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Cemac : taux d’avancement insatisfaisant du Programme des réformes économiques et financières

Le Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Pref Cemac) ne donne visiblement pas les résultats escomptés. Mis en œuvre en juillet 2016, les pays de la Cemac peinent à l'intégrer dans leurs contextes nationaux de politique budgétaire

La mise en œuvre des trois objectifs fixés par les Etats de la Cemac, « le renforcement de la politique fiscale« , « la rationalisation  et  l’amélioration de  la qualité  de  la  dépense  publique  à travers  des  politiques  budgétaires ciblées » et « l’harmonisation   des   procédures, l’amélioration  de  la   coordination des politiques   budgétaires, essentielles  à  la  cohésion de  l’Union Monétaire  et  à  l’intégration financière », inquiètent. « Leur exécution affiche un taux de 32%« , confirme Michel Cyr Djiena Wembou, le secrétaire permanent du Pref Cemac. « Un relâchement des efforts  de la mise en œuvre du Pref Cemac », pense Antoine Ngakegni, le président de la Cellule de suivi du Pref Cemac.

Parmi les déceptions enregistrées, on cite « la faible mobilisation des recettes fiscales, le relèvement mitigé du taux de pression de   la   fiscalité   indirecte   (TVA  et   droits   d’accises), et la stagnation de  la   fiscalité directe ». En   particulier,   celle   concernant   les   bénéfices   des   sociétés   de personnes morales   uniquement. Ainsi, pense-t-on à la Cemac, « les  Etats   dont   la   pression fiscale est  faible doivent poursuivre les efforts de convergence vers  la moyenne de l’Union ».  Une augmentation de  la   pression   de   la   fiscalité   indirecte   repose   davantage   sur   une   amélioration   de   l’efficacité   de  la   TVA   qu’un  relèvement  du  taux standard,  déjà  élevé  au sein de la Cemac. Comme solution, les experts proposent pour une nette  amélioration de  l’efficacité  de  la Tva , « la rationalisation  des  dépenses  fiscales, l’usage  d’un  taux  réduit   de  Tva comme  une  alternative  aux exonérations,  l’introduction  d’un mécanisme  d’auto-liquidation   de   la Tva   pour   l’importation   de   certains   biens d’équipement, un renforcement   des  administrations   fiscales    par   une  révision   de   la législation   fiscale   régionale   (prix   de   transferts,   établissement   stable,   règle   de   sous‐capitalisation)   suivant  le  cadre inclusif proposé  par  l’Ocde,  la  revue des  traités  de  non-double  imposition ratifiés  par   les  Etats  membres  et  un effort  de  formation  des  agents  des administrations  fiscales  concernés ».

Egalement décriés, « la détérioration des soldes budgétaires et l’accroissement de l’endettement public ». Les Etats sont accusés  de faire   porter   la   réduction   des   dépenses   sur   les   investissements uniquement. Compromettant la compétitivité de leurs économie ainsi que le  retour à  la croissance: « Il serait  utile   de   définir  une   méthode   commune   d’évaluation   de   la   rentabilité   économique  et sociale des  projets  publics,  comme ceux financés  par  l’aide  extérieure », pense la Cemac. Le 1er janvier 2017,  le  Conseil  des Ministres de  l’Union  Economique  de l’Afrique Centrale  a  pourtant    adopté   un   nouveau cadre   pour   la surveillance multilatérale. Cadre qui vise  à  adapter   la   norme   budgétaire   à   la   situation   conjoncturelle. Mais aussi, à   éviter   une croissance   trop   rapide   de   l’endettement  et  l’accumulation d’arriérés  de paiements.  « l’application de  ces  nouvelles  règles  à  la   situation  budgétaire  de  2016  a permis  de constater l’hétérogénéité  des situations  des  Etats  membres.   Les Etats  dont  les  déficits  sont   supérieurs  à  la norme devaient  agir vigoureusement  pour  ajuster   leurs   finances   publiques  à   la   baisse   du   prix   du   pétrole. De  même,   les   Etats ne   respectant   pas   le   deuxième  critère  devaient  réduire leur  rythme d’endettement.

Le  point  le  plus  préoccupant  de   l’évolution   budgétaire  est   l’accumulation   des   arriérés   de   paiements,  qui   devaient   être   progressivement apurés. A ce sujet, Michel Cyr Djiena Wembou félicite les efforts fournis par le Cameroun et la Guinée équatoriale dans ce sens.

Malgré, ces points négatifs, La Cemac reste optimiste. Lors du conseil d’administration déroulé le 18 septembre 2018 à Yaoundé, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), se satisfaisait de « l’amélioration de la situation des réserves de change à la Beac ». Amélioration consécutive aux mesures correctrices mises en place par les Etats et la Banque centrale, et ayant provoqué une remontée du taux de croissance projeté à 1,9% en 2018, une progression du niveau général des prix autour de 1,5% en moyenne annuelle contre 0,9% en 2018, un accroissement de l’excédent du solde budgétaire, base engagements et dons, à 1,4% du Pib, contre -3,1% du Pib en 2017. Egalement, la Beac prévoit une contraction du déficit du compte courant à 1,8% du Pib en 2018, contre -4,3% du Pib en 2017. La masse monétaire connaît également une légère embellie. Elle s’établit à 7,4% pour un taux de couverture extérieur autour de 63,5%.

La Cemac continue néanmoins à tabler sur un taux de croissance de 1,7% en 2018. Ce taux est projeté à 2,7% en 2019. A côté de la feuille de route 2017/2019 du Pref Cemac issue des travaux de Malabo, quelques solutions ont été proposées aux Etats, afin de réaliser un meilleur taux de mise en œuvre du Programme. Il s’agit notamment de « la réduction   des   subventions   des   Etats aux   entreprises ou du renforcement de la  capacité  de  surveillance  de  la  transposition  des  textes   dans   les   législations   nationales,   dont   le   retard contribue   au  manque   de   transparence   des   finances   publiques« . Plusieurs organismes ont pris part aux travaux de Malabo : la Beac, la Commission de la Cemac, la Bdeac ou la Bvmac et la Ceeac.

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