Les sanctions existent. Et elles devraient bientôt être appliquées. Dans une lettre circulaire publiée en fin de semaine, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) rappelle à l’ordre, les établissements de crédit de la région, suite à des infractions répétées concernant principalement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette alerte intervient après une série de contrôles qui ont révélé des pratiques inquiétantes : opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF (franc CFA d’Afrique centrale) sans considération des dispositions de la réglementation en matière de prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; absence d'identification des bénéficiaires des comptes de non-résidents et transferts illicites.
Des infractions de plus en plus fréquentes
De l’avis d’experts en finance, les comptes de non-résidents, souvent utilisés pour des transferts de fonds à l'international, sont devenus l'une des principales portes d'entrée du blanchiment d'argent dans la zone Cemac. Selon les rapports internes de la Beac, de nombreuses institutions financières n'appliquent pas rigoureusement les règles de transparence et d'identification des bénéficiaires, ouvrant ainsi la voie à des opérations illégales. A titre d’exemple, au Cameroun, la Commission nationale anti-corruption (Conac), dans son rapport 2021, chiffre à 135 milliards Fcfa le préjudice financier causé par la circulation des flux financiers illicites liés au blanchiment d’argent. Un chiffre en hausse de 11 milliards Fcfa par rapport à l’année 2020, où ces pertes s’établissaient à 124 milliards Fcfa.
Cependant, le rappel à l’ordre de la Beac intervient dans un contexte plus large de lutte contre les flux financiers illicites (FFI) en zone Cemac. Ces flux, estimés à plusieurs milliards de dollars chaque année, proviennent non seulement du blanchiment de capitaux, mais aussi de pratiques telles que l’évasion fiscale et les fraudes commerciales. Au Gabon, les données disponibles révèlent que ces flux ont représenté 13 273 milliards de Fcfa (20,24 milliards d’euros) entre 2010 et 2020, soit en moyenne, plus de 1 300 milliards de Fcfa (1,98 milliard d’euros) chaque année. Au Cameroun, c’est 1 665,4 milliards de Fcfa (2,53 milliards d’euros) en 2023. Pour ce qui est de la République centrafricaine, l’Union Africaine estime entre 1% à 3% du PIB, les flux financiers illicites drainés par ce pays.
Face à ces constats alarmants, la Beac prévoit de renforcer son arsenal répressif. Dans sa lettre, le gouverneur Sana Bangui a annoncé que des sanctions financières seraient imposées aux établissements ne respectant pas les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les banques fautives pourraient se voir infliger des amendes, voire des restrictions d’activité. « Tout intermédiaire agréé contrevenant aux réglementations […], identifié dans le cadre de contrôles sur pièces et sur place diligentés par la banque centrale, s’expose aux sanctions administratives pécuniaires et non pécuniaires prévues par la réglementation en vigueur », prévient le Centrafricain.
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