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Budget 2019: les 47 réformes du GICAM

Les recommandations du Gicam, le 2 novembre, sont relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires

73% et 71% de taux de recevabilité. Voilà les résultats obtenus par le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) relativement à ses propositions de réformes fiscales transmises au ministre des Finances (Minfi) le 28 mai dernier. Les chiffres ont été annoncés par le ministre en personne, lors d’une réunion de concertation avec les groupements socioprofessionnels, le 02 novembre 2018 au siège du Gicam à Douala.

De manière spécifique,  sur l’ensemble des propositions en matière de fiscalité de porte, c’est-à-dire la douane, 27 ont reçu avis favorable, 10, un avis réservé et 03 sont en perspective, soit un taux d’acceptation de 73%. En matière de fiscalité intérieure, c’est-à-dire les impôts, sur 83 propositions de réformes, 47 ont reçu un avis favorable,  24 ont reçu un avis réservé et 12  sont en perspective, soit un taux de recevabilité de 71%.

Les recommandations validées dans le domaine de la fiscalité de porte sont relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires. Concernant la fiscalité interne, les mesures approuvées concernent l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice et de l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales. Le Minfi est disposé à  échanger avec le GICAM au sujet des propositions qui n’ont pas reçu son assentiment afin d’éliminer toute éventuelle équivoque dans leur compréhension et les réétudier.

« Vous êtes l’ami des entreprises », s’est adressé le président du Gicam au ministre des Finances, avant de remercier celui-ci pour sa constante disponibilité et de demander à l’assistance d’effectuer un standing ovation en l’honneur du Minfi.

Le président a également relevé le geste fort du MINFI en direction des entreprises, le ministre ayant consenti à impliquer celles-ci dans l’élaboration de la loi de Finances en cours de préparation pour l’exercice 2019. Il s’est également réjoui de ce que le partenariat GICAM-Ministère des Finances, longtemps en veille, était désormais relancé de manière efficace et productive.

Dans son propos de circonstance, Louis Paul Motaze a annoncé la restructuration de deux comités, qu’il a approuvée via deux décisions signées fin octobre 2018. Sont concernés le Comité d’appui à l’instruction des recours préalables auprès du ministre des Finances en matière de contentieux fiscal et douanier et le Comité permanent de concertation sur les questions fiscales et douanières dont la composition est paritaire : sur 12 membres, 06 seront issus du ministère des Finances et 06 du secteur privé, parmi lesquels 02 du Gicam, 02 de la CCIMA et 02 de groupements socio-professionnels de PME. Le président de ce Comité sera le ministre des Finances et le vice-président, le président du Gicam.

L’objectif des réformes proposées par le Gicam, Célestin Tawamba l’a rappelé, est l’avènement d’une fiscalité de développement qui repose sur la baisse de la pression fiscale sur les entreprises formelles. Les propositions validées par le ministre des Finances seront mises en place progressivement, ainsi que l’a annoncé ce dernier. « L’économie, c’est vous, le secteur privé, qui la faites. Nous continuons de travailler pour que vous puissiez travailler dans un environnement sain et productif », a déclaré le Minfi en guise de conclusion.

Les réclamations du Gicam

Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a effectué le 28 mai 2018, une visite de travail au siège du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), à Douala, pour rencontrer le secteur privé. Louis Paul Motaze répondait ainsi à une invitation du secteur privé qui souhaitait s’entretenir avec lui sur sa contribution à l’élaboration de la politique fiscalo-douanière du gouvernement et la refondation du partenariat entre le ministère des Finances et le secteur privé. « La sortie de Louis Paul Motaze avec le secteur privé, en qualité de ministre des Finances, qui intervenait la veille du lancement de l’élaboration du projet de budget 2019, n’est pas fortuite.»

De fait, le Groupement inter patronal du Cameroun, en dehors des récriminations portant sur la concurrence déloyale, la pression fiscale, le contentieux fiscal, le marquage fiscal, le rationnement des devises, la multitude d’interlocuteurs étatiques dans le dialogue avec l’Etat, a toujours souhaité apporter sa contribution à l’élaboration du projet de loi de finances.

L’on se souvient qu’au lendemain de la transmission du projet de loi de finances 2018 au Parlement, le Gicam s’était indigné et avait dénoncé la non prise en compte de la quasi-totalité de ses propositions, non sans s’émouvoir de la présence dans le texte, de mesures de nature à fausser et paralyser le fonctionnement des entreprises.

«Le Gicam n’a pas été consulté sur le contenu de la Loi de Finances 2018, malgré ses demandes multiples et répétées. Bien plus, le Gicam a découvert avec étonnement et consternation, à la lecture du document paru et présenté par la presse comme étant l’avant-projet de Loi de Finances, que ses initiateurs n’ont pas pris en compte la quasi-totalité de ses propositions, pourtant dûment motivées et transmises au gouvernement en temps utile», s’était désolé le regroupement patronal dirigé par Célestin Tawamba.

Mais, cette mise à l’écart du patronat dans le processus d’élaboration d’une loi pourtant «essentielle pour le secteur privé (…), au regard de son impact sur la fiscalité, la compétitivité et bien d’autres aspects vitaux des entreprises», n’était pas le seul grief que fait le Gicam au gouvernement camerounais. Ce regroupement patronal s’inquiétait également d’une asphyxie quasi programmée des entreprises exerçant sur le territoire camerounais, si le projet de Loi de Finances qui sera examiné par les parlementaires, dans les prochains jours, venait à être adopté en l’état. Car, révélait le Gicam, «ledit document contient des dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, imposeraient des contraintes insupportables aux entreprises, remettant ainsi en cause tous les efforts entrepris, ces dernières années, par le gouvernement et le Gicam, pour créer les conditions de la confiance au sein du secteur privé».

Parmi les dispositions qui fondaient les inquiétudes du premier regroupement patronal du Cameroun, il y a notamment, «l’augmentation attendue de la pression fiscale (au cours de l’année 2018), le caractère répressif du projet de Loi et l’affaiblissement du dispositif de remboursement des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée)».

En effet, le Gicam soupçonnait le gouvernement «de faire de l’exigence (…) d’accroître les recettes budgétaires, une source d’affaiblissement des entreprises sur le marché national et les marchés à l’exportation».

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