Le débat d’orientation budgétaire tenu en marge de la session de juin dernier à l’Assemblée nationale et au Sénat, en préparation de la loi de finances de 2025, a donné aux élus de la nation d’interroger le ministre des Finances (Minfi), sur le sort réservé à la phase II des travaux de construction de l’autoroute Yaoundé-Douala, qui s’étend sur un linéaire de 136 kilomètres. Mais, la réponse de Louis Paul Motaze a quelque peu renforcé les inquiétudes de l’opinion quant aux avancées des tractations relatives au bouclage financier de ce projet. Juste a-t-il indiqué, lors de son passage devant les députés, que « la question est à l’ordre du jour au niveau du ministère des Finances ». Avant de réitérer que l’option d’un contrat en mode partenariat public-public (PPP) est celle qui a effectivement été prise en dernier lieu par le gouvernement. « Si la première phase a été construite par ce qu’on appelle un endettement souverain, nous voulons pour la phase II aller en mode partenariat public-privé », a indiqué le Minfi. Sans plus.
Cette déclaration rebat les cartes après que le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a laissé planer le doute sur cette solution envisagée pour des raisons budgétaires pour la première fois il y a trois ans en signant, début janvier, un accord-cadre censé aboutir à la signature de 2 marchés publics pour les 2 lots du projet et au démarrage effectif des travaux avec la China First Highway Engineering Corporation (CFHEC). Dans le cadre de cet accord, l’entreprise chinoise se serait engagée à préfinancer le début des travaux et à accompagner l’État dans la recherche des 1000 milliards Fcfa TTC représentant le coût du projet. Eximbank China a, notamment, été citée comme potentiel partenaire financier, disposé à accorder un prêt concessionnel à l’Etat du Cameroun pour le premier lot. Alors que l’on s’achemine vers le mois d’août au cours duquel est attendue la signature dudit accord de prêt, la sortie du Minfi traduit les désaccords qui qui persistent sur le mode de financement de ce projet.
Peut-être est-ce la raison des retards que connaît le démarrage du projet, annoncé pour le premier trimestre 2024. Face à la rareté des prêts concessionnels et au renchérissements des crédits commerciaux, le gouvernement du Cameroun, pressé par l’urgence de poursuivre ses investissements dans les infrastructures, notamment les projets prioritaires porteurs de croissance, s’est doté en décembre 2023 d’une loi fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé. Objectif : « donner au partenariat public privé un plein effet, et lui permettre de soutenir les ambitions de la transformation structurelle de notre économie », a expliqué le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), au moment de défendre ce texte. Pour Alamine Ousmane Mey, « il est apparu nécessaire, à l’aune des meilleures pratiques internationales et des autres expériences africaines réussies », de réajuster la mise en œuvre des PPP dans le pays, « dans un double mouvement de toilettage et d’enrichissement de son régime juridique ».
Taux d’endettement
Le mode PPP présente l’avantage que dans le cadre de sa mise en œuvre, le partenaire apporte les financements, réalise les travaux, exploite ou gère l’ouvrage parce qu’ayant hérité d’une mission du service public… pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement arrêtées d’accord-partie. Il s’agit davantage pour le gouvernement, en privilégiant les PPP, de réduire le rythme d’endettement de l’Etat éviter au Trésor public l’accumulation d'arriérés extérieurs. Le taux d’endettement du Cameroun plafonne autour de 45% du Pib à un peu plus de 12000 milliards Fcfa, ce qui laisse dire aux autorités que pays dispose encore d’une marge importante en comparaison avec le seuil communautaire selon lequel les Etats peuvent aller jusqu’à 70% de leur Pib, mais, dans les discussions avec le Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement reconnaît que le ratio dette extérieure/exportations se situe au-dessus de son seuil calculé, « ce qui indique que l’économie camerounaise est en situation de surendettement élevé bien que sa dette reste viable ».
Le directeur général du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa), Dieudonné Bondoma Yokono, explique que l'objectif que visé est que le PPPP puisse véritablement être ancré dans la commande publique. « A date, il y a quelques réalisations dans le domaine autoroutier, avec, par exemple, l'autoroute Kribi-Lolabé réalisée en partenariat public-privé [38 kilomètres, pour un montant de 250 milliards Fcfa, NDRL]. Nous avons également des réalisations dans le domaine des services, à l'instar de la modernisation du système d'information à la Douane. Nous avons dans le domaine de l'aménagement urbain des Kiosques multifonction à Douala et à Yaoundé. Nous avons dans le domaine de la santé des projets d'IRM et d'hémodialyse qui ont été contractualisés par l'hôpital général de Douala. Nous avons également dans le domaine des transports, la ligne de chemin de fer entre Mbalam et Kribi qui n'est peut-être pas encore dans la phase de construction, mais dont le contrat a été signé. Bref, il y a un certain nombre de projets comme ça dans divers secteurs de la vie économique ». Mais, dans le domaine routier, des difficultés sont apparues dans le projet de construction de 14 péages automatiques sur certains tronçons. Le partenaire Tollcam Partenariat SAS, qui s’était engagé à mobiliser 42 milliards pour la réalisation de ce projet aurait outrancière fait des surfacturations. Conséquence, la présidence de la République a suspendu le projet après la construction de la moitié des ouvrages, et ordonné que le projet passe en contrat normal.
Les dissensions qui continuent de se faire jour au sein du gouvernement au sujet de la phase II de l’autoroute Yaoundé-Douala épaississent davantage l’épais brouillard qui enveloppe le démarrage des travaux, en aggravant les retards. C’est en effet le scénario de la première phase qui se reproduit. La réalisation des 60 premiers kilomètres, qui a coûté 350 milliards Fcfa au lieu de 284 milliards Fcfa comme initialement arrêté, aura duré 8 ans (2014-2022) et nécessité 4 avenants.
