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Budget programme 2022 : année de mise en œuvre dans les communes ?

Attendu depuis 2018, l’arrimage des collectivités territoriales décentralisées à ce nouvel outil budgétaire et comptable est bloqué pour des raisons techniques liées au système de gestion adapté Sim_ba.

Les 30 communes pilotes sélectionnées en 2019 pour mettre en œuvre le budget programme à partir de 2020, à l’instar de celle de Soa dans la Mefou et Afamba, espèrent que l’année 2022, comme l’a promis le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, sera celle de l’arrimage des collectivités territoriales décentralisées (CTD) à ce nouvel outil budgétaire et comptable implémenté officiellement au niveau central de l’Etat depuis 2013. Cet arrimage attendu depuis 2018 au niveau des instances décentralisées de l’Etat est bloqué pour deux principales raisons : l’imprégnation insuffisante des exécutifs communaux aux principes du budget programme et la non adaptation des systèmes de gestion des communes au logiciel Sim_ba. La communauté urbaine de Douala (Cud) avait été la première CTD à abandonner, en 2013, la présentation classique du budget par nature en s’arrimant aux mécanismes de la nouvelle règlementation, conformément au décret du Premier ministre du 15 mai 2013 portant règlementation générale de la comptabilité publique. Dans la foulée, son personnel avait été formé sur les tenants et les aboutissants de ce nouveau mécanisme.

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Avec l’accompagnement de l’Association internationale des maires France (Aimf), cette collectivité élabore depuis lors un budget plus lisible, organisé selon l’enjeu des politiques publiques, et non plus seulement selon le cadre réglementaire d’une présentation comptable. Comme pour l’Etat central, la budgétisation par programmes vise, en effet, à dépasser le cadre réglementaire, organiser le budget par nature de dépenses (fonctionnement, investissement), s’inscrire dans une approche par programmes et par actions à l’intérieur des programmes, enrichir les données des fonctions Cofog (classification des fonctions de l’ONU)inhérentes au secteur public, permettre aux différents exécutifs et aux membres des conseils, etc., de mieux mesurer les moyens alloués aux grandes politiques locales  et d’en apprécier ensuite leur état d’avancement. 

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Dans un rapport publié en 2018, la Banque mondiale indiquait qu’au niveau central, les dispositifs institutionnels et de mise en œuvre du budget programme depuis 2013 n’étaient pas encore adaptés à une gestion axée sur les résultats. Pour elle, la mise en œuvre de ce mécanisme restait un peu théorique. « Depuis 2013, le Parlement approuve chaque année, un budget triennal basé sur un programme. Chaque ministère élabore ses programmes (environ trois par ministère) dont il détermine les objectifs et les indicateurs (deux ou trois par programme). Pour autant, la plupart des indicateurs ne sont pas adaptés ou opérationnels […] Les chaînes pour l’établissement des rapports ne sont pas suffisamment claires, ponctuelles et fiables pour informer en temps utile, le responsable du programme et lui permettre d’ajuster la mise en œuvre. Dans certains cas, les programmes et activités ne correspondent pas aux missions des ministères », analysait l’institution de Bretton Woods.   

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Lui emboitant le pas en mars 2021, la Coopération allemande (Giz) notait que « jusqu’à présent, le gouvernement camerounais n’est pas parvenu à mettre suffisamment en œuvre sa stratégie de développent par le biais du budget national. Des ajustements non conformes à la règlementation sont apportés aux allocations, sans documentation ni justification transparentes ».

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