Cemac : les Etats toujours hostiles au paiement de la Taxe communautaire d’intégration
Lors du récent sommet des chefs d’Etats de la Cemac, il a été instruit aux ministres des Finances des Etats membres de se mettre à jour dans leur contribution. Ce qui remet au goût du jour les difficultés de recouvrement que rencontre cette taxe utilisée dans la mise en œuvre de l’intégration sous-régionale, depuis plusieurs années.
La question du financement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), par la Taxe communautaire d’intégration continue de faire parler d’elle. « (…) La conférence a été tenue informée des faibles performances du mécanisme autonome de financement de la communauté par la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Elle instruit les ministres en charge des Finances de s’acquitter du paiement des arriérés dus dans le respect des dispositions du texte régissant ce mécanisme(…) ». Tels sont les propos du Pr Daniel Ona Ondo, à la lecture du communiqué final ayant sanctionné la 15e session des travaux de la conférence des chefs d’Etats de la Cemac, tenue à Yaoundé le 17 mars 2023.
Lire aussi : Cemac : les Etats membres ont versé 20,9 milliards en guise de taxe communautaire d’intégration en 2021
Si pour le moment nous n’avons pas encore un état des lieux des arriérés par état membre, toujours est-il qu’aucune résolution forte n’a été prise par les chefs d’Etats de la Cemac, pour le recouvrement de cette taxe qui rencontre depuis quelques années déjà des difficultés (en 2021, les arriérés de paiement se chiffraient à près 100 milliards de FCFA en grande partie reconstitués après l’effacement de 90% du stock de 120 milliards en 2017, ndlr). Ceci au grand dam du processus d’intégration régionale et le fonctionnement des institutions qui en prennent un coup. En effet, la Taxe communautaire d’intégration (TCI) consiste au prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclu des accords privilégiés avec un membre de la communauté ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Chaque membre étant chargé de la collecter à ses frontières et la reverser à la Commission. Mais d’année en année, ses performances de recouvrement ne dépassent pas les 40% du montant attendu. Tenez par exemple pour le compte de l’année 2023, les prévisions faites sur la TCI sont de 51,690 milliards de Fcfa contre 64,4 milliards de Fcfa en 2022, soit une baisse de 12,710 milliards (19,73%). Pourtant le potentiel de la TCI pour cette même année est évalué à 118,6 milliards, soit 1% des 11 860 milliards attendus en volume d’importations dans la zone Cemac.
Lire aussi : Cemac : les experts envisagent un recouvrement de la taxe communautaire par appel téléphonique
Nouvelles mesures de collecte
Au vu du contexte de non atteinte de ces objectifs, de nouvelles méthodes de recouvrement de la TCI sont déjà envisagées. Parmi ces mesures l’on a la mise sur pied d’un corps des agents de recouvrement de la TCI dans les différents cordons douaniers de la Cemac. Ce qui n’aura aucun préjudice sur le recouvrement des recettes propres et la maîtrise des charges liées au fonctionnement.
Lire aussi : Taxes sur les téléphones et tablettes : les incohérences stratégiques du gouvernement
L’autre option envisagée est la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (Tcat). Il s’agira ici de procéder à un prélèvement de la somme de 50 Fcfa sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac. Les experts estiment qu’elle permettra si elle est adoptée de recouvrir entre 100 et 300 milliards de Fcfa par, vu qu’elle s’adresse à environ 50 millions de personnes.
Toutefois, il convient de relever l’urgence qui se pose d’avoir un nouveau dispositif de collecte de la TCI ou des mesures de répression envers les pays membres qui ne contribuent ou le font en retard. Surtout quand on sait qu’aucun cadre légal ne contraint les pays à le faire.
