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Après 7 ans de bataille, Paul Biya remporte un procès contre une société saoudienne

Les juridictions françaises ont condamné le saoudien Horizons Middle East Limited à reverser la somme de 50 000 euros au président de la République, à titre « de dommages et intérêts, pour mauvaise foi, procédures abusives et tentative d'escroquerie au jugement ».

Publiée jeudi 31 août 2023 à 19:21:59Modifiée jeudi 31 août 2023 à 19:23:25Temps de lecture 4 minPar Amina MALLOUM

Paul Biya

Après près d’une dizaine d’années de rudes batailles devant les tribunaux français, Paul Biya a finalement remporté le procès qui l’opposait à une société de droit saoudienne. Selon une  récente décision rendue par la Cour d’appel de Paris, Horizons Middle East doit reverser 500 000 euros à l’Etat du Cameroun à titre « de dommages et intérêts, pour mauvaise foi, procédures abusives et tentative d'escroquerie au jugement ».  Elle est aussi condamnée à verser 50 000 euros au Président de la République du Cameroun, 50 000 euros au gouvernement Camerounais, et enfin 50 000 euros au ministre des Finances camerounais. Soit un total de 94 millions de FCFA.

Lire aussi : Fer de Mbalam : le Cameroun accusé d’avoir violé une décision de la Cour d’arbitrage de Paris

Le litige entre Paul Biya et la société saoudienne débute en mai 2013.  En effet, Horizons Middle East dénommée « Home », un  courtier en location d’avions, a signé avec la société de droit française CS Aviation, entreprise de services exerçant dans le domaine aéronautique, un contrat transactionnel  pour  la mise à disposition du président Camerounais d’un avion Boeing pour effectuer plusieurs vols entre les villes de Yaoundé et Tokyo pour la période couvrant les  21 et 30 mai  ainsi que le 4 juin 2013 pour un montant total  de 3,8 millions de dollars USD soit plus de 2,2 milliards de FCFA.

Les termes du contrat stipulent que le client « Paul Biya » paiera à « Home » le prix de l'affrètement. Sauf qu’il va s’avérer plus tard que le président camerounais ne se rendra plus au Japon, par conséquent n’empruntera plus ce vol comme prévu dans les contrats signés entre les deux sociétés. Il faut préciser qu’à ce moment, CS Aviation avait déjà réglé une somme de 1 million de dollars US soit 603 millions de FCFA à la société Horizons Middle East. Cette dernière attendait alors incessamment le règlement du solde du prix de ses prestations par l’Etat du Cameroun. Chose qui ne se fera pas. 

Lire aussi : Fer de Mbalam : Sundance annonce le rejet du recours du Cameroun par la Chambre de Commerce de Paris

Contre tout attente, en mai 2014, la société saoudienne va assigner avec CS Aviation devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de la voir condamnée à lui régler la somme de 2,812,500.00 USD  (1,6 milliard ) au titre du solde de la facture de la prestation de mai 2013 et 250.000 € en réparation du préjudice subi.  Trois ans plus tard, soit en janvier 2017, Horizons Middle East va aussi, assigner le président camerounais, le gouvernement de la République du Cameroun et le ministre des Finances de la République de l'Etat du Cameroun devant la même juridiction pour obtenir gain de cause.

Depuis lors, la partie camerounaise et la holding saoudienne, se livrent une bataille farouche devant les juridictions françaises rythmée par une série de renvois et d'appels.

En mai dernier, et après conclusions, la Cour d’appel de Paris à « déclarer nulle l'assignation en date du 20 janvier 2017 délivrée à la requête de la société Horizon Middle East Limited à Monsieur le Président de la République du Cameroun, le Gouvernement de la République de l'Etat du Cameroun, le Ministère des Finances de la République du Cameroun, et ce, en application de l'article 117 et suivants du code de procédure civile ». La cour déclare aussi « irrecevables les demandes de condamnation formulées par la société Horizon Middle East Limited à l'encontre de l'Etat du Cameroun, et ce, conformément aux articles combinés 14, 55 à 57 et 768 du code de procédure civile ». Des décisions mettent ainsi fin à un long procès qui aura duré près de 10 ans.

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