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Bourse : les détails de la disparition de la Commission des marchés financiers

Depuis le 31 mars 2019, c’est la Cosumaf qui assure, en lieu et place de la CMF, la plénitude des pouvoirs de tutelle et de contrôle des opérations et des acteurs du marché financier sur le territoire des six Etats membres de la Cemac.

La Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun a été officiellement dissoute le 31 mars dernier à Douala. La convention d’unification de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) avec la CMF a été signée par les présidents respectifs des deux institutions : Jean Claude Ngbwa et Nagoum Yamassoum. « La CMF disparaît au profit de la Cosumaf, nouveau régulateur régional basé à Libreville (…) Nous travaillons depuis plus d’un an avec la Cosumaf pour la mise en œuvre de la décision des chefs d’Etat : unifier les deux marchés financiers d’Afrique centrale. Au niveau des régulateurs, c’est chose faite », a précisé le Camerounais Jean Claude Ngbwa.

Pour sa part, le Tchadien Nagoum Yamassoum, président de la Cosumaf, a déclaré : « Les nouveaux défis sont nombreux. Le plus important d’entre eux est la dynamisation du marché, parce qu’en dehors du marché camerounais, les autres marchés étaient plutôt embryonnaires et atones (…) Nous allons nous attacher à faire de la pédagogie financière pour faire connaître le marché régional et ses opportunités. »

Détails

Dans le détail, sont transférées de la CMF à la Cosumaf, les ressources humaines au nombre de six agents justifiant de qualifications et de compétences, notamment en matière communicationnelle, juridique, administrative et financière. Lesdits agents conservent leur ancienneté. Par ailleurs, la CMF transfère les ressources réglementaires et opérationnelles dont l’ensemble de textes, de décisions portant sur des opérations de marché, l’agrément des acteurs ainsi que des données financières sur le marché financier du Cameroun.

Cette fusion-absorption intervient à la suite de celle des dépositaires centraux (CAA et BVMAC) à Ndjamena au Tchad, le 22 mars 2019. C’est en cohérence avec le processus d’unification des marchés financiers de la CEMAC

Les autorités nationales compétentes, elles, doivent prendre toutes les dispositions utiles afin de résilier les baux conclus par la CMF et en cours au Cameroun, ainsi que tous les contrats de prestations diverses y afférents. Ces autorités doivent aussi suivre et garantir la bonne fin de procédures juridictionnelles pendantes devant les cours et tribunaux du Cameroun, ainsi que les contrats de conseil et d’assistance y afférents.

Enfin, il est demandé au Cameroun de tirer les conséquences de droit de la signature de la présente convention notamment en termes d’abrogation ou de mandat de la caducité des textes régissant la CMF.

Cette fusion-absorption intervient à la suite de celle des dépositaires centraux (CAA et BVMAC) à Ndjamena au Tchad, le 22 mars 2019. C’est en cohérence avec le processus d’unification des marchés financiers de la CEMAC, décidée par les chefs d’Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à N’djamena.

Au plus tard le 30 juin 2019, l’on aura une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour d’un régulateur unique basé à Libreville (Gabon). Le siège de la bourse unique, lui, est fixé à Douala (Cameroun), issue de la fusion de deux bourses existantes, Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) et Douala Stock Exchange (DSX). Le dépositaire central du marché financier de la CEMAC est provisoirement logé aux services de la Banque centrale (BEAC), à Yaoundé, au Cameroun.

La CAA aussi laisse sa place à la Beac

Dans le cadre de la fusion physique et institutionnelle des deux bourses de la CEMAC, d’importantes avancées ont été enregistrées, selon la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). C’est, pour l’heure, le dépositaire central unique de la bourse de la sous-région. Selon Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la BEAC, l’évaluation financière de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) au Gabon et de Douala Stock Exchange (DSX) au Cameroun, a été réalisée par un cabinet indépendant. Ce dernier a été recruté de commun accord avec les différentes bourses.

Dans les jours qui viennent, la Beac va s’atteler à assurer cette nouvelle mission et s’engager dans la deuxième phase du processus, consacrée à la création d’une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique du marché financier de la Cemac

« Cette évaluation a conduit à la définition d’une stratégie de fusion et l’élaboration d’un projet de Traité de fusion, dont la validation par les organes délibérants des deux bourses marquera l’aboutissement de la fusion de la BVMAC et de DSX », explique Abbas Mahamat Tolli. Toujours selon la BEAC, le conseil d’administration de DSX a validé le Traité de fusion le 19 mars 2019. S’agissant de la BVMAC, le gouverneur de la Banque centrale se dit persuadé que le projet de Traité de fusion sera rapidement validé.

« De la sorte, nous aboutirons au plus tard à fin mars 2019 à la fusion physique des deux bourses (BVMAC et DSX), afin d’engager très rapidement la seconde phase du projet, qui est la plus importante, consacrée à la restructuration et au développement de la bourse unifiée », espère Abbas Mahamat Tolli. Ainsi fut dit, ainsi fut fait.

Le 22 mars dernier à Ndjamena (Tchad), Abbas Mahamat Tolli a présidé la cérémonie des conventions de transfert des valeurs mobilières entre les deux dépositaires centraux de la bourse de la zone Cemac (Bvmac et Caisse autonome d’amortissement du Cameroun-CAA) et la Banque centrale (Beac). Selon les explications du gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, la signature des deux conventions de transfert consacre l’aboutissement de la première phase pour ce qui est de l’unification des dépositaires centraux. Désormais, le marché financier de la Cemac dispose d’un dépositaire central unique, ce rôle étant pour le moment dévolu à la Beac.

Dans les jours qui viennent, la Beac va s’atteler à assurer cette nouvelle mission et s’engager dans la deuxième phase du processus, consacrée à la création d’une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique du marché financier de la Cemac. «Dans ce processus, je suis heureux de vous informer que nous bénéficions des appuis multiformes des partenaires au développement et de Maroclear, dépositaire central du Royaume du Maroc, avec qui nous avons récemment conclu une convention d’assistance technique», a indiqué Abbas Mahamat Tolli.

La signature de ces actes intervient dans le cadre du processus de fusion des marchés financiers de la Cemac, décidée par les chefs d’Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à N’djamena.

La CMF laisse un marché de 446 milliards

La Commission des marchés financiers (CMF) a publié récemment le bilan de ses activités au cours de la période 2016-2018. Au cours de la période sous revue, inique la CMF, il y a eu des émissions obligataires pour un montant de 446 milliards FCFA. Dans le détail, il y a eu des émissions pour 180 milliards FCFA en 2016. Ces émissions étaient de 10 milliards FCFA en 2017. En 2018, se félicite la CMF, un montant final de 200 milliards FCFA a été levé auprès des épargnants à travers l’emprunt obligataire. « ECMR 5,6% Net 2018-2023 ». «Cela démontre la vitalité et l’appétence des investisseurs du marché financier du Cameroun.», commente le régulateur.

La CMF est allée vers la fusion avec des actifs importants : trois actions (147,6 milliards FCFA) et cinq obligations d’un montant de 272,9 milliards FCFA. Soit un total de 420,585 milliards.

La Commission des marchés pense que l’année 2018 a connu une augmentation exceptionnelle d’habilitations d’acteurs opérationnels du marché financier, en raison de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, ainsi que l’accroissement des émissions. L’on compte désormais 16 prestataires de services d’investissement.

Mais, dès cette année 2019, la CMF a disparu. Car, le 31 octobre 2017 à Ndjamena (Tchad), au terme d’une session extraordinaire, les chefs d’Etat de la Cemac ont décidé de l’unification des marchés financiers en fixant le siège du régulateur régional unique à Libreville au Gabon, et celui de la bourse régionale des valeurs mobilières à Douala au Cameroun. La CMF est allée vers la fusion avec des actifs importants : trois actions (147,6 milliards FCFA) et cinq obligations d’un montant de 272,9 milliards FCFA. Soit un total de 420,585 milliards.

« Nous avons demandé une étude qui va se réaliser sous les auspices de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et qui devra proposer aux dirigeants le mode d’organisation qu’on doit atteindre au terme de la période transitoire [30 juin 2019] », a expliqué M. Ngbwa. Toujours selon lui, la fusion entre la CMF et la Cosumaf pourrait donner naissance à une structure avec cinq départements, voire dix départements, tout dépendra des objectifs de croissance du marché financier régional. Au plan social, a ajouté Jean Claude Ngbwa, on verra les conséquences sociales de la suppression d’une structure (CMF) au profit d’une autre plus grande (Cosumaf).

La Rédaction EcoMatin

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