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Cemac : un cadre normatif pour les cryptomonnaies en gestation

C’est l’une des prescriptions du comité ministériel de l’Union monétaire d’Afrique centrale (Umac) qui s’est réuni en session extraordinaire le 21 juillet dernier à Douala.

L a cryptomonnaie était au centre des discussions à Douala à l’occasion des sessions extraordinaires du conseil d’administration de la Beac et du Comité Ministériel de I’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) tenus respectivement les 20 et 21 juillet derniers. Des travaux présidés par Hervé Ndoba, par ailleurs ministre des Finances et du budget de la République centrafricaine, dont le pays a adopté il y’a trois mois de manière unilatérale une loi pour encadrer la circulation de la cryptomonnaie au plan local. Examinant les implications de cette loi sur l’architecture règlementaire de la communauté en matière monétaire et financière, le comité reconnaît que certaines dispositions sont « incompatibles avec les accords et conventions » de l’Umac et de la Beac.

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Mais, la Banque centrale reconnaît avoir a été sollicitée ainsi que les instances compétentes de la Communauté, par la RCA en vue de son assistance pour l’élaboration d’un cadre normatif régissant les crypto-actifs dans la région de l’Afrique centrale. Une demande qui a été bien accueillie ce d’autant plus que la RCA a préalablement réitéré son « attachement à la monnaie unique et au respect des Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, des textes régissant l’Union Monétaire et de ses engagements communautaires » peut-on lire sur le communiqué final du conseil d’Administration. 24h plus tard, le comité ministériel de l’Umac a souscrit à cette requête invitant la Beac à « accélérer le processus d’élaboration d’un cadre normatif régissant les cryptoactifs dans la Cemac ».

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Apaisement

C’est peut-être trop top pour se réjouir dans le camp de Faustin Archange Touadéra mais la volonté manifestée par les ministres des finances et de l’économie de la Cemac d’instituer un cadre normatif pour les actifs digitaux pourrait permettre au pays de poursuivre sereinement le processus de « cryptoïsation » de son économie. Pourtant, au moment de son adoption en avril dernier, la loi crypto en RCA avait provoqué l’ire des autres Etats membres ainsi que des institutions sous régionales. Selon des experts, la Centrafrique risquait l’expulsion de la zone Cemac et du FCFA. En consacrant l’usage de la cryptomonnaie comme moyen de paiement sur son territoire le pays violait la convention régissant l’Union monétaire d’Afrique Centrale qui consacre le Franc CFA comme unité monétaire légale dans la zone et confie le privilège exclusif de l’émission monétaire sur le territoire de chaque Etat membre à la Beac.

Parallèlement à la Beac, la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale(Cosumaf) prépare un autre cadre pour encadrer cette fois l’appel public à l’épargne sur les cryptomonnaies. Étant entendu que les cryptomonnaies sont de par leur nature des actifs digitaux et non des moyens de paiement.

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Sangocoin déjà sur le terrain

Simple coïncidence ? Le conseil de l’Umac s’est tenu le même jour que devait se tenir le lancement officiel du Sangocoin. Une cryptomonnaie locale émise par la RCA ayant comme valeur refuge « Bitcoin ». 210 millions de jetons ont été émis à cet effet au prix unitaire de 0,10 dollar soit près de 64FCFA. À travers cela, le pays espère collecter le maximum de ressources des investisseurs du monde entier pour impulser véritablement son développement économique. A ce jour, la Centrafrique figure parmi les pays les plus pauvres et les plus fragiles du monde malgré sa richesse en ressources naturelles. Bien que doté d’un potentiel agricole impressionnant, d’énormes ressources minières et de vastes forêts, les populations ne bénéficient pas de ces possibilités et la RCA se classe au bas des indices de capital humain et de développement humain. Le pays est enlisé dans un cycle de violences récurrentes depuis plus de 40 ans avec des institutions faibles, un accès insuffisant des citoyens aux services de base. Selon la Banque Mondiale, seule 14,3 % de la population centrafricaine a accès à l’électricité, avec des taux allant d’environ 35 % à Bangui à environ 0,4 % dans les zones rurales.

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