En avril 2024, le ministre camerounais des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a adopté un plan d’apurement des stocks d’arriérés intérieurs audités sur la période 2000-2019 puis évalués à 671,7 milliards de Fcfa. La note d’information du membre du gouvernement identifie 07 catégories de dettes parmi lesquelles la dette commerciale. « S’agissant de la dette commerciale dont la prise en charge est partagée entre l’Etat et les entités débitrices, le paiement au profit des prestataires se fera selon la programmation arrêtée à cet effet, puis les mesures récursoires de retenues des 30% seront appliquées aux entités débitrices conformément aux dispositions y relatives », écrit le Minfi dans un communiqué en date du 16 octobre 2024.
Dans la circulaire relative à la préparation des budgets des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), Louis Paul Motaze et son collègue Georges Elanga Obam de la Décentralisation et du développement local (Minddevel) , soulignent que la composante dette commerciale des CTD fera l’objet de prise en charge partagée à hauteur de 70% pour l’Etat et 30% pour la CTD débitrice. Dans le détail, la dette commerciale s’élève à 121,6 milliards de Fcfa soit 18,1% de l’encours global. Elle est détenue à hauteur de 69, 5 milliards de Fcfa par les administrations publiques centrales, 14,6 milliards de Fcfa par les CTD. Les établissements et entreprises publiques, organismes de mission de service public cumulent 37,4 milliards de Fcfa. Sur la base du ratio indiqué plus haut, l’Etat du Cameroun va supporter de 2024 à 2026 une enveloppe de 85,1 milliards de Fcfa (70%) de dette commerciale des entités publiques contre 36,5 milliards de Fcfa (30%) pour celles-ci.
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La dette salariale au top
Rappelons que par débiteur, l’administration centrale cumule 461,5 milliards de Fcfa d’impayés, suivi des entreprises et établissements publics et organismes de missions de services publics (194,4 milliards de Fcfa) et des collectivités territoriales décentralisées (15,7 milliards Fcfa). Près de la moitié de l'encours soit 303,3 milliards Fcfa (45%), est constituée d’impayés sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’État. Si les salaires des fonctionnaires sont prévus dans le budget de l’État, il arrive que certains après avoir intégré la fonction publique passent plusieurs années avant la perception du premier salaire. Cela peut également être le cas pour les avancements de postes qui mettent du temps entre le moment où l’acte d’avancement est signé et le moment où ses effets financiers apparaissent dans le solde de l’employé. La dette fiscalo-douanière arrive en 2ème position avec 215,8 milliards d’impayés à la période sous revue, suivie de la dette commerciale, académique (15,6 milliards), locative (9 milliards), sociale (5,6 milliards) et les indemnisations (410 millions). Le Cameroun s’est ainsi donné 7 ans (jusqu’en 2030) pour éponger ces différentes dettes.
