Attractivité : de nouveaux textes réorganisant l’Agence de promotion des zones économiques en vigueur

Paul Biya, le président de la République du Cameroun, après avoir signé le 17 avril 2019 un un décret fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques (ZES) au Cameroun vient de rendre public un texte portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des Zones économiques (APZE). Selon le décret présidentiel du 24 mai 2019, l’Agence est un établissement public administratif à caractère économique et financier dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.  A ce titre, elle est chargée de recevoir et d’instruire les dossiers de demande de création des zones économiques en liaison avec les administrations concernées. Elle se chargera tout de même de délivrer les agréments aux entreprises sur la base d’une demande présentée par le promoteur de la zone économique concernée. Puis connaître le cas échéant,  des litiges entre les promoteurs, les entreprises, les administrations et de s’assurer de leur respect.

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Toujours selon le décret signé par Paul Biya, l’Apze est administrée par deux organes. Le Conseil d’administration, composé de 11 membres,  est nommé pour un mandat de 03 ans renouvelable une fois. La Direction générale elle, est placée sous la tutelle d’un directeur général, éventuellement  d’un directeur général adjoint.  Tous deux sont responsables devant le Conseil d’administration, qui peut les sanctionner en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à l’image de l’Agence. En ce qui concerne le budget, l’exercice budgétaire de l’Agence commence le 1^er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année. Selon le décret du 17 avril de Paul Biya, une zone économique est un espace constitué d’une ou plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. Sont concernés ici : des zones agricoles, artisanales, commerciales, franches, agropoles, des technopoles, des complexes touristiques, etc.

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Toute demande de création d’une zone économique au Cameroun doit être subordonnée, entre autres, à l’identification par le promoteur, en liaison avec les administrations concernées, de terrains libres de toute occupation, susceptibles d’accueillir les entreprises. Le postulant doit justifier d’une capacité financière, et d’un portefeuille d’au moins cinq entreprises ayant manifesté la volonté de s’installer dans la zone. Lorsqu’un promoteur est dans l’incapacité de remplir ces obligations, il peut proposer la cession de la zone économique. Pour ce faire, il faut adresser une cession à l’Agence de promotion des ZES qui la transmet au ministre chargé de l’économie, assortie de son avis dans un délai de trente jours. L’État peut se substituer à un promoteur défaillant, lorsqu’une zone économique revêt un intérêt stratégique ou économique avéré.