Après plusieurs reports, le Cameroun et les autres pays de la Cemac (Congo, Gabon, RCA, Guinée Equatoriale et Tchad) ont convenu d’interdire définitivement l’exportation du bois en grumes à compter du 1er janvier 2028. A moins de 4 ans de l’échéance, le pilier de la zone Cemac n’est pas encore parvenu à enclencher une véritable dynamique pour les transformer à l’échelle locale. En prélude à l’entrée en vigueur de cette décision communautaire, le projet de loi portant régime des forêts et de la faune a été déposé à l’Assemblée nationale le 19 juin 2024.
Révision des textes
Dans un premier temps, il s’agit d’actualiser la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Vieille de 30 ans, elle était devenue caduque à l’heure de la décentralisation. Pour preuve, l’article 71 de la loi de 1994 prévoit que « les grumes sont transformées par essence à la hauteur de 70% de leur production par l'industrie locale pendant une période transitoire de cinq ans. Passé ce délai, l'exportation des grumes est interdite et la totalité de la production nationale est transformée par la présente locale », lit-on.
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De plus, contrairement à la loi de 1994 qui dispose que « les sommes résultant du recouvrement des droits de permis et licences de chasse ainsi que les produits des taxes d'abattage, de capture et de collecte sont reversées pour 70% au Trésor public et 30% au Fonds spécial d'aménagement et d'équipement des aires de conservation et de protection de la faune », le nouveau projet de loi vise une meilleure protection du patrimoine forestier. En effet, il intègre notamment, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). A en croire le texte en cours d’adoption, « les ressources financières issues des activités sus-évoquées seront réparties, selon le cas, en fonction d’une grille spécifique , entre le Trésor public, les CTD, les communautés riveraines » et les autres administrations sectorielles.
Le projet en voie d’être adopté à l’AN dispose de 191 articles soit 20 articles de plus que celui en vigueur. Au moment où le secteur forestier est sujet au braconnage, la déforestation et la chasse abusive, le texte vise une restructuration à travers une meilleure protection du patrimoine forestier et faunique. A ce titre , l’on apprend que l’exercice de toute activité forestière ou faunique à des fins lucratives, sera désormais conditionnée par l’obtention d’un agrément.
Booster la transformation
Le nouveau projet de loi envisage de mettre un accent sur l'industrialisation du bois en grumes. Le gouvernement camerounais a pourtant entrepris depuis quelques années déjà, de décourager l’exportation. Pour cela, le droit de sortie est passé de 17,5% en 2017 à 75% dans la loi de finances de 2024. En avril dernier, le Jules Doret Ndongo, le ministre camerounais des Forêts et de la Faune a signé un arrêté interdisant l’exportation de 76 essences de bois sous forme de grumes.
Cependant, les chiffres sur l’industrialisation demeurent peu rassurants. La raison, dans un entretien accordé à la radio nationale en janvier dernier, le membre du gouvernement indiquait que le Cameroun dispose de 309 unités de transformation du bois opérationnelles sur l’ensemble du territoire. Or, 145 se limitent à la 2e transformation (bois hydrauliques, assemblés, etc.) 46 (13%) se limitent à la 3e transformation [la plus importante, celle qui crée la richesse] (contreplaqués, meubles, portes, etc. Du reste, le but visé à travers toutes les réformes supra-indiquées, est d'accroître la contribution de la filière (estimée à 4%) au PIB national.
