 2015/007 du 20 avril 2015.
