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Scandale foncier de l'usine Bastos : au Cameroun, la Présidence de la République rétablit British American Tobacco dans ses droits

D’abord mises en partie en rétrocession à la communauté locale, les terres du domaine autrefois utilisé par British American Tobacco pour son usine de fabrication de cigarettes se sont ensuite retrouvées curieusement mises en vente à des proches de la famille présidentielle et des barons du régime de Yaoundé. Le chef de l’Etat camerounais Paul Biya vient de mettre un terme à cet acte de prédation foncière inédite, en rétablissant le cigarettier dans ses droits.

Publiée mardi 6 août 2024 à 18:18:44Modifiée dimanche 11 août 2024 à 10:10:24Temps de lecture 3 minPar Jean Omer Eyango

Pat Rich, chef du service juridique et de la conformité pour l'Afrique subsaharienne chez BAT

L’on semble aller vers une victoire de British American Tobacco (BAT) Cameroun dans l’affaire l’opposant depuis plusieurs mois à l’Etat du Cameroun au sujet de la parcelle de terrain de près de 10 hectares rétrocédé à des collectivités au quartier Bastos, à Yaoundé. Un nouvel arrêté du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) rapporte la décision du 20 juin 2024 portant exercice du droit de préemption de l’Etat sur le titre foncier no 174/Mfoundi, établi au profit de la société J. Bastos de l’Afrique centrale, devenue BAT par changement de dénomination en 1993.

Lire aussi : Site de l’Usine Bastos : au Cameroun, les enjeux autour de l’expropriation de British American Tobacco

Ce document daté du 31 juillet précise que ce revirement fait suite aux très hautes instructions du président de la République relativement à ce dossier, transmises le 26 juillet par le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République. Il en résulte que ledit titre foncier qui avait été annulé au profit de deux collectivités autochtones retrouve son statut juridique d’avant l’arrêté du 20 juin.

En effet, d’abord mises en partie en rétrocession auxdites collectivités, les terres du domaine autrefois utilisé par British American Tobacco pour son usine de fabrication de cigarettes se sont ensuite retrouvées mises en vente à des proches de la famille présidentielle et à d’autres barons du régime de Yaoundé. Le chef de l’Etat camerounais Paul Biya vient de mettre un terme à cet acte de prédation foncière inédite, en rétablissant le cigarettier dans ses droits.

Lire aussi : Cameroun : dépossédé de son site de Bastos par l’Etat, British American Tobacco met en garde les nouveaux acquéreurs

La rétractation du gouvernement ne veut toutefois pas dire que l’affaire est close. La suite de la bataille va se jouer en justice où les avocats des deux parties, c’est-à-dire, BAT Cameroun et les collectivités autochtones qui avaient bénéficié de la mutation du titre foncier querellé, ont engagé diverses procédures. L’attitude de la justice va être à présent très scrutée, au regard des enjeux économiques qui se joueraient autour de cette parcelle de terrain, si l'on en croit BAT. La filiale du cigarettier British American Tobacco soutient en effet avoir engagé des tractations avec des investisseurs étrangers pour la réalisation d’investissements à hauteur d'environ 600 millions d'euros, soit près de 394 milliards de Fcfa sur l’espace querellé.

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