Banques et Finances

Cadre réglementaire : la Beac recherche un consultant pour évaluer les systèmes et moyens de paiement

Sa mission sera d’évaluer le règlement 02/03 portant sur les systèmes, moyens et incidents de paiement, au regard des nouveaux textes sur l’interopérabilité et les services de paiement.

La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), institut d’émission des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), recherche un consultant pour l’assister dans l’évaluation et le renforcement du cadre légal et règlementaire des systèmes et moyens de paiement dans la Cemac.

Selon la sollicitation à manifestation d’intérêt lancé à cet effet, le consultant doit évaluer le « règlement 02/03 portant sur les systèmes, moyens et incidents de paiement, au regard des nouveaux textes sur l’interopérabilité et les services de paiement ; formuler des recommandations sur les réformes qui pourraient être entreprises par les autorités de la Cemac, telles que la mise en place d’un règlement spécifique sur la Centrale des incidents de paiement, etc. »

En outre, apprend-on, le prestataire retenu devra fournir une feuille de route pour le processus de réforme ; proposer des projets de lois et règlements sur la base de la feuille de route. La prestation se déroulera sur huit mois, à compter de juillet 2019.

En attendant la règlementation…

La possibilité offerte à chacun des acteurs d’avoir son propre système de création et de mise en circulation de monnaie électronique participe de la volonté de la Cemac d’accroître l’inclusion financière. Mais il y a encore des réglages à faire pour rendre l’interopérabilité effective à l’échelle de la sous-région. On est en attente de deux règlements qui viendront statuer sur les normes à respecter en termes de réserves et de statut pour les établissements de paiement.

Dans l’attente de ces ajustements, certains opérateurs camerounais des télécommunications appliquent déjà ce principe. Grâce à des accords avec certains établissements de crédit, ils permettent de retirer de l’argent de son compte bancaire via un code tapé sur son téléphone, ou de transférer des unités de Mobile Money vers son compte bancaire. Mais les frais varient d’un opérateur à l’autre et d’une banque à l’autre. Ecobank par exemple prélève 1000 francs lors du transfert d’argent d’un de ses comptes vers un compte Orange Money, mais facture la même opération à 1 % du montant traité lorsqu’il s’agit de MTN Mobile Money.

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