C’est un chèque symbolique mais politiquement puissant. En paraphant la convention relative au transfert des dépôts de garantie de ses abonnés, MTN Cameroon vient de débloquer une première enveloppe de 450 millions de FCFA au profit de la CDEC au titre des consignations conventionnelles. Ce transfert marque une étape décisive dans l’application de la loi de 2008 et du décret d’application de décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds dévolus à la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun.
Dans le secteur des télécommunications, comme dans ceux de l'eau, de l’habitat ou de l'électricité, chaque nouvel abonné verse généralement une caution ou un dépôt de garantie. Ces sommes, destinées à couvrir d'éventuels impayés ou la non-restitution de matériel, restaient jusqu'ici dans les coffres des opérateurs et des concessionnaires, et sont appelées des consignations conventionnelles. Désormais, la CDEC en devient le dépositaire légal. La convention signée avec MTN précise les modalités pratiques de collecte et, surtout, garantit la restitution à première demande des cautionnements aux abonnés en fin de contrat. La convention fixe et précise le cadre de fonctionnement présent et futur de la gestion des cautions versées par les usagers mais reste muette sur le stock des consignations dont le transfert va se poursuivre progressivement.
Un secteur miné par les lourdeurs et les impayés
Si MTN Cameroon et Orange Cameroun, qui au passage a déjà transféré 308 millions de FCFA à la Caisse des dépôts, affichent leur conformité, le segment des consignations conventionnelles révèle des chiffres vertigineux qui cachent des résistances systémiques. Selon les données actuelles, transmises par la CDEC, le passif des entreprises publiques et des concessionnaires est colossal : Eneo, concessionnaire du service public de l’électricité doit 46 milliards de FCFA au titre desdites consignations ; l’ardoise de l’opérateur public des télécommunications Camtel se chiffre à 11 milliards de FCFA. Quant à la Société immobilière du Cameroun (SIC), son passif s’établit à 11 milliards de FCFA (avec un premier transfert timide de 108 millions de FCFA effectué).
S’agissant de la dette de Camtel, à la CDEC, l’on informe que l’opérateur ne reconnaît que la somme de 04 milliards dus, les 07 milliards de FCFA restants étant un héritage de l’ancien opérateur public Intelcam. Pour le cas d’Eneo, renseigne une source proche du dossier, le gouvernement qui assure la tutelle de la CDEC a demandé un sursis pour la collecte de ces fonds le temps de boucler l’opération de rachat des actifs d’Actis à Eneo.
Un enjeu de souveraineté économique
L’importance de ce segment dépasse la simple écriture comptable. En centralisant ces fonds issus des secteurs de l'eau, de l'énergie, de l'habitat et des télécoms, l'État camerounais cherche à mobiliser une épargne longue pour financer des projets de développement. Si l’on fait exception des montants des deux opérateurs mobiles que sont MTN Cameroon et Orange Cameroun dont le montant du passif n’est pas connu, l’ardoise actuelle due à la CDEC par les concessionnaires et autres opérateurs se chiffre à près de 100 milliards de FCFA.
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« La signature avec MTN n'est pas qu'un acte administratif, c'est un signal envoyé aux autres grands facturiers du pays », confie un expert financier proche du dossier. Qui poursuit : « En acceptant de transférer ces sommes, MTN Cameroon se désengage d'une responsabilité de gestion complexe tout en se conformant à la réglementation ». Mais le plus dur pour la CDEC reste de convaincre les géants comme Eneo ou Camtel de libérer les fonds estimés en dizaines de milliards afin qu’ils deviennent un moteur pour l'économie nationale.
