Membre du Forum Mondial depuis 2012, le Cameroun a fait de l’échange de renseignements un outil efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales et d’accroissement des recettes intérieures. Selon le rapport sur la « Transparence fiscale en Afrique en 2024 » réalisé par l’OCDE, l’African Tax Administration Forum et l’Union Africaine, l’administration fiscale camerounaise figure parmi celles du continent qui ont pleinement tiré profit de la transparence fiscale dans le cadre du programme Initiative Afrique (IA).
Le rapport révèle qu’en 2023, 6 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Lesotho, Ouganda et Tunisie) ont gagné 2,2 milliards d’euros en échangeant des renseignements sur certains contribuables avec des pays étrangers. Concernant le Cameroun, 49 demandes de renseignements ont été envoyées en 2022 et 2023, contre 24 reçues au cours de la même période. Cela a permis de clarifier la situation de plusieurs contribuables et ainsi de collecter 84 millions d’euros de recettes supplémentaires, soit environ 55,2 milliards FCFA.
« Si un pays n’envoie pas de demandes, il ne peut pas obtenir des renseignements qui sont essentiels à la résolution d’un contrôle fiscal en cours ou d’une enquête comportant un élément transfrontalier », souligne le rapport, ajoutant que les gains engrangés par le Cameroun sont dues au fait que le pays « le Cameroun envoie désormais deux fois plus de demandes de renseignements qu’il ne reçoit ».
Le montant engrangé par le Cameroun représente les impôts, intérêts et pénalités qui échappent aux contrôles du fisc du fait de l'évasion fiscale sous toutes ses formes. Le rapport révèle qu’en 2023 par exemple, la Direction générale des impôts avait décidé d'examiner les transactions internationales d'une entreprise de la place et dont l’identité n’est pas révélée. Une demande de renseignements a été envoyée à une juridiction asiatique et la réponse a permis à l'administration fiscale d'identifier des impôts supplémentaires de 4,5 millions d'euros (2,9 milliards de FCFA), soit le double de ce que le contribuable avait volontairement payé avant l'obtention des renseignements à l'étranger. « Ces résultats démontrent amplement la capacité du Cameroun à exploiter le capital renseignements pour mobiliser des ressources fiscales », peut-on lire.
Lancée en 2014, l’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial, 33 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. L’Initiative Afrique vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour participer aux avancées en matière de transparence mondiale, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et, en fin de compte, améliorer la mobilisation des ressources intérieures.
