Les efforts conjoints de la Société de recouvrement des créances (SRC) et du Tribunal criminel spécial (TCS) n’ont permis à l’État du Cameroun de ne récupérer que 5,6 milliards de FCFA, issus d’amendes et de restitutions de biens liés aux condamnations pécuniaires en 2024. Ces fonds sont en baisse de 2,8 milliards FCFA par rapport aux 8,4 milliards recouvrés en 2023, selon le dernier rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac).
Derrière ce résultat en repli, se cache un problème structurel : sur les sommes dues à l’État, seules 19 décisions de justice exécutées par le Tribunal criminel spécial (TCS) et la Cour suprême ont permis ce recouvrement partiel. Ainsi, 85,4 milliards de FCFA restent encore à percevoir, la plupart auprès d’entreprises et administrations publiques. Dans le détail, la Société de recouvrement des créances (SRC) a engrangé 5,2 milliards de FCFA, dont 4,7 milliards liés à des affaires impliquant le ministère des Finances, tandis que le TCS a assuré la restitution de 334,2 millions de FCFA correspondant au corps du délit.
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Mais malgré ce « montant record » annoncé par la SRC, le taux de recouvrement reste extrêmement faible : 5,83% des créances attendues estimées à 90,7 milliards FCFA. Parmi les structures les plus exposées figurent la CRTV (16,2 milliards FCFA de créances en souffrance), la Sodecoton (12,1 milliards FCFA), le Feicom (4,1 milliards FCFA), le ministère des Travaux publics (5,1 milliards FCFA) et la Campost (3,7 milliards FCFA). Autant de dossiers qui illustrent la difficulté pour l’État à transformer les condamnations judiciaires en recettes effectives.
La Conac reconnaît que ces montants, bien que modestes, traduisent une volonté institutionnelle de lutter contre la corruption. Mais elle insiste sur la nécessité de créer un mécanisme spécifique de gestion des fonds recouvrés, afin d’en garantir la traçabilité et l’affectation transparente à des projets de développement. Une manière de démontrer que la lutte contre la corruption ne se limite pas à des sanctions judiciaires, mais qu’elle peut avoir un effet direct et positif sur l’économie nationale.
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Pour rappel, la condamnation pécuniaire fait référence à une décision de justice qui oblige une personne condamnée pour un crime, généralement de détournement de fonds ou de corruption, à payer une somme d'argent à l'État. Par contre, la restitution du corps du délit renvoie à l'obligation pour une personne condamnée de rendre les fonds ou les biens qu'elle a illégalement acquis aux dépens de l'État.
