« Mise en demeure valant commandement de payer ». C’est le motif de la correspondance dont le Laboratoire national de génie civil (Labogénie) a accusé réception le 18 décembre 2024. Le courrier a été adressé 06 jours plus tôt (le 12 décembre 2024, Ndlr) par Pierre Paul Evina Eya, receveur des impôts au sein de la Brigade de recouvrement de la direction des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts (DGI), ceci après un avis de recouvrement en date du 8 novembre 2024.
Dans le document consulté par EcoMatin, le cadre de la DGI rappelle au DG du Labogenie Jean Moufo, le non-paiement d’une dette fiscale élevée à 8,448 milliards de Fcfa dont 4,693 milliards de Fcfa pour le principal, 3,755 milliards de Fcfa au titre des pénalités et 100 000 Fcfa de frais de poursuites. « Je vous demande par conséquent de procéder au règlement du montant des impôts susvisés, majorés des frais de poursuites », instruit-il.
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Ce dernier évoque d’ailleurs les dispositions de l’article L.58 du Code général des Impôts qui stipule que « le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délai de huit (08) jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos biens meubles ». Dix jours après expiration du délai et 12 jours après accusé de réception, les deux parties semblent réservées sur la suite de l’affaire. Contacté par la rédaction, le top management du Labogenie n’a pas voulu se prononcer sur cette actualité.
Toutefois, nos sources au sein de cette entreprise nous ont confié qu’il « y a eu une séance de travail entre le DGI et le DG du Labogenie » et que les comptes de l'entreprise auraient été « scellés » pour « non-paiement des moratoires ». En effet, explique notre informateur, « la dette de plus de 8 milliards de Fcfa devait être payée progressivement par le versement d’une somme mensuelle. Mais la DGI a constaté que le DG, depuis des dizaines de mois, ne s’acquitte pas de cet engagement ». A la direction des Grandes entreprises de la DGI, on reste par contre déterminé à recouvrer les recettes: « ils ont des impôts à payer, ils doivent les payer. C’est tout ce que je peux dire », tempête un cadre du fisc.
Climat social
Vieille de 53 ans, le Labogenie a pour mission principale d’optimiser la qualité des constructions à travers la réalisation des essais et des études environnementales et expérimentales concernant les fondations et les matériaux de construction des bâtiments, des routes et autres ouvrages de génie civil dans le champ d’action du secteur des infrastructures. En termes de performances, cette entreprise publique a enregistré des bénéfices après impôts de 380,684 millions de Fcfa en 2020 et 763,469 millions de Fcfa en 2021. Ce chiffre a malheureusement chuté de 68,4% en 2022 pour s’établir à 240,9 millions de Fcfa.
En juin 2023, le personnel est entré en grève pour plusieurs raisons. « Les salaires du personnel ne sont pas déclarés et les cotisations Cnps, bien que prélevés mensuellement au personnel depuis plus de 15 mois ; les avancements du personnel sont gelés depuis 4 ans et les indemnités de congés ne sont pas payées selon la réglementation en vigueur : les primes du personnel affectés sur le terrain ne sont pas payées depuis plus de 3 ans, les arriérés de paiement des salaires de certains personnels, etc. », se plaignaient-ils.
