Banque : le Gabon veut créer un mécanisme de médiation financière pour désengorger les tribunaux
Un projet de décret y relatif a été validé le 23 février à Libreville, au cours d’un conseil des ministres.
Si le parlement donne finalement son quitus, le Gabon va se doter d’un mécanisme de médiation financière pour les litiges entre les clients et les établissements financiers au Gabon. En attendant l’étape du Parlement, un projet de décret a été validé le 23 février dernier à Libreville, au cours d’un conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Brice Clotaire Oligui Nguema. « Ce mécanisme vise à désengorger les tribunaux, favoriser le règlement amiable des litiges et protéger les consommateurs de produits et services bancaire », lit-on dans le communiqué final des travaux.
Ce nouvel outil de médiation financière annoncé va s’ajouter au tribunal du Commerce opérationnel au Gabon depuis 2020. Pour ses six premiers mois d’activité, cette instance a rendu 242 jugements. Cela constitue, selon le ministère de la Justice, une évolution dans le règlement des contentieux au Gabon. Car, avant la mise en service de cette administration, les délais moyens des règlements des litiges commerciaux au Gabon se situaient à 1160 jours contre 589 dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Cette situation a valu de mauvais classement au Gabon dans le rapport Doing business 2020 de la Banque mondiale. Dans cet indicateur en question, le Gabon est classé à la 170ème place sur 190, en raison de la lenteur des règlements des contentieux qui pouvaient durer jusqu’à cinq ans.
En créant le mécanisme de médiation financière, même le tribunal du commerce sera désengorgé car, les litiges financiers spécifiquement seront traités avec une célérité. Aussi, la médiation ou arbitrage (mode alternatif de règlement des conflits) va permettre de régler les conflits financiers à l’amiable avant que la justice n’intervienne en cas d’échec de la médiation.
Pour former les médiateurs, le Gabon depuis décembre 2020 d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC) encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Cet institut forme les arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges.
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