Politiques Publiques

Cameroun-Suisse : haro sur la double imposition en matière d’impôt sur le revenu

La deuxième phase des négociations entre les deux pays s’est ouverte lundi 22 Juillet, sous la présidence de Louis Paul Motaze, ministre des Finances.

Le Cameroun et la confédération suisse ont franchi un nouveau pas en matière de fiscalité. Lundi 22 juillet, le ministre des Finances Louis Paul Motaze qui était accompagné de Pietro Lazzeri, l’ambassadeur de la Suisse au Cameroun a ouvert  les négociations  pour la conclusion d’un accord en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Objectif visé : permettre aux entreprises se trouvant dans les deux pays d’exercer sans automatiquement payer les impôts.

Les assises, deuxième du genre après celles de Suisse en juin 2017, devraient en principe aboutir à une convention contre la double imposition « Il est question d’avoir une fiscalité compétitive. Le ministre Motaze et le ministre Suisse des Finances avaient ouvert en juin 2018 ces négociations. Nous espérons les finaliser cette semaine et d’avancer ensemble pour avoir plus d’investissements et une présence des entreprises de qualité qui participent au développement de l’économie camerounaise » a expliqué Pietro Lazzeri, ambassadeur de Suisse au Cameroun.   Les travaux ouverts le 22 pour s’achever le 26 juillet 2019 viendront renforcer la coopération Cameroun-suisse entamée en 1960 grâce aux activités commerciales, en rapport avec le cacao.  Avec des entreprises  comme Chococam, Nestle, Sic Cacao, Moulins d’Afrique, et dont les investissements, et dont les investissements sont de l’ordre de plus de 160 milliards FCFA entre 2012-2017.

Il est aussi question  avec un cadre fiscal plus clair et stimulant de booster la compétitivité des entreprises, de favoriser un partenariat gagnant-gagnant entre les deux Etats mais aussi de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. « Si vous voulez attirer les investisseurs, ces derniers doivent avoir la conviction qu’ils ne vont pas être imposés dans leurs pays d’accueil ici au Cameroun. D’où  l’importance de s’entendre sur ce problème de non-imposition » précise Louis Paul Motaze.  D’après lui,  dans un contexte d’optimisation des recettes non-pétrolières la collecte des impôts doit être plus que jamais rigoureuse. « Nous devons faire un effort  pour accroître les recettes non pétrolières pour être moins dépendant des produits pétroliers. Et donc pour être beaucoup plus résilient, les impôts jouent un rôle important. C’est pour cela que cette bataille  que nous menions également contre la fraude, contre ces optimisations fiscales qui minorent les impôts à payer est importante. Nous avons la chance d’avoir les partenaires » a rassuré le Minfi.

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