C’était l’une des grandes annonces de la «Journée du marché financier» organisée par la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf) le 3 mars 2020 à Brazzaville au Congo : la Guinée équatoriale avait déjà décidé d’introduire trois de ses entreprises à la Bourse des Valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). Il s’agit de Banque nationale de Guinée Équatoriale; Guinée Équatoriale de Télécommunications (Getesa); Société d’électricité de Guinée Équatoriale (Segesa).
Ces trois entreprises font partie de la liste d’entreprises équato-guinéennes à introduire en bourse, liste transmise par le ministre des Finances, de l’Économie et de la Planification de Guinée Equatoriale à la Beac le 31 janvier 2020, en application du règlement Cemac relatif à l’introduction en bourse d’entreprises à participation publique.
Cadres législatifs
Réunis le 2 octobre 2019 à Yaoundé, les membres du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) avaient en effet adopté le règlement relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements, dans les entreprises exerçant dans la Cemac. Selon ce règlement, dont le but est de dynamiser la bourse unifiée conformément à l’article 8 de l’Acte additionnel du 19 février 2018, les États membres de la Cemac avaient jusqu’au 19 février 2020, pour « procéder à la cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariat public-privé, notamment dans le cadre de programme de privatisation ».
L’acte additionnel du 19 février 2018 prescrivait aussi aux Etats de la sous-région, « l’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle, la gestion ou la conservation de l’épargne publique (banques, compagnies d’assurance, etc.) et d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États membres ».
Au moment où ces lignes sont écrites, cette échéance est dépassée. Seule la Guinée équatoriale a déjà entamé le processus de mise en conformité avec ce règlement. Plus préoccupant, les cadres législatifs rendant obligatoires ces entrées en bourse n’ont pas encore été adoptés (le cas du Cameroun par exemple). De plus, et en l’absence de démarche volontaire et claire de la part des Etats, les entreprises du secteur privé concernées par ce règlement attendent elles aussi.
Explications
Alors pourquoi ce règlement international est-il si largement foulé aux pieds par les parties qui l’ont adopté ? « Les conditions d’entrée en bourse sont particulièrement rigides », commence un haut responsable de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac). Qui poursuit : « Pour entrer en bourse, l’entreprise doit être rentable, toute son information financière doit être disponible ; il faut qu’elle ait dégagé des bénéfices sur les 3 précédentes années ; qu’elle ait distribué des dividendes au moins une fois sur les trois précédentes années…Dans tous les pays de la sous-région, les entreprises publiques remplissent rarement tous ces critères. Il y en a seulement quelques-unes, notamment celles qui ont des capitaux étrangers, qui peuvent atteindre un tel niveau de transparence ».
Un ancien directeur général adjoint d’entreprise parapublique au Cameroun est plus prosaïque : « mon expérience de ces entreprises m’a appris une chose : ce n’est pas la rentabilité économique qui constitue le «Mindset» de leur gestion. Tant que le dirigeant d’une entreprise parapublique remplit les objectifs politiques et sociaux qui lui sont discrètement et même secrètement assignés, il a de bonnes chances de rester à la tête de cette entreprise même si celle-ci perd de l’argent chaque année», commence-t-il, avant de poursuivre : «conscients de cette priorité du «politique » et du «social», les conseils d’administration valident en général-pour peu le Dg sache bien «gérer» ses membres-les comptes dont on aurait beaucoup à dire si on voulait être un peu rigoureux.»
La deuxième explication tient au règlement lui-même. « C’est un règlement communautaire, qui a donc valeur de traité international qui, dans la hiérarchie des normes juridiques, est au-dessus des instruments nationaux. Les Etats qui l’ont dûment signé, doivent s’y conformer ! », S’énerve un cadre de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF).
« C’est un règlement non contraignant, puisqu’il n’est pas assorti de sanctions en cas de non application. Donc les Etats prennent leur temps. Et c’est l’une des faiblesses majeures de ce règlement : on ne peut pas demander aux Etats d’amener leurs entreprises en bourse, sans les y contraindre aux moyens de sanctions. Cela est à la limite ridicule » répond le responsable de la Beac cité plus haut.
