Cameroun : l’Etat approuve un abattement de 10% sur la valeur imposable sur les pneus importés
La mesure du ministre des Finances Louis Paul Motaze ne reçoit pas l’assentiment des transporteurs du fait de sa limitation à une période de 6 mois (bien que renouvelable) contrairement à une précédente correspondance de la présidence de la République adressée à la Primature et qui n’en faisait pas cas. Une revendication que la douane balaie du revers de la main.
En date du 19 mars 2024, le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a signé une décision accordant une réduction sur la valeur imposable en douane des pneus importés. Il s’agit d’une mesure complémentaire d’accompagnement aux transporteurs en réponse à la hausse des prix des produits pétroliers, entrée en vigueur au Cameroun depuis le 3 février 2024, soit 840 Fcfa pour le super (+15%) et 828 Fcfa pour le gasoil (+15%). « Les pneumatiques neufs importés des sous-positions tarifaires 4011. 10 000 à 4011. 90 00 000 bénéficient d’un abattement de 10% sur la valeur imposable », écrit le membre du gouvernement qui précise que « l’abattement est valable pour une période de 06 mois et renouvelable le cas échéant ».
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Désaccords
La décision du Minfi ne donne pas de détails sur les sous-positions tarifaires supra indiquées mais les données disponibles sur l’encyclopédie douanière renseignent que l’indice 4011 englobe notamment le type de pneus utilisés pour les autobus ou camions, véhicules aériens, motocycles, bicyclettes, véhicules et engins agricoles et forestiers et les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle.
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Il faut dire que cette mesure vient s’ajouter à la revalorisation du prix du transport urbain interurbain et périurbain. L’exonération ou du moins la diminution des taxes douanières sur les produits des accessoires automobiles est l’une des facilités pour lesquelles plaidaient les transporteurs. Mais la décision du ministre des Finances semble ne pas recevoir l’assentiment de ces derniers. Pour cause, « c’est assez savant la correspondance de Monsieur le ministre des Finances. Déjà parce qu’elle a été conçue de façon unilatérale. Car, cette correspondance est relative à celle produite par le Sgpr se situant par la poursuite des mesures d’accompagnement aux transporteurs. Mais pendant que nous attendions que le Minfi nous appelle pour qu’ensemble nous puissions comprendre l’esprit de la correspondance du président de la République, on a eu ce document-là assez savant et qui d’ailleurs fait un abattement pour 6 mois. Or, nulle part, dans la correspondance du chef de l’Etat, il n’est précisé le facteur temps. Nous ne comprenons pas pourquoi et nous sommes encore complètement perdus », se plaint Jean Collins Defossokeng, président du Syndicat national des employés du secteur terrestre (Synester).
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Contactée par EcoMatin, l’institution chargée de la mise en application de la décision se dédouane. « La correspondance commence par ‘’En exécution des très hautes instructions’’… Donc, la douane n’avait plus à entamer des discussions avec quiconque s’agissant de la mise en œuvre des ordres reçus », fait savoir une source contactée au sein de la douane camerounaise. Au sujet de la validité à 6 mois, notre interlocuteur explique cela par le fait qu’« il s’agit des mesures conjoncturelles et parce que les cours du pétrole varient permanemment sur le marché international. Il faut donc pouvoir auditer la mesure après et s’assurer qu’elle a eu un impact sur le consommateur final. Sinon, ce serait un cadeau fiscal pour les seuls importateurs ».
Instructions de la présidence
En effet, dans une correspondance le 23 février 2024, Ferdinand Ngoh, ministre d’Etat secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) répercute les instructions du chef de l’Etat au secrétaire général des Services du Premier ministre. « J’ai l’honneur de vous faire connaitre que le président de la République a marqué son très haut accord pour la mise en œuvre des mesures complémentaires ci-après : l’abattement de 10% de la valeur imposable en douane des pneumatiques importés, etc », lit-on.
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Du reste, Louis Paul Motaze ne manque pas de souligner que « l’abattement s’applique sans effet rétroactif ». Pour le Synester, « ça veut dire peut-être dire que ceux qui avaient déjà importé la marchandise avant la production de la correspondance, ne vont pas en bénéficier », suppose-t-il pour n’avoir pas été entretenu sur la teneur de la décision du Minfi. Il n’est pas fortuit de rappeler que selon l’Institut national de la statistique (INS), le Cameroun a importé 23 164 tonnes de pneus neufs en 2022 (-2,9%) pour une valeur de 32, 612 milliards de Fcfa (-3,5%).
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