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Cameroun : comment l’Etat freine les investissements des communes

La tutelle technique des collectivités territoriales décentralisées enjoint les maires de mettre un point d’honneur à la maturation des projets soumis au financement de la dotation générale de la décentralisation, au risque de les voir rejetés.

Bientôt, la commune de Mouanko dans le département de la Sanaga Maritime procédera à la réception des nouveaux bâtiments du Complexe multifonctionnel pour la Jeunesse. Le 13 octobre 2020, la commune de Ngog-Mapubi, dans le département du Nyong-et-Kelle procédait à la réception de cinq pompes à motricité humaine. Construction de boutiques à la commune de Yaoundé 6, construction des salles de classe, de marres artificielles, réfection des routes, etc. Autant de projets soumis par les magistrats municipaux aux différents guichets de financement, notamment la dotation général de la décentralisation-volet investissement, le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom), le Programme national de développement participatif (Pndp), etc.

En proposant ces projets d’investissements, il ne fait pas de doute que les maires sont animés par le désir d’améliorer le bien-être de leurs populations. Toutefois, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) reste méfiant. Dans une lettre circulaire signée le 14 octobre 2020 adressée aux maires, le Minddevel attire l’attention des magistrats municipaux « sur le fait que les ressources transférées aux communes dans le cadre de la dotation générale de la décentralisation-volet investissement (100 millions de FCFA), sont destinées au financement des projets d’investissement communaux, entendus comme Formation Brute du Capital Fixe, et ayant satisfait les conditions de maturité exigées. Aussi, les projets communaux ne présentant pas ces caractéristiques seront systématiquement rejetés. »

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Cette missive de la tutelle technique des collectivités territoriales décentralisées pourrait être l’étincelle qui va mettre le feu aux poudres. L’un après l’autre, les élus locaux ne cachent pas leur indignation et leur courroux. Pour le maire de la commune d’Eseka dans le Nyong et Kelle, Sylvain Moïse Tjock, « le ministre se comporte comme s’il s’agissait d’une simple aumône personnelle qu’il accordait aux communes. Conditionner ce fonds par la production des projets bien maturés alors qu’il sait que les communes ne disposent ni de compétences, ni de moyen suffisant pour la maturation de leur projet relève du chantage. »

C’est que, cette commune vient d’essuyer une série de rejets de ces projets auprès de différents guichets de financement alors qu’ils avaient été goupillés par les services déconcentrés de l’Etat. « Nous avons soumis un certain nombre de projets au Feicom dont le projet d’un complexe multi sports, la construction de la place des fêtes, l’aménagement des parkings, la construction des drains. Ces projets ont été préparés avec les délégations départementales des ministères concernées. Mais ont quand même été rejetés parce qu’ils ne seraient pas assez maturés. Nous avons donc dû recourir à des cabinets privés. Ce qui renchérit évidemment le coût de ces projet et retarde leur mise en œuvre alors que les attentes des populations sont pressantes », témoigne avec amertume une source à la commune d’Eseka.

Pour Sylvain Moïse Tjock, « les 100 millions en question [de la générale de la décentralisation-volet investissement, Ndlr] devraient aussi servir pour la maturation des projets. Surtout quand on sait que les sectoriels censés accompagner les commune dans ce sens se meuvent en véritable cabinet réclamant des sommes faramineuses. »

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Maturation des projets : les communes livrées à elles même

Le sujet revient presqu’à chaque session du conseil national de la décentralisation (CND). Cela a encore été le cas le 7 octobre 2020. Au cours de cette session du CND, la première de cette année, le Intervenant à son tour, le Vice-président de l’association des communes et villes unies du Cameroun (Cvuc) s’est appesanti sur certaines préoccupations qui entravent l’action des communes, au rang desquelles figurent l’inadéquation du système de passation des marchés publics en vigueur, la forte tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées, le faible rendement de la fiscalité locale et le déficit de qualification des ressources humaines en service dans les communes.

Pourtant, l’Etat a prévu une batterie de commissions, comité et autres services déconcentrés des administrations pour l’accompagnement du processus de décentralisation. Cette année, ces différentes structures vont absorber jusqu’à 12,95% du volet fonctionnement de la Dotation générale de la décentralisation. Soit 1,8 milliards sur 13,9 milliards de FCFA. Un montant en hausse de 150 millions de FCFA par rapport à 2019. Malheureusement la hausse de ces allocations ne semble pas avoir un impact positif sur les capacités des collectivités territoriales décentralisées (CTD) à assurer la consommation des ressources qui leur sont transférées. De quoi questionner l’efficacité et la pertinence de l’accompagnement des CTD par les structures dédiées.

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Lors de session du CND du 17 septembre 2019, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat) avait présenté un bilan peu flatteur de l’exécution physico-financière des projets communaux financés par la Dotation Générale d’Investissement au 30 juin 2019, au titre de l’exercice budgétaire 2019.

Au 30 juin 2019, la synthèse des données collectées par le Minepat à la suite de la tenue des Comités Locaux de Suivi de l’exécution physico-financière de l’Investissement Public, a permis de relever « une exécution physique des projets sur le terrain de 18,50%, contre 14,57% à la même période l’année dernière ; soit une hausse de 3,93%. L’exécution financière quant à elle est estimée à 9,71%, contre 6,20% à la même période l’année dernière ; soit une hausse de 3,51% », avait expliqué Alamine Ousmane Mey. Toutefois, avait-il souligné, « bien qu’en hausse, lesdits résultats demeurent peu satisfaisants, comparés à l’exercice 2018. »

Pourtant, les prévisions favorables du Cadrage Budgétaire à Moyen Terme avaient permis de porter à 91,4 milliards de FCFA, le volume des ressources d’investissement public transférées aux CTD au titre de l’exercice 2019, soit une augmentation de 53,4% par rapport à l’exercice 2018. Ces ressources étaient déclinées entre la Dotation Générale à la Décentralisation, volet investissement (36 milliards de FCFA répartis à part égale à 360 Communes, soit 100 millions de FCFA alloués à chacune) et les dotations aux Communes et aux Communautés Urbaines, par les Administrations sectorielles ayant transféré des compétences

(55,4 milliards de FCFA). Une enveloppe conséquente dont l’utilisation efficace permettrait, à coup sûr, d’avoir un impact positif sur le bien-être des populations à la base.

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