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Cameroun : dépossédé de son site de Bastos par l’Etat, British American Tobacco met en garde les nouveaux acquéreurs

British American Tobacco (BAT) Cameroun dit avoir été informé, le 25 juin dernier, par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), de l’annulation de son titre foncier n°175/Mfoundi obtenu depuis 1994 sur une parcelle de près de 10 hectares, qui abrite sur un pan du site ses bureaux de Yaoundé, sis au quartier Bastos.

Publiée samedi 6 juillet 2024 à 15:24:26Modifiée samedi 6 juillet 2024 à 15:24:29Temps de lecture 3 minPar Jean Omer Eyango

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British American Tobacco (BA) Cameroun dit avoir été informé, le 25 juin dernier, par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), de l’annulation de son titre foncier n°175/Mfoundi obtenu depuis 1994 sur une parcelle de près de 10 hectares, qui abrite sur un pan du site ses bureaux de Yaoundé, sis au quartier Bastos. C’est l’aboutissement d’un processus de dépossession qui a commencé par la signature, le 25 avril 2024, d’un arrêté du ministre Henri Eyebe Ayissi déclarant la confiscation partielle de ces terres (4ha 27a) et « la rétrocession de celles-ci à trois familles spécifiques sans suivre la procédure régulière prévue par la loi », dénonce l’entreprise. D’après les explications données à BAT Cameroun par le Mindcaf, la finalité de cette procédure est le transfert immédiat de ce titre « aux communautés dites locales ». Dans une annonce tenant lieu d’avertissement concernant « cette expropriation irrégulière », publiée dans un certain nombre de journaux ce matin, la filiale locale du géant américain du tabac British American Tobacco dit sa détermination « à protéger ses investissements et à faire respecter les principes de propriété légale et de sécurité juridique au Cameroun », tout en ouvrant une brèche pour résolution à l’amiable de cette situation avec les « autorités étatiques compétentes ».  

En effet, BAT soupçonne une tentative de prédation foncière, et signale que « ces actions illégales compromettent clairement une transaction de vente immobilière et de développement du site, vu la conclusion des pourparlers entre BAT Cameroun et un investisseur étranger, qui devraient faciliter un développement remarquable dudit site ». Le projet envisagé, ajoute la compagnie, devrait faciliter des investissements directs étrangers (IDE) d'environ 600 millions d'euros, soit près de 394 milliards Fcfa dans le pays, générer d'importantes recettes publiques, et créer des milliers d'emplois (environ 6 000 pendant la construction et 3000 emplois permanents). « De plus, cette situation inédite met à mal le climat de sécurité juridique prôné par […] monsieur Paul Biya, président de la République du Cameroun, et menace les investissements internationaux, exposant ainsi le pays à un risque économique important ».

À la lumière de ces développements, BAT Cameroun dit a engagé les actions administratives, juridiques et diplomatiques nécessaires pour empêcher l'appropriation irrégulière de ces terres au profit de tiers, qui portent gravement atteinte à l'image du Cameroun. Alors que plusieurs noms de hautes personnalités de la République sont cités parmi ceux qui tirent les ficèles dans l’ombre de ces manœuvres. La filiale américaine met d’ores et déjà en garde « toute personne qui aurait été contactée au sujet de la vente de ce terrain, de faire preuve de prudence et de prendre les mesures de diligence raisonnable appropriées. Société anonyme de droit camerounais au capital de 4,5 Fcfa, BAT Cameroun qui a son siège social à Douala déclare avoir contribué au fil des années au développement économique du pays de diverses manières, notamment au travers de ses contributions fiscales et douanières estimées à environ 100 milliards Fcfa au cours des cinq dernières années. « Les opérations de la société soutiennent l’activité économique et/ou professionnelle d'environ 16 000 Camerounais dans sa chaîne de valeur, composée d'employés directs, de distributeurs, de vendeurs indirects, de grossistes et de détaillants », ajoute-t-elle.  

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