Au Cameroun, le président de la République Paul Biya a promulgué en 2019, la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Quatre ans après, la décentralisation est certes en marche, mais le processus semble lent d’après de nombreux experts, au regard de nombreux défis à relever sur le terrain. Les premiers organes exécutifs des régions ont pourtant été élus en 2020 et les textes leur transférant les premières compétences sont intervenus à fin décembre 2021 par un décret présidentiel.
Toutefois, les ressources financières et humaines allouées par l’administration centrale ne sont visiblement pas encore à la hauteur des attentes. Par exemple, sur 30,6 milliards de Fcfa transférés aux CTD en 2024 pour l’entretien routier, les Conseils régionaux n’ont capté que 5,5 milliards de Fcfa (soit 2 milliards de Fcfa issus du BIP du ministère des Travaux publics et 3,5 milliards de Fcfa du Fonds routier) pour 88,38% (12 211,78 km) du linéaire de route en terre.
Plus loin, la loi de décembre 2019 portant Code général des CTD fixe à 15% du budget, le quota à allouer à ces CTD ; une proportion que l’Etat peine à respecter. Pour le compte de l’exercice 2024 par exemple ; 555,4 milliards de Fcfa (292, 5 milliards transférés aux CTDS et 262,9 milliards au titre des transfert de fiscalité, Ndlr) soit les 8,2% du budget voté à 6 740,1 milliards de Fcfa.
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A l’Assemblée nationale la semaine dernière, Georges Elanga Obam, le ministre camerounais de la Décentralisation et du développement local (Minddevel) a rassuré que le gouvernement réfléchit à instaurer un certain nombre mécanismes qui permettraient d’inverser la tendance. Pour ce qui est du volet financier, « nous voulons engager avec les Conseils régionaux et le Feicom, une discussion qui à terme peut permettre que cette institution qui est en charge du financement de la décentralisation, mette des ressources à la disposition des régions et les accompagne dans l’accomplissement de leurs missions en termes de projets à exécuter », a indiqué le membre du gouvernement.
De l’autre côté, une augmentation de l’enveloppe allouée aux régions nécessiterait également une révision de l’arsenal juridique en vigueur lequel privilégie les municipalités. « Il y a l’épineuse question des ressources humaines. L’environnement juridique qui jusque-là gouvernait la décentralisation, prenait en charge les communes. Il va falloir maintenant intégrer les régions. Nous allons avoir des discussions qui vont permettre que des régions se dotent des ressources humaines en quantité et en qualité », a ajouté le Minddevel.
Fiscalité locale
Selon Georges Elanga Obam, l’un des moyens les plus diligents pour financer les régions c’est à travers la fiscalité locale qui consiste à prélever les impôts arrêtés par la loi pour le financement des projets. En effet, c’est depuis 2009 que la loi sur la fiscalité locale a été adoptée. Avec l’entrée en scène des Conseils régionaux en 2020, il est question d’après les experts en décentralisation, que ladite loi soit harmonisée au Code général des CTD de 2019.
En mai 2023, le ministre de la Décentralisation faisait savoir qu’un accord avait été trouvé entre les différentes parties prenantes « pour qu’une proposition soit faite au Premier ministre et au président de la République ». Un an après, ce mode de financement des régions n’est pas encore activé. « Nous avons travaillé au sein du gouvernement à dessiner un cadre nouveau de cette fiscalité locale et nous espérons que bientôt, l’Assemblée nationale va sanctionner pour qu’il y ait une claire perspective des régions en termes de mise en disposition des ressources », a-t-il relevé face aux députés la semaine dernière.
