Consolidation et soutenabilité budgétaire. Tel est le fil d’Ariane du gouvernement en 2022 en matière de politique budgétaire. Il est question d’éviter un endettement public non viable tout en garantissant la bonne mise en œuvre de la SND30 en cohérence avec les orientations du nouveau Programme Économique et Financier avec le Fonds Monétaire International (FMI). Le déficit budgétaire global devrait se situer à 2% du PIB contre 3,1% en 2021. Ce qui devrait contribuer à contenir le stock de la dette publique en deçà de 45% du PIB. La consolidation budgétaire ainsi visée devrait résulter d’une part, d’un effort supplémentaire de mobilisation des recettes internes non pétrolières, et d’autre part, de la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques.
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En matière de recettes, “la priorité demeure la mobilisation optimale des recettes fiscales non pétrolières, tout en assurant un meilleur accompagnement de la relance économique post-Covid-19”, prescrit le président de la République dans la circulaire relative à la préparation du budget 2022. Ainsi, prévient-il, les nouvelles mesures fiscales ne devraient ni dégrader les potentialités et les acquis des entreprises, en tant que vivier d'emplois, ni obérer leur pleine compétitivité.
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Outre le traditionnel élargissement de l'assiette, la mobilisation des recettes des impôts et taxes devrait innover l’année prochaine avec la mise en œuvre du dispositif réformé de la fiscalité locale pour un financement optimal de la décentralisation, la mise en place d'un régime fiscal adapté pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), notamment en ce qui concerne les entrepreneurs individuels, le réaménagement du régime fiscal des projets à financement extérieur, la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale à travers la suppression des exonérations jugées inefficaces ou leur soumission à des taux réduits, la poursuite du renforcement de la fiscalité environnementale, la poursuite du renforcement des instruments de suivi de certains secteurs à fort potentiel de fraude fiscale ou sous fiscalisés (immobilier, jeux de hasard et de divertissement, etc.), la mise en place des mesures fiscales visant à rationaliser les transactions effectuées en espèces. Toutes choses qui vont se traduire par une pression fiscale plus élevée, passant de 11,8% en 2021 à 12,5% en 2022, selon des sources internes au ministère des Finances.
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Un accent particulier devrait être mis sur les recettes non fiscales. Paul Biya prescrit l'actualisation et l'adaptation des textes constituant la base juridique de collecte ; l'informatisation des procédures d'émission et de recouvrement des recettes ; la dématérialisation des procédures d'encaissement et la réduction des numéraires; la rationalisation de la carte des régies de recettes ; la mise en place des plates-formes chargées de la détection des niches des recettes non fiscales et l'inscription de ces recettes dans la loi de finances.
