L’une des grandes innovations apportées par la dernière session ordinaire de l’année législative 2022 était la suppression des micro-projets. Alloués depuis plusieurs années aux députés à hauteur de 8 millions de Fcfa, ils étaient appelés à réaliser certains projets dans leurs circonscriptions. Toute chose que les parlementaires à l’instar du premier vice-président de l'Assemblée nationale Hilarion Etong de passage à la télévision nationale le 2 juin dernier, qualifiait de « saupoudrage» du fait de la maigreur de l’enveloppe dédiée à cet ancien mécanisme face à des besoins multiples.
100 millions de Fcfa pour le droit de tirage
Deux ans après, les députés dont le rôle est de voter les lois et de contrôler l’action gouvernementale, n’ont pas encore obtenu l’approbation du droit de tirage. Mais l’on sait dorénavant que le montant prévu pour le droit de tirage devrait représenter plus de 10 fois celui affecté aux défunts micro-projets. « Nous avons sollicité un plafond de 100 millions de Fcfa par député. Nous voulons maintenant qu’il y ait une inscription dans le BIP au nom de chaque député en lui permettant de faire en sorte que son projet soit réalisé sur le terrain », nous confie l’honorable Koupit Adamou de l’Union démocratique du Cameroun (UDC).
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Dans un contexte où les besoins en infrastructures routières, en eau, écoles, hôpitaux etc. se font ressentir, l’on pourrait donc espérer une certaine traçabilité dans la gestion des fonds et une effectivité des projets au profit des populations. « Avec le droit de tirage, le député ne rentre pas en possession de l’espèce (l’argent). C’est une inscription dans le budget du ministère de l’Economie. Celle-ci permet au député de maturer ses micro-projets. Lorsqu’il les a maturés, il lance l’appel d’offres et celui qui a gagné le marché, le réalise sous le contrôle du député et va toucher son argent au Trésor public selon la procédure ordinaire en la matière du BIP…En plus, le député a le droit de tirer les ressources à la limite de ce qu’on aura prévu pour réaliser des projets. Et par conséquent, ceux-ci sont obligés de suivre tous les canons classiques en termes de contrôle de réalisation, de contrôle de qualité prévus par le gouvernement », explique le député UDC.
Quitus de la présidence ?
La deuxième session ordinaire pour le compte de l’exercice 2024 s’ouvre ce 11 juin au Parlement. Nul doute que le dossier du droit de tirage en examen auprès du gouvernement depuis deux ans, sera encore abordé par les députés. Toutefois, les conclusions du processus dépendraient, apprend-t-on, du feu vert du sommet de l’Etat si l’on s’en tient à l’hypothèse avancée par le député Koupit Adamou qui a accepté de se prononcer sur la question. « C’est tout simplement la volonté politique du gouvernement. Il semble que pour passer à cela, il faut l’accord de la présidence. Et donc, c’est pour cela que ça tarde à venir jusqu’à présent », suppose-t-il.
Si ce postulat n’est pas à balayer du revers de la main, il est néanmoins possible que la procédure soit longue du fait de l’incidence financière qui va en découler et qui nécessiterait au préalable, tous les calculs possibles. En réalité, l’Assemblée nationale compte 180 députés. A raison de 100 millions de Fcfa au nom de chacun, l’on se situerait à 18 milliards de Fcfa par an contre 1,430 milliard de Fcfa du temps des micro-projets soit une hausse de plus de 16 milliards de Fcfa.
A ce propos, le gouvernement aura certainement deux alternatives : soit d’entériner le montant proposé par les députés, ou au contraire, de proposer un autre chiffre à la baisse. Tout compte fait, ce serait une autre charge pour le Trésor public déjà sollicité par d’autres obligations à l’instar du non-paiement des décomptes aux entreprises dans le cadre des travaux routiers. La somme en instance en 2023 est de 111 milliards de Fcfa selon le Rapport sur l’économie camerounaise dressé par le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minépat).
