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Assemblée nationale : le bilan de la session parlementaire de juin 2021

Après 30 jours de travail, députés et sénateurs, réunis à Yaoundé dans le cadre de la session parlementaire du mois de juin se sont séparés. A leur actif, l’adoption de sept projets de loi liés à la coopération économique, à la santé des populations et à la diplomatie ainsi que la tenue d’une pléthore de séances plénières spéciales consacrées entre autres à l’accès à l’énergie électrique, aux parcelles de terres sécurisées, la vaccination anti-Covid19, la protection des enfants en particulier les filles contre toutes formes de violences. Cerise sur le gâteau, le débat d’orientation budgétaire a permis au gouvernement et au Parlement de s’accorder sur les choix économiques prio-ritaires pour la période 2022-2024. La rédaction de EcoMatin s’arrête sur quelques moments forts d’une session parlement pas si ordinaire que cela.

Covidgate : le rapport de la Chambre des comptes se fait désirer au parlement

Parmi les grands sujets inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire de l’année à l’Assemblée nationale, figurait celui sur la présentation aux députés du rapport de la Chambre des comptes sur la gestion controversée du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre la pandémie de Coronavirus, et ses répercussions économiques et sociales. Le rendez-vous était programmé au cours d’une plénière spéciale le 25 juin 2021 à 9 heures 30 minutes. Mais contre toute attente, il est déprogrammé et renvoyé à une date ultérieure. C’est qu’en effet, le programme des travaux de la journée du 25 juin avait été complètement chamboulé et ne prévoyait désormais qu’un seul point à l’ordre du jour : la réunion trimestrielle des membres de la commission des Finances et du Budget à 10 heures. Et pourtant, dans le programme communiqué le 23 juin par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Gaston Komba, cette réunion devait se tenir à 14 heures, après la séance spéciale consacrée à la Chambre des Comptes.

Le rapport n’arrive plus à l’assemblée comme annoncé. Les députés demeureront dans l’expectative jusqu’à la fin de la session. C’est à croire comme l’a indiqué nos confrères de Jeune Afrique, que ledit rapport a été confisqué par la Présidence de la république. Dans un article paru sur son site le 30 juin dernier, le magazine panafricain révèle que d’après les usages au Cameroun, seule la présidence a vocation à déprogrammer une séance plénière, et que par conséquent, elle a manœuvré pour le report de celle consacrée à la présentation du rapport, lequel n’était pas destiné à être publié, apprend-on. Une situation qui confirme s’il en était encore besoin, de tout le mystère qui entoure le fameux rapport d’audit, prisonnier des réseaux maffieux qui tentent de le dissimuler, malgré les fuites sur les réseaux sociaux.

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Fin mars 2021, la synthèse du rapport général du premier rapport d’audit de la Chambre des Comptes sur l’utilisation des ressources du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus a fuité dans la presse. Dans ce document, la Haute Juridiction financière s’était appesantie sur les ministères de la Santé publique (Minsante) et de la Recherche scientifique et de l’Innovation (Minresi). La Chambre des Comptes avait alors constaté que « le système organisationnel et la gestion financière des ressources ont mis à jour des faiblesses et révélé de nombreux abus. » Le rapport relève 30 procédures de faute de gestion des responsables du Minsante et du Minresi. La Juridiction financière recommande l’ouverture de 10 procédures concernant des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale.

Secteur de l’électricité : le courant ne passe pas entre le gouvernement et les députés

l n’a échappé à personne, ce reportage de nos confrères de la chaine de télévision privée Equinoxe TV, devenu viral sur les réseaux sociaux, et dans laquelle on voyait l’honorable Simon Kumase, s’en prendre verbalement au ministre de l’Eau et de l’Energie, Gaston Eloundou Essomba, au sujet du déficit énergétique auquel fait face le pays. « Comment la production de l’électricité de tout un pays peut reposer sur un seul ministre ? De toutes vos promesses, vous n’avez rien réalisé. Les Camerounais sont sans électricité dans tout le pays. Par où allez-vous commencer ? Nous, députés et représentants du peuple, sommes exclus des prises de décisions importantes. Vous venez ici nous enfumer, et vous reviendrez ici en novembre nous raconter que le budget est monté, le budget est descendu », lançait le député de la Mezam sur un ton furieux. Au cours de cette plénière spéciale du 28 juin dernier qui avait duré six heures d’horloge, le ministre était cuisiné tour à tour par des élus de la nation, qui lui posaient des préoccupations spécifiques à leurs circonscriptions, lesquelles se résumaient en des griefs tels que : coupures intempestives d’énergie électrique, vétusté des installations, poteaux pourris, transformateurs en panne…

Au cours de ces échanges qui ont par ailleurs maqué l’un des temps forts de cette session du mois de juin, le mercure retombait entre les députés et le représentant du gouvernement, et les deux parties ont finalement échangé sur les mesures à prendre sur tenter de juguler la crise énergétique. Les députés ont par la suite formulé des recommandations au ministre de l’Eau et de l’Energie, lesquelles leur semblaient essentielles pour adresser cette problématique. Ils ont notamment plaidé pour la libéralisation du secteur, à l’effet de « permettre à d’autres opérateurs d’investir dans la production, le transport et la distribution de l’électricité ». En clair, les élus de la nation espèrent voir intervenir des opérateurs privés dans le secteur, lesquels viendraient par exemple casser le monopole de la distribution, exclusivement assurée par Energy of Cameroon (Eneo) et celui du transport dévolu à la seule Société nationale de transport de l’électricité (Sonatrel).

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Toujours dans le chapitre des recommandations sur le plan des infrastructures, les députés prescrivent également le renouvellement du parc de transport et de distribution d’électricité, source de nombreuses ruptures d’approvisionnement en énergie électrique ; de créer de nouveaux circuits réseaux de distribution modernes et aptes à répondre à la forte demande liée à la croissance démographique ; de rendre opérationnels les différents barrages hydroélectriques (Memve’ele, Mekin, Mokolo…) pour améliorer la quantité de production de l’énergie électrique, de restaurer la maintenance régulière des centrales hydroélectriques ; de multiplier les projets d’extension de réseau davantage en zone rurale où 70% des populations vivent dans la précarité ; du recensement des sites potentiels de construction de mini-barrage et la mise en place d’une stratégie en vue de leur construction effective et l’autonomisation de certaines localités en matière d’électricité.

Cadrage macroéconomique : gouvernement et Parlement d’accord sur les priorités 2022-2024

Pour la troisième fois, après 2019 et 2020, le gouvernement et le Parlement sont au même niveau d’information sur le cadrage macroéconomique à court et moyen terme. C’est à la faveur du Débat d’orientation budgétaire organisé le 6 juillet 2021 à l’Assemblée nationale. La séance plénière y relative a permis aux équipes du ministère des Finances et du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du territoire d’échanger sur le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme.

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Les représentants du peuple ont ainsi eu l’opportunité d’apporter leurs contributions dans la préparation du budget de l’Etat et de s’accorder avec le gouvernement sur les priorités. Sur la période 2022-2024, il est question au plan stratégique de maintenir la veille sécuritaire sur toute l’étendue du territoire national, poursuivre la mise en œuvre du plan de riposte contre le coronavirus, organiser la Coupe d’Afrique des Nations, finaliser la mise en œuvre des grands projets de première génération, maintenir le cap sur la transformation structurelle de l’économie, la remédiation de certaines tendances lourdes de l’économie, notamment la dépendance vis-à-vis de l’extérieur, la construction des bases solides pour une meilleure conquête des marchés extérieurs, poursuivre la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle et la politique du livre, etc.

L’implémentation de ces orientations se déclinent, au plan pratique, par le l’engagement de porter à 60% la part de la commande publique aux entreprises locales, la volonté de mettre à la disposition des collectivités territoriales décentralisées, 15% des recettes de l’Etat et de renforcer la décentralisation par le transfert effectif des compétences et des moyens, la volonté de promouvoir et de soutenir les champions nationaux, la volonté de développer le patrimoine économique, etc.

Pour ce qui est des perspectives budgétaires, le budget de l’Etat en 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses à 5659,7 milliards de Fcfa. Soit une hausse de 68,4 milliards par rapport à 2021. A moyen terme, ces ressources s’établiraient à 5 983,2 milliards entre 2023 et 2024 ; soit une augmentation de 333,5 milliards (+5,9%) par rapport à 2022. Le gouvernement et le Parlement sont d’avis de poursuivre les efforts de consolidation budgétaire et de soutenabilité du déficit budgétaire qui est ramené à 2% du PIB en 2022 contre 3,1% en 2021. Il s’établira à 1,3% en 2014. En valeur absolue, le déficit budgétaire global est projeté à 516,8 milliards en 2022 contre 753,9 milliards en 2021. Soit une réduction de 237 milliards du besoin de financement de l’Etat. De même, le Document de Programmation Économique et Budgétaire prévoit-il de porter la pression fiscale à 12,5% en 2022 contre 11,80% en 2021, et à l’horizon 2024 à 13,55%.

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Les projections budgétaires sur la période 2022-2024 reposent sur des hypothèses macroéconomiques prudentes, réalistes et réalisables. En effet, la croissance économique est projetée à 4,4% en 2022 avec un taux d’inflation à 2%, un prix mondial du baril de pétrole à 54,8 dollars et un taux de change du dollar à 575,5 FCFA. Entre 2023 et 2024, l’activité économique resterait dynamique à un rythme moyen de 5%. Le secteur pétrolier connaitrait un regain d’activité avec un taux de croissance moyen de 1,4%. L’inflation serait stable à 2% et on assisterait à une baisse du prix mondial du baril de pétrole à 51 dollar en moyenne, avec un taux de change du dollar US moyen à 570,1 FCFA.

Investir au Cameroun : le plaidoyer de la diaspora

Selon une étude du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) réalisée en 2017, la diaspora camerounaise a apporté au Cameroun, 185 milliards de F Cfa. Des chiffres inférieurs à la réalité selon le Directeur général de la Société immobilière du Cameroun (Sic), puisqu’une partie des transactions ne circule pas via les canaux officiels. Toutefois, selon Ahmadou Sardaouna, ces transferts d’argent ne profitent pas au secteur du logement. Plusieurs raisons justifient cette situation : « lourdeurs administratives, opacité des procédures, système bancaire peu intégré, système de gestion foncière inefficace, escroquerie foncière avérée, manque de confiance entre les acteurs entre les acteurs de la promotion immobilière, insuffisance des investisseurs, ignorance par la diaspora des procédures qui existent etc. »Une situation sur laquelle la Sic espère influer en mettant sur pied une plateforme diaspora-logement, « de concert avec les ambassades pour documenter leurs préoccupations et les facteurs de localisation des projets à réaliser et d’accompagnements pour ceux ayant entrepris des constructions ». Elle entend en outre « mobiliser la diaspora pour le financement de l’habitat de concert avec le Cfc (Crédit foncier du Cameroun) ou d’autres partenaires nationaux à travers des « Obligations de la diaspora ».

Propositions de la Maetur

La Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur) était également à l’Assemblée nationale ce jour. Son lot de propositions repose sur un programme entrepris aux côtés de l’organisme international Onu Habitat. Ces derniers proposent à la diaspora : « la réservation d’un ensemble de parcelles pour la diaspora dans les lotissements Maetur ; la création de lotissements spécifiques pour la diaspora en fonction de la demande des groupes organisés, l’accompagnement des membres de la diaspora dans la sécurisation juridique de leurs terrains acquis soit auprès de la Maetur, soit auprès des tiers, le partenariat avec des entrepreneurs de la diaspora pour le développement des projets divers au Cameroun, la réactivation des représentations de la Maetur et la création de nouvelles dans certains pays étrangers hébergeant des communautés importantes de Camerounais ; l’amélioration des systèmes de transfert de fonds et de paiement électronique pour le règlement du prix des parcelles ; l’assistance dans la mise en valeur des lots acquis à la Maetur, la mise en place d’un bureau (Point focal) diaspora à la Maetur ». Cet organe compte ainsi sur les investissements de la diaspora pour l’aider au cours des 20 prochaines années à atteindre certains de ses objectifs. Notamment l’aménagement chaque année de 6000 hectares de terrains pour produire 125000 parcelles correspondant à 375000 logements.

Prêts à la diaspora

Le Crédit foncier du Cameroun (Cfc) fait partie des acteurs intervenants dans le secteur des domaines et du foncier au Cameroun. Le CFC demande au gouvernement de renforcer ses capacités financières afin de rehausser le taux des prêts accordés à la diaspora. « Depuis 2018, la loi des Finances plafonne le reversement de la contribution au CFC à hauteur de 10 milliards de par an, le reste étant orienté vers de nombreuses sollicitations prioritaires du gouvernement. Or la moyenne annuelle des accords de prêts du CFC sur la période allant de 2012 à 2020 s’élève à 17 milliards de F Cfa dont 1,2 milliards pour la diaspora soit 7,1%. Pour contribuer efficacement au financement des projets immobiliers de la diaspora, il conviendrait de rehausser ce plafond de la contribution à reverser au CFC à hauteur de 15%» a plaidé le Directeur général du CFC, Jean Paul Missi.

Terrains et logements

La Société immobilière du Cameroun propose dès lors à la Diaspora des logements et terrains. « La Sic dispose de réserves foncières qui pourraient faire l’objet de nouveaux grands projets de logements sociaux ou de densification. Ces terrains présentent de nombreux grands avantages car ils possèdent des titres de propriété et sont peu exposés aux litiges fonciers…Forte de ses 69 ans dans le domaine de l’immobilier, la Sic peut conseiller, accompagner sur le plan technique et juridique la diaspora désireuse d’investir dans les logements ».Ahmadou Sardaouna propose dès lors un partenariat entre la Diaspora et la Sic. « La Diaspora acteur de premier plan a besoin d’être rassurée. Elle ne doit pas être considérée seulement comme une source de financement, mais comme un partenaire. L’intégration de la diaspora au capital de la Sic et la signature de partenariat Diaspora-public-privé permettront à celle-ci non seulement de partager une partie des risques mais surtout les profits de tels investissements ».

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En rappel, ce Forum a été organisé par le Réseau des parlementaires Diaspora coopération décentralisée et transfrontalière (Rep-Cod). « Il faudrait que des dispositions de facilitation soient prises dans tous les secteurs d’activité et dans tous les domaines par le gouvernement et qu’elles soient bien expliquées et bien connues de nos compatriotes…Nos compatriotes de la diaspora souhaitent avoir un lopin de terre sécurisé chez eux pour y faire construire qui un logement, une industrie, des bureaux ou un commerce » a indiqué le président de ce Réseau, l’honorable Louis Henri Ngantcha.

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