Au lendemain de la 166e session de la commission d’approbation des dossiers contentieux qui a permis d’apprécier les indicateurs de la production contentieuse entre le 10 et 30 novembre 2022, les membres qui composent cette entité se sont de nouveau réunis pour la 167e. Du 1er au 13 décembre 2022, le secrétariat technique de ladite commission a réceptionné et traité 272 dossiers, soit 297 affaires de moins que lors de l’évaluation précédente. De cet examen minutieux, l’on a appris qu’au cours de la période sous-revue, les recettes issues des droits compromis ou éludés s’élèvent à 1,9 milliard de FCFA. Ce qui correspond à une hausse de 249,8% en valeur relative et de 1,3 milliard en valeur absolue par rapport aux indicateurs de la précédente session, ou les mêmes recettes se sont établies à 547,2 millions de FCFA.
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Les indicateurs relatifs aux amendes connaissent également une hausse prodigieuse. En effet, leur montant cumulé est passé de 590,352 millions de FCFA lors de la session précédente, à 4,4 milliards de FCFA. Ce qui correspond à une hausse de 3,8 milliards de FCFA en valeur absolue et 656,3% en valeur relative. En glissement annuel, on note une hausse du montant des droits compromis ou éludés, qui s’élèvent à 15,4 milliards de FCFA en 2022 contre 13, 13 milliards FCFA en 2021, soit une progression de 2,3 milliards en valeur absolue et 17,6% en valeur relative. En ce qui concerne les amendes, elles se chiffrent à 20,6 milliards en 2022 contre 14,4 milliards FCFA en 2021, ce qui représente une évolution de 42,4% en valeur relative.
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Pour cette session, 04 Secteurs des Douanes ont participé à la production contentieuse. Le Littoral arrive en tête avec 148 affaires pour 151,7 millions de FCFA de droits compromis ou éludés et 264,5 millions de FCFA d'amendes. Il est suivi par le secteur des Douanes Littoral II qui a examiné 54 dossiers contentieux pour une enveloppe de 52,8 millions de FCFA représentant les droits compromis ou éludés et une autre de 94,8 millions de FCFA pour les amendes. Dans le Centre, les gabelous ont recensé le 20 affaires qui à terme ont permis à la Douane de collecter 8,4 millions de FCFA au titre des droits compromis ou éludés et 4,1 millions de FCFA en termes d'amendes. Le secteur des Douanes de L’Adamaoua referme ce quartet de tête, avec un seul dossier enregistré pour 125 001 FCFA de droits compromis ou éludés et 50 000 FCFA d'amendes.
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Pour finir, l'exploitation du fichier contentieux de cette session a également permis de dresser la liste des infractions les plus récurrentes. Il s’agit notamment des «fausses déclarations de valeur» (73 cas), de «l’absence de rapport sur la Valeur et la classification» (30 cas), ainsi que «l'omission ou l’inexactitude sans incidence sur droits et prohibitions» (26 cas). L'infraction ayant généré le montant le plus élevé d'amendes est «L'importation sans déclaration», soit 808,01 millions de FCFA. D’un autre côté, des infractions telles que «l'inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions», la «fausse déclaration de valeur», le «détournement de destination privilégiée» et «l'importation sans déclaration» ont également généré le montant le plus élevé en termes de droits compromis ou éludés, soit 69,784.7 millions de FCFA.
La dernière session de la commission d’approbation des dossiers contentieux de l’année 2022 est prévue jeudi 29 décembre 2022.
